Saisies d’avoir criminels : un montant record en 2017

Les saisies d'avoirs criminels ont continué de progresser en 2017, avec une hausse de 4 % par rapport à l'année précédente, selon les chiffres publiés ce lundi par l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Depuis 2011, année de la création de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), la valeur des avoirs saisis a plus que doublé (de 246 à 540,2 millions d'euros).

Quel bilan tirez-vous des saisies d'avoirs criminels ?

William Hippert. Le bilan de l'année 2017 a atteint un peu plus de 540 M€, soit une hausse de 4 % pour la police et la gendarmerie. C'est un chiffre record. Au quotidien, nous faisons en sorte que tous les services d'enquête pratiquent les saisies avec le soutien des groupes d'intervention régionaux. Nous avons fait un effort de formation pour expliquer aux policiers et aux gendarmes qu'ils peuvent utiliser cet outil pour d'autres enquêtes que celles qui concernent des trafiquants de drogue ou des dossiers de blanchiment. Par exemple, un CRS sur l'autoroute peut saisir la voiture d'un conducteur qui a commis un grand excès de vitesse de plus 50 km/h.

Pouvez-vous saisir les biens mal acquis à l'étranger ?

Cette année s'est aussi caractérisée par une intensification de la coopération internationale afin de pouvoir toucher les criminels au portefeuille, y compris lorsqu'ils ont blanchi leur argent à l'étranger. C'est une priorité européenne et la France est chargée de conduire la politique en la matière. Concrètement, les pays peuvent se partager le montant de saisies, la France peut les récupérer intégralement ou en laisser le bénéfice intégral au pays où la saisie est réalisée. Mais le principal, pour nous, c'est de pouvoir priver le délinquant de ses biens.

Quels genres de biens saisissez-vous ?

Quelque 72 % des biens saisis sont des immeubles, des maisons ou des terrains. On a vu aussi des fonds de commerce saisis, notamment pour des pharmacies. On voit beaucoup de villas dans la région Alpes Côte d'Azur mais aussi des appartements en région parisienne, dont la valeur est plus élevée. Nous saisissons également les comptes bancaires, de l'argent liquide. Mais aussi des voitures, 5 400 en 2017, des bijoux, des animaux tels que des chevaux de courses. Contrairement aux idées reçues, 11 % seulement des saisies proviennent d'affaires liées au trafic de drogue. La majeure partie provient d'affaires financières : corruption, escroquerie, abus de bien sociaux, ou blanchiment. Nous avons aussi développé les saisies dans le cadre des affaires de financement du terrorisme.

Que deviennent ces biens une fois qu'ils sont saisis ?

Depuis 2011, année tournant dans la gestion des saisies, nous avons fait un effort particulier pour saisir davantage et aussi saisir mieux afin que les biens soient effectivement confisqués à l'audience. Les forces de l'ordre identifient le bien mal acquis. Les saisies sont réalisées de manière provisoire par un policier ou un magistrat. Et à terme, c'est le tribunal, à l'audience, qui prononce la confiscation définitive. Le droit de propriété est alors transmis à l'Etat. En ce qui concerne les voitures, les services de police et de gendarmerie peuvent se les attribuer rapidement (700 en 2016).