Le CSA somme cinq sites pornographiques de mieux bloquer leur accès aux mineurs
Alors que plusieurs associations s’inquiètent d’une recrudescence d’images crues et violentes sur le net, l’instance de contrôle a lancé un ultimatum a certains sites, qu’elle accuse de mal restreindre leur accès aux mineurs.
Le sujet constitue depuis quelques années un véritable casse-tête pour le gouvernement. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a enjoint les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx à restreindre leur accès aux mineurs, sous peine d’un blocage complet, selon les mises en demeure publiées lundi sur le site du régulateur. « Nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus », a exigé le CSA.
Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur. Car ces sites ne comportent souvent qu’un simple « disclaimer », autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur, pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d’accès Internet.
Les jeunes de plus en plus exposés
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), qui visaient au départ huit sites pornographiques. Depuis des mois, plusieurs associations de protection à l’enfance tirent la sonnette d’alarme face à la recrudescence du visionnage d’images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.
« Un mineur, et en particulier un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué », a argué l’instance de contrôle. « Avec ces décisions, le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs », a-t-elle ajouté.
Parmi les cinq sites mis en demeure, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal. En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, ils s’exposent à un blocage de leur accès.
