Affaire des assistants des eurodéputés MoDem : Bayrou et dix autres personnes jugés en octobre
Ils sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014.
Un pilier de la majorité au tribunal. Deux juges d’instruction parisiennes avaient ordonné, en mars dernier, le renvoi en correctionnelle de François Bayrou, ainsi que dix autres personnes, dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés. Le procès aura lieu en octobre prochain selon une source judiciaire.
Le procès est prévu du 16 octobre au 22 novembre à Paris, selon une source proche du dossier, confirmée par le parquet.
François Bayrou, 71 ans, actuel Haut-commissaire au Plan et proche allié d’Emmanuel Macron, sera jugé pour complicité de détournements de fonds publics européens, entre juin 2005 et janvier 2017, en tant que président du parti UDF puis Modem.
Parmi les onze personnes figurent aussi l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier ou l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. Tous sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti entre 2009 et 2014.
Les autres prévenus doivent quant à eux comparaître principalement pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit. Pour les juges d’instruction, si ces délits présumés n’ont pas causé « d’enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti », ils ont « bénéficié » à l’ex-UDF et à son successeur le MoDem en allégeant leur masse salariale.
Bayrou contre-attaque
« Six années d’enquête et d’instruction, pour que, année après année, la plupart des accusations disparaissent. Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Mme Goulard, Maud Gatel et deux ans après sa mort Marielle de Sarnez sont lavés du soupçon de détournement », avait réagi François Bayrou sur Twitter au moment du renvoi. « Ne restent mis en cause que quatre ou cinq contrats (à temps partiel) datant d’il y a quinze ans », soit « moins de 2% de la masse salariale », avait-il souligné.
L’enquête avait débuté en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords. Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard, un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.
Des enquêtes comparables visent le Rassemblement national (RN), dont le dossier est en cours de clôture, et La France insoumise (LFI).
