La chasse aux économies

Le député Renaissance Marc Ferracci pousse pour que la France adopte le système des « clauses d’extinction ». Un principe anglo-saxon selon lequel chaque politique publique doit subir une évaluation extérieure, qui décide de son sort.

Marcelo Wesfreid, journaliste au service Politique du Parisien-Aujourd'hui en France. LP/Olivier Arandel et Datagif
Marcelo Wesfreid, journaliste au service Politique du Parisien-Aujourd'hui en France. LP/Olivier Arandel et Datagif

    Une dette qui culmine à 3 000 milliards d’euros et des taux d’intérêt qui grimpent… Le pouvoir n’a plus le choix, il doit trouver des économies. Justement, un député Renaissance influent, proche du président — il fut son témoin de mariage — défend une piste originale : Marc Ferracci veut importer le système des « clauses d’extinction », en vogue dans les pays anglo-saxons (sous le nom de « sunset clause », autrement dit clause « coucher de soleil »).

    Son principe est simple : dès qu’une loi est votée, elle fait l’objet d’une évaluation-couperet dans les années qui suivent par une instance indépendante (par exemple, un laboratoire universitaire). Si le résultat est décevant, le chantier s’arrête. Dans le cas contraire, il est confirmé. C’est comme si chaque politique publique passait d’abord par une période d’essai. « C’est une inversion de la logique habituelle, selon laquelle on lance des mesures, on les évalue peu souvent et il devient extrêmement difficile d’y mettre fin une fois qu’elles sont entrées en vigueur », résume Marc Ferracci, par ailleurs professeur d’économie à Paris-Panthéon-Assas.