L’arrêté de Sceaux sur le port obligatoire du masque suspendu

Le maire de Sceaux a annoncé qu’il allait faire appel de la décision du tribunal administratif, qui a donné raison, ce jeudi, à la Ligue des Droits de l’Homme contre son arrêté obligeant le port d’une protection du visage.

Par Charles-Edouard Ama Koffi

Le 9 avril 2020 à 18h26, modifié le 9 avril 2020 à 21h37

Depuis mercredi matin, la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) a mis en place un arrêté municipal obligeant les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir. LP/Aurélie Ladet

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a donné raison, jeudi après-midi, à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) contre le maire de Sceaux. L'association l'avait saisi contre un arrêté municipal signé lundi par le maire (UDI) Philippe Laurent (UDI), obligeant ses administrés à se couvrir le nez et la bouche, lorsqu'ils sortent dans la rue. La mesure était entrée en application ce mercredi.

Pour le juge des référés, aucune circonstance spécifique locale ne justifie un arrêté aussi contraignant dans la ville de Sceaux. « En se prévalant de telles considérations générales, dépourvues de tout retentissement local, le maire de Sceaux ne justifie pas que des risques sanitaires sont encourus, sur le territoire communal, du fait de l'absence de port d'un masque lors des déplacements des habitants », estime le magistrat.

« Ce n'est pas être jusqu'au-boutiste si cet arrêté peut éviter la mort de quelqu'un ! »

Philippe Laurent annonce d'ores et déjà son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif. « Le juge a estimé en fait qu'à Sceaux, la situation n'était pas pire qu'ailleurs car l'Etat avait déjà décidé des mesures. Mais on va faire appel auprès du Conseil d'Etat », persiste l'élu, qui est aussi secrétaire général de l'association des maires de France.

Est-ce le bon moment pour aller dans un bras de fer avec l'Etat ? Le maire s'estime dans son bon droit. « Ce n'est pas être jusqu'au-boutiste si cet arrêté peut éviter la mort de quelqu'un ! »

Avant même la décision du tribunal administratif, Christophe Castaner avait annoncé, ce jeudi matin, avoir demandé aux préfets de prendre contact avec les deux maires de Sceaux et de Royan (Charente-Maritime), à l'origine d'arrêtés municipaux rendant obligatoire le port d'un masque de protection, afin qu'ils reviennent sur leurs décisions.

Le ministre Christophe Castaner était également contre

Lors d'une audition par la mission d'information de l'Assemblée nationale, portant sur l'épidémie de coronavirus, le ministre de l'Intérieur avait relevé que « la base juridique (de ces arrêtés) est plus qu'incertaine » et qu'ils « posent des principes pour le moins contestables ». « Ça peut laisser penser qu'on peut sortir si on a un masque, en s'affranchissant des règles du confinement », a-t-il expliqué face aux députés.

« Je note que le ministre de l'Intérieur a fait des déclarations sur cette affaire au même moment où était faite l'audience, déplore Philippe Laurent. Chacun en tirera les conclusions qu'il veut. »

Dans les rues de la ville, l'arrêté désormais suspendu avait été accueilli de manière mitigée. Dès à présent, les sorties sans masque de protection ne sont donc plus sanctionnées d'une amende.

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