Assistants parlementaires européens : 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende requis contre François Bayrou
François Bayrou et certaines figures de son mouvement sont jugés depuis le 16 octobre pour avoir détourné des fonds européens au profit du fonctionnement du MoDem en France.
La tempête judiciaire qui s’abat sur le leader centriste ne faiblit pas. Le parquet a requis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500.0000 dont 200 000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le MoDem.
Le « décideur » du système « frauduleux »
Le leader centriste comparaît depuis le lundi 16 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de détournement de fonds publics. Les juges d’instruction ont estimé qu’il apparaissait comme « le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement » d’un système qualifié de « frauduleux ». Dix autres personnes, dont une majorité d’anciens députés européens, il est soupçonné d’avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes, afin de soulager leurs finances.
Les investigations ont démarré après la dénonciation faite par une ancienne députée européenne Front national, rapidement étayée par les témoignages d’anciens assistants assurant avoir effectivement œuvré au service de l’organisation, et non du parlementaire avec lequel ils étaient censés collaborer. L’un d’eux a même expliqué qu’il ne connaissait pas « son » député. La défense estime que les versions de ces témoins, en froid avec le parti, sont sujettes à caution.
Selon les juges d’instruction, ces soupçons initiaux ont été confirmés par les investigations. En perquisition, les policiers ont mis la main sur des courriels ou des tableaux laissant entendre que les cadres du parti possédaient une vue d’ensemble de l’enveloppe budgétaire allouée par le Parlement pour les eurodéputés et que cette manne était ensuite utilisée pour offrir une rémunération, ou des compléments de rémunération, à des permanents effectuant d’autres tâches.
Tout au long de l’instruction, François Bayrou n’a eu de cesse de protester de son innocence, en réfutant toute immixtion du parti dans le choix et la gestion des assistants, en dénigrant les témoins à charge, en défendant l’apport des assistants présentés comme une « task force » au service de la politique proeuropéenne du parti, ou bien en minimisant le montant des sommes censées avoir été détournées.
