Du passe sanitaire au passe vaccinal : ce que contient le futur projet de loi
Le texte prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit être présenté lundi prochain en Conseil des ministres avant un passage au Parlement à la rentrée. Le Parisien détaille ce qu’il contient.
Jean Castex l’avait annoncé vendredi, à l’issue du Conseil de défense sanitaire : le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal. « Désormais, seule la vaccination sera valable dans le passe », avait dit le Premier ministre, assumant de faire peser les contraintes sur les non-vaccinés. Le projet de loi doit être présenté lundi prochain au Conseil des ministres, avant un passage au Parlement à la rentrée, en janvier. Il a déjà été adressé au Conseil d’Etat pour avis, et pourrait être modifié. Le Parisien a eu accès au projet de loi. Voici ce qu’il contient.
Une entrée en vigueur pour quand ? Le gouvernement souhaite que le passe sanitaire entre en vigueur « à compter du 15 janvier » 2022. Il faudra toutefois que le texte ait reçu l’aval du Parlement (qui pourra modifier le texte avec des amendements) puis ait été publié au Journal officiel. C’est donc une course contre la montre dans laquelle s’est engagé le gouvernement.
Les lieux où le passe vaccinal sera nécessaire. Selon l’avant-projet proposé par le gouvernement, il faudra être vacciné « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux (comme les trains) ». Pour « l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », le passe sanitaire tel qu’on le connaît aujourd’hui (test négatif ou certificat de rétablissement) reste inchangé. Notons aussi que le projet de loi prévoit qu’« un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal ».
Des contrôles plus stricts. Le ministère de l’Intérieur a révélé lundi que 182 000 faux passes sanitaires avaient été découverts depuis juin. Combien en reste-t-il ? Le gouvernement veut serrer la vis. Il précise, dans son avant-projet, vouloir relever « l’échelle de sanctions applicables » et « permettre aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur ». C’est-à-dire que toute personne devant contrôler le passe vaccinal peut être amenée à vérifier l’identité de son porteur. « On va mettre le contrôle d’identité dans le texte, on va mettre la possibilité de contrôler l’identité dans certaines circonstances », avait prévenu mercredi matin, sur BFM TV, Olivier Véran.
Des mesures supplémentaires en outre-mer. Le gouvernement entend aussi, à travers ce texte, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et le mettre en place à La Réunion jusqu’à cette même date (après l’avoir levé en octobre). Le gouvernement « prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultramarine avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022 ».
