Limitation des meublés de tourisme dans le Val d’Europe : le recours en référé des loueurs rejeté
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté le recours en référé des loueurs de logements saisonniers face à la nouvelle réglementation qui rend la location d’un meublé touristique soumise à une autorisation préalable. « Une victoire », a salué par le maire de Serris, Philippe Descrouet.
Le bras de fer continue entre les loueurs de logements saisonniers et Philippe Descrouet (UDI), maire de Serris, président de la communauté d’Agglomération du Val d’Europe. L’élu l’a dit : « Je ne lâcherai rien ». Alors qu’en décembre, il durcissait la réglementation, soumettant la location d’un meublé touristique à une autorisation obligatoire, les loueurs de logements saisonniers ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun. Ce dernier a été rejeté le 19 juin dernier.
« Dans la présente affaire, la juge des référés a estimé, en l’état de l’instruction et au vu notamment de diverses données institutionnelles (DGFiP, Insee, etc.) faisant apparaître une augmentation importante du nombre des logements consacrés à la location de courte durée dans la zone concernée, que la délibération du Val d’Europe répondait de manière proportionnée, conformément à la réglementation applicable, à l’objectif de lutte contre la pénurie de logements constatée dans cette zone », indique le tribunal administratif.
