Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Bernard Tapie relaxé
Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment de l’arbitrage, est lui aussi relaxé.
Bernard Tapie relaxé. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement, mardi matin, plus de dix ans après l'arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.
Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d'affirmer » que cette sentence, définitivement annulée au civil, « ait été surprise par la fraude ». Le jugement précise : « Le tribunal estime que la preuve que Bernard Tapie ait mandaté Maurice Lantourne (son ex-avocat, ndlr) à se concerter avec Pierre Estoup (l'arbitre ndlr) n'est pas rapportée. Bernard Tapie a fait preuve d'un activisme important auprès de personnels politiques. Mais il n'est pas rapporté la preuve qu'il ait activé ses réseaux pour que des instructions soient données à qui que ce soit », notamment à Stéphane Richard et aux deux hauts fonctionnaires de Bercy Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.
« Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés », a ainsi déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de « détournement de fonds publics » ou de « complicité » de ce délit.
« Bernard Tapie est très, très ému »
Les juges ont donc prononcé la relaxe du patron du groupe de médias La Provence, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac et qui était absent au délibéré.
Son avocat, Hervé Temime, a estimé qu'« aujourd'hui, le tribunal a rendu avec une indépendance rare un jugement d'une netteté exceptionnelle et c'est pour nous […] une immense satisfaction et une grande libération ».
Il a envoyé un SMS à Bernard Tapie durant l'audience pour lui annoncer sa relaxe : « Il est très, très ému. La certitude qu'il avait raison était si grande chez lui que ça a été une joie extraordinaire. Dans cette procédure pénale, nous avons été les dindons de la farce. Elle n'a été faite que pour alimenter la procédure civile (où la fraude a été retenue et Bernard Tapie condamné à rembourser, ndlr). » Alors que la procédure pourrait se poursuivre si le parquet fait appel, Hervé Temime conclut : « Le match n'est pas fini, mais Bernard Tapie savoure l'instant. »
Relaxe générale pour les six prévenus
Le tribunal a également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour « complicité » en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Économie Christine Lagarde, condamnée elle fin 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.
La sentence du tribunal arbitral a été définitivement annulée au civil en 2015 pour « fraude » et Bernard Tapie a été condamné à restituer les millions perçus. Il s'était vu accorder en juillet 2008 par ce tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la « faute » de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.
Le parquet avait requis le 1er avril des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Cinq ans de prison ferme avaient été notamment demandés contre Bernard Tapie et trois ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme contre Stéphane Richard.
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