Paris 2024 : le sénateur de Paris Ian Brossat veut une trêve olympique des expulsions locatives
Le sénateur de Paris Ian Brossat a déclaré, ce mardi sur franceinfo, qu’il avait déposé une proposition de loi contre les expulsions des locataires pendant les Jeux olympiques.
« On veut dire stop à ce phénomène. » Ancien adjoint de la maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, désormais sénateur de la capitale, n’a pas oublié les prérogatives qui lui incombaient lorsqu’il travaillait pour Anne Hidalgo. Ce mardi matin, l’élu communiste du Conseil de Paris a annoncé sur franceinfo qu’il avait déposé une proposition de loi en faveur d’une trêve olympique face aux expulsions locatives pendant les Jeux, et même au-delà.
« De plus en plus de propriétaires utilisent le dispositif des congés pour reprise pour expulser leur locataire, mettre leur logement sur Airbnb et prendre des sommes faramineuses. On parle de locataires qui vont se retrouver à la porte à la place de touristes qui vont payer 500 à 1000 euros par nuit », dénonce le sénateur de Paris.
Pourtant, cette pratique est encadrée par la loi. Selon les textes juridiques, le propriétaire ne peut opter pour un congé de reprise de son logement qu’à la date d’échéance du bail et uniquement pour trois motifs : vendre le logement, le reprendre (pour l’habiter ou pour y loger un proche), ou pour un motif « légitime et sérieux » (notamment en cas de faute du locataire).
Possibilité d’être accompagné par un juriste spécialisé
« Les propriétaires n’ont pas le droit d’opter pour un congé pour reprise n’importe comment, mais certains sont frauduleux et des locataires se retrouvent impressionnés et n’osent pas contester », regrette Ian Brossat. Pour remédier à ce manque d’informations, l’élu parisien a donc rappelé que la mairie de la capitale proposait des prises de rendez-vous pour faire face à ces expulsions frauduleuses : « Il y a la possibilité pour toute personne ayant eu un congé pour reprise de prendre contact avec un juriste spécialisé pour l’accompagner dans ses démarches pour savoir si le congé est frauduleux. Car c’est un phénomène qu’on observe dans tout Paris. »
« Je souhaite une trêve pour toute l’année 2024 qui vise à redonner confiance aux locataires et à faire une année blanche sans expulsion de locataires. Les Jeux olympiques ne peuvent pas être une grande fête populaire si par milliers des propriétaires expulsent leurs locataires pour se faire de l’argent. Je suis de plus en plus saisi par des élus qui y sont confrontés. On peut encore voter cette proposition de loi », martèle l’élu, tout en rappelant : « Il y a déjà 330 000 personnes sans domicile fixe, n’en rajoutons pas. »
