Villenoy : le maire s’oppose à tout prix à la construction de logements sociaux et perd trois fois en justice
Considérant que c’était clairement pour empêcher le chantier, le juge administratif a déclaré illégal l’arrêté pris par le maire de Villenoy pour interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue où doivent être construits 27 logements sociaux.
« Les gens veulent bien des logements sociaux… mais loin de chez eux. » C’est ainsi que le promoteur immobilier Sébastien Paris résume l’affaire. Le projet de construction de 27 logements sociaux répartis en trois bâtiments à Villenoy s’est heurté à un arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue de l’Arquebuse, là où se trouve le futur chantier. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler cette décision du maire. Le projet s’étend sur 1 400 m², en contrebas du canal de l’Ourcq.
L’argumentation du maire, Emmanuel Hude (SE) qui n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes, repose sur les risques d’inondation, tels que les énonce le juge des référés du tribunal administratif. Il s’agit, selon la majorité municipale, de préserver l’état de la chaussée de cette petite rue victime de très importantes inondations en juin 2018 et en juillet 2021. Or si des engins de chantier, pesant nécessairement plus des 3,5 tonnes indiquées, passent par-là, « l’état de la chaussée n’est pas en mesure de maintenir cette conservation ».
Selon la municipalité, la chaussée a été fragilisée par des inondations, conséquences du débordement du ru de Rutel proche ainsi que des fuites souterraines après qu’une canalisation enterrée a rompu sous l’effet du passage d’un véhicule de justement plus de 3,5 tonnes, en décembre dernier.
Le juge s’étonne toutefois que ces arguments ne soient pas retenus contre « les véhicules de transport en commun ainsi que (les) véhicules de collecte d’ordures ménagères ». Par conséquent, le magistrat estime que l’arrêté pris par la mairie est « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation » et que par conséquent il faut le suspendre. D’autant plus que, selon le juge administratif, les motivations du maire sont à aller chercher ailleurs. « Il (a) à plusieurs reprises affirmé publiquement son opposition au projet (de logements sociaux) accepté par son prédécesseur. » Les motivations du maire seraient donc, toujours selon le magistrat « d’empêcher de réaliser le chantier autorisé du moins de le rendre matériellement plus difficile et donc plus coûteux et susceptible d’affecter son équilibre économique. »
« Détournement de pouvoir », accuse l’avocat du promoteur
Le permis de construire de ce chantier a été accordé par la précédente majorité. Permis qui, relève le tribunal administratif, est légal et de manière définitive. Le nouveau maire Emmanuel Hude souhaiterait que les logements sociaux ne vissent jamais le jour, selon le promoteur Sébastien Paris et son avocat, Me Jérôme Lefort. « C’est une affaire rocambolesque puisque nous constatons l’opposition farouche du maire. »
Nouveau rebondissement en date, le maire a fait voter au conseil municipal la préemption du terrain. « C’est possible mais il faut un projet structurant or il n’y en a pas, note Sébastien Paris. C’est une manœuvre dilatoire pour empêcher le projet de construction. » Me Jérôme Lefort enfonce le clou : « Le motif de préemption est faux et fou. Je clame haut et fort qu’il y a un détournement de pouvoir. » Ce nouveau rebondissement est de nouveau entre les mains des juges du tribunal administratif. Juges qui, à trois reprises déjà, ont débouté la mairie de Villenoy.
