Une quittance de 66 m 2 pour un logement de 52 m 2

Depuis son emménagement en 2001 dans ce petit trois-pièces de l'office départemental HLM, la quittance de loyer de Sophie n'a pas été corrigée ni modifiée. Pourtant, cette quittance affiche une surface de 66 m 2 , alors que le logement, situé dans un immeuble en brique dans le centre-ville de Nanterre, n'en fait que 52 m 2 . Quand la locataire s'aperçoit de l'erreur grâce au regard perspicace d'un ami plombier, elle se rend au cadastre. Et constate que la surface exacte est 52 m 2 (75 m 2 en surface corrigée). Sophie en informe son bailleur, l'OPDHLM des Hauts-de-Seine, qui lui confirme par courrier du 13 octobre 2005 que la surface du logement est bien de 66 m 2 (soit 91 m 2 en surface corrigée).

Pour faire entendre raison au bailleur, puisqu'elle a tous les documents en main (du cadastre, du centre des impôtsâ?¦), cette dynamique retraitée prend un avocat. L'affaire arrive en février 2007 devant le tribunal d'instance de Puteauxâ?¦ qui déboute la locataire par ces motifs : « Le bailleur justifie, par le décompte du prix du loyer, que le loyer de la requérante a bien été calculé sur la base de 52 m 2 , de sorte que cette erreur ne fait aucun grief à la locataire. » Depuis le jugement, rien n'a changé : deux ans plus tard, la quittance affiche toujours ostensiblement « 66 m 2 de surface chauffée ».