750 milliards d’euros, dette commune, rabais… le contenu du plan de relance européen

« Historique! » Emmanuel Macron n'a pas caché sa joie au quatrième jour du sommet européen qui s'est achevé peu avant 6 heures ce mardi matin par la signature d'un accord entre les 27 pays de l'Union européenne. Pour la première fois depuis le début de la pandémie de Covid-19, les chefs d'Etat et de gouvernement étaient physiquement réunis à Bruxelles, et non par visioconférence.

Le « deal » a été annoncé sur Twitter par le président du Conseil européen, Charles Michel, à 5h31. Le record du sommet européen le plus long (datant de 2005, à Nice) n'a donc pas été battu, puisqu'il aurait fallu qu'il dure jusqu'à 6h05.

390 milliards de dons

Au total, le plan de relance s'élève à 750 milliards d'euros, comme annoncé par la présidente de la Commission européenne dès la fin du mois de mai. Plus de la moitié de cette somme, soit 390 milliards d'euros, est constituée de dons.

Les discussions ont été tendues avec les pays qualifiés de « frugaux » ou « radins » (Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède). Nommés ainsi pour leur attachement à l'état des finances publiques et leur réticence à trop aider d'autres pays (souvent du sud) qu'ils accusent d'être des « cigales » et de n'avoir rien fait pour éponger leur déficit, ils souhaitaient limiter le plus maximum cette partie des « dons ».

En face, la France et l'Allemagne avaient initialement proposé un montant de 500 milliards d'euros. Face au refus catégorique de leurs partenaires européens, ils avaient accepté de baisser cette somme à plusieurs reprises, jusqu'à une dernière proposition de 390 milliards d'euros formulée lundi soir. Le reste, soit 360 milliards d'euros, se compose de prêts que les différents Etats bénéficiaires devront rembourser.

L'Espagne et l'Italie font partie des pays sensés le plus en profiter. La France devrait recevoir 40 milliards d'euros de subventions, a indiqué le ministre des Finances, Bruno Le Maire, ce mardi matin, sur France Info.

Une dette en commun, une première

Pour trouver tout cet argent, la Commission européenne va emprunter sur les marchés financiers. Les 27 pays de l'UE devront rembourser en commun les 390 millions d'euros destinés à la partie « dons ». Ils partageront donc une dette commune, pour la première fois de l'histoire.

Jusque-là, les Etats « frugaux » refusaient tout endettement commun. Cette question des obligations de dette « corona » en commun (ou « corona bonds ») était au cœur des tractations diplomatiques depuis le printemps.

Ce plan de relance s'adosse au budget de fonctionnement de l'UE pour la période 2021-2027, qui s'élève à 1 074 milliards d'euros.

Objectif climatique

Pour la partir « verte », l'objectif est de consacrer 30 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget sur sept ans, comme le fonds de relance, devront « se conformer » à l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030. « Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques », a scandé Charles Michel.

Des aides conditionnées au respect de l'Etat de droit

Toute mesure de suspension ou réduction éventuelle des fonds européens en raison de violations de l'Etat pour être décidée si elle est approuvée par une majorité qualifiée des Etats membres (55 % des pays de l'UE représentant 65 % de la population totale). « Le respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds », s'est réjoui le président du Conseil européen.

Dans le viseur de Bruxelles, figurent notamment la Hongrie et la Pologne, régulièrement accusées de bafouer la liberté des médias ou l'indépendance de la justice.

Des rabais fortement augmentés

Pour convaincre les pays « frugaux » de valider un accord, qui devait être approuvé à l'unanimité comme le prévoient les traités, le président du Conseil européen Charles Michel leur a notamment accordé une hausse de leur rabais. Cela signifie que leurs futures contributions au budget de l'UE seront moins élevées qu'actuellement.

Concrètement, il était déjà prévu que les quatre « frugaux » reçoivent ensemble trois milliards d'euros par an. L'accord prévoit une augmentation assez importante. Les Pays-Bas obtiennent 345 millions d'euros supplémentaires par an, faisant passer leur rabais annuel à 1,9 milliard d'euros. L'Autriche recevra 565 millions d'euros chaque année, soit 328 millions de plus que dans le précédent budget.

Toutes ces augmentations sont donc autant d'argent en moins dans les caisses européennes.

VIDÉO. Plan de relance européen : Macron salue «un sommet historique»