L'office HLM épinglé pour la gestion de ses logements

Un rapport sévère met en lumière de « graves irrégularités » dans l'attribution des appartements sociaux et le fonctionnement du bailleur municipal.

Puteaux. Un adjoint au maire vit dans un logement social de l’Office public de l’Habitat de Puteaux, rue Bernard-Palissy. Selon la mairie, il répondait aux critères d’attribution lorsqu’il est entré dans ce logement.
Puteaux. Un adjoint au maire vit dans un logement social de l’Office public de l’Habitat de Puteaux, rue Bernard-Palissy. Selon la mairie, il répondait aux critères d’attribution lorsqu’il est entré dans ce logement. (LP/A.R.)

    Un appartement attribué en sept jours, un trois-pièces en duplex pour une personne seule... Le rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sur les pratiques de l'Office public de l'Habitat de Puteaux (OPH) pointe de graves « anomalies ou irrégularités », une gestion des charges « insatisfaisantes », ou encore des coûts de gestion « très élevés ». Le contrôle a été effectué ces derniers mois par les enquêteurs de l'Ancols — dont les bureaux se trouvent à Puteaux — et porte sur les exercices 2009 à 2013 et la gestion 2010 à 2014. L'Office, aujourd'hui présidé par le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud (LR), est le premier bailleur social de la ville avec 5 185 logements familiaux, soit plus de 75 % du parc social.

    Des « irrégularités et manquements graves » dans l'attribution des logements. 25 260 demandes de logement social ont été enregistrées par l'Office. La commission d'attribution, assortie d'un jury citoyen qui émet un avis consultatif, se réunit au moins une fois tous les deux mois pour étudier les dossiers. A plusieurs reprises, l'OPH aurait aussi omis de signaler des logements vides à la préfecture et y aurait positionné ses propres candidats. L'Ancols relève encore que l'attribution de logements au personnel municipal ne répond à aucune procédure particulière. Le rapport signale des exemples d'attribution dans des conditions anormales, dans des délais très courts (7 jours) pour un logement dans la résidence de Verdun ; ou encore 5 jours pour un duplex de la résidence Rives de Seine, pour une personne seule...

    Les familles prioritaires pas suffisamment accueillies. Selon le rapport, l'office n'a pas atteint les objectifs fixés avec l'Etat en matière de relogement des personnes éligibles au DALO (droit au logement opposable). En 2013, les candidats DALO ne représentaient que 2,3 % des attributions, soit 6 dossiers sur 260, au lieu des 15 % exigés. 24 logements ont bénéficié aux candidats DALO en 2014 et 13 en 2015. Plus de la moitié des logements du parc de l'office sont éligibles à l'aide personnalisée au logement (APL). Or l'enquête révèle que le nombre d'allocataires n'est que de 17,5 %, taux très inférieur à celui de la région (38 %).

    Seulement 12 logements locatifs construits en 15 ans. Le rapport souligne aussi que l'office, qui n'avait pas engagé de construction neuve depuis 1999, s'était engagé à en livrer 91 entre 2011 et 2016. Or seulement 12 appartements ont vu le jour, résidence du Théâtre en 2014. Mais la municipalité annonce que plus de 440 logements sociaux seront construits dans les prochaines années dans l'écoquartier des Bergères.

    La mairie de Puteaux, qui ne souhaite pas commenter le contenu du rapport, rappelle que le conseil d'administration de l'OPH dispose d'un délai de quatre mois pour adresser ses observations écrites à l'Ancols, et que le document définitif ne sera donc communicable qu'à partir du 2 juillet. Elle ajoute qu'une étude publiée en mars démontre que 96 % des locataires sont satisfaits de la gestion de l'office. Ce que ne contredit pas totalement l'Ancols dans son rapport, qui confirme un « bon entretien ménager » des immeubles et une « implication du personnel de proximité ».