Internet : une loi, au plus vite !

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal sera promulguée «dans les jours qui viennent», et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions. L'objectif est que le nouveau texte législatif soit «opérationnel avant la fin de la session parlementaire».Tels sont les propos qui ont filtré ce jeudi, grâce à une personne de source proche du dossier, de la réunion qui s'est tenue dans l'après-midi à l'Elysée avec les directeurs de cabinet des ministères concernés. Une réunion qui illustre la volonté présidentielle de faire passer le texte coûte que coûte.

Nicolas Sarkozy avait fait de ce texte une priorité. Déroute, camouflet ou claque monumentale ? Ce matin dans la presse, les qualificatifs s'étaient amoncelés pour  commenter la décision du Conseil constitionnel de retoquer deux des articles de la très médiatique loi Hadopi. A la grande joie des internautes, il a notamment censuré la disposition la plus controversée de cette loi antipiratage, qui permettait à une autorité administrative de couper l'accès à internet.

Depuis mercredi, la ministre de la Culture, Christine Albanel, occupe le terrain des déclarations pour ne pas perdre la face. Elle a ainsi affirmé jeudi que «90% de la loi» Hadopi visant à dissuader le piratage des oeuvres sur Internet avait été validée par les sages. Elle envisage en outre de compléter la loi et déplore de «ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de dépénalisation du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus».

Le respect de la présomption d'innocence bafoué

De fait, les Sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des droits de l'homme implique, «eu égard au développement généralisé d'Internet», la «liberté d'accéder au services de communication au public en ligne», selon un communiqué du Conseil. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 mai par les députés socialistes, a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en conséquence incomber qu'au juge.

Autre motif retenu par le Conseil : la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence. Elle prévoit en effet que le titulaire du contrat d'abonnement à Internet prouve qu'il n'est pas l'auteur des téléchargements illégaux. Un «renversement de la charge de la preuve» inconstitutionnel pour les Sages.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, après avoir été retoquée le 9 avril, cette loi crée une «haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet» (Hadopi). La loi Hadopi était dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, pouvoir préservé par le Conseil constitutionnel, avant le pouvoir de sanction, jugé, lui, inconstitutionnel. Le dispositif était qualifié de «riposte graduée».