Calvados : des pompiers condamnés pour avoir mal éteint un incendie
Les pompiers du Calvados ont été condamnés à verser 10 000 euros à un couple dont la maison avait brûlé mais dont l'incendie, mal circonscrit, avait entraîné un second feu qui avait consumé totalement leur domicile.
Selon le tribunal administratif de Caen, le 6 décembre 2011, peu après 21 heures, un incendie se déclare dans une maison de Longues-sur-Mer (Calvados). Les sapeurs-pompiers du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados interviennent jusqu'à 2h 30.
Les combles, la toiture et une partie du premier étage sont complètement détruits. Une demi-heure plus tard, un voisin constate un nouveau départ de feu et fait appel une nouvelle fois aux pompiers... Mais cette fois, les pompiers tardent à venir. Quarante minutes plus tard, la maison est totalement partie en fumée.
Les habitants de la maison n'ayant pu récupérer leurs effets personnels ont demandé à la justice administrative de condamner le SDIS et la commune de Longues-sur-Mer à leur verser chacun 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral.
Les magistrats ont estimé que la reprise du feu était bien «imputable à la faute du SDIS»: «En ne dégarnissant pas la totalité du plancher des combles pour découvrir l'ensemble des matières en combustion et en quittant les lieux après avoir circonscrit le premier feu tout en s'abstenant de prévoir toute mesure de surveillance, alors qu'il s'agissait d'une habitation à ossature bois particulièrement combustible, les pompiers ont commis une faute de service.»
En revanche, le tribunal n'a pas retenu la responsabilité de la commune.
