Amiens : l’arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L’arrêté municipal du 25 avril dernier qui interdisait la mendicité dans le centre-ville d’Amiens entre mai et août a été considéré par le tribunal comme « une limitation substantielle et durable à la liberté d’utiliser et d’occuper l’espace public ».
Le tribunal administratif a estimé que son « exécution portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir ». Par ailleurs, il soulève aussi ses doutes sur la légalité d’un tel arrêté, ordonnant donc sa suspension avec application immédiate.
La maire UDI Brigitte Fouré avait proscrit la pratique suite aux « plaintes récurrentes des commerçants », déclare-t-elle dans un communiqué en réaction à la décision de justice. Elle justifie également l’arrêté municipal en pointant « les interventions multiples des forces de l’ordre pour faire cesser les troubles à l’ordre public de la part de certains sans domicile fixe ». Elle avait déclaré à France Bleu Picardie : « Parfois, on a des personnes sans domicile qui peuvent être agressives et qui peuvent produire l’effet de chasser les clients des commerces. »
Un arrêté jugé « inhumain »
La Ligue des droits de l’Homme et les associations amiénoises Maraudes citoyennes et Solam-solidarité avaient saisi le tribunal administratif en référé afin d’obtenir sa suspension. En effet, dans une lettre ouverte publiée sur Facebook, les membres des Maraudes citoyennes amiénoises avaient jugé l’arrêté « inhumain », soulignant que « mendier n’est pas un plaisir ou une carrière, c’est une façon de survivre ».
Face à cette décision, la maire a affirmé jeudi qu’elle et ses équipes continueront à chercher « les solutions les plus adaptées au renforcement de la tranquillité publique et à l’attractivité du centre-ville ».
La décision du tribunal peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le cas d’Amiens n’est pas isolé puisqu’en effet des arrêtés anti-mendicité ont déjà été pris par plusieurs villes françaises ces dernières années, comme à La Rochelle en juin dernier, mais ont souvent été retoqués par la justice.
