Métropole du Grand Paris : les territoires veulent garder leur dotation
Ce jeudi les présidents des territoires vont défendre leur dû qui selon la loi NOTRe leur échappe au 1er janvier 2019. Une manne de 55 M€.
Et si demain dans certaines communes d'Ile-de-France, les poubelles étaient moins bien ramassées, les médiathèques moins bien entretenues et des projets d'aménagement abandonnés ? Ce scénario catastrophe pourrait devenir réalité si les territoires de la métropole du Grand Paris (MGP), ovni intercommunal méconnu des habitants, mais qui gère leur quotidien, perdaient la dotation d'intercommunalité. Ce jeudi matin, il en sera question au conseil métropolitain. Les présidents de territoires, de tout bord, vont défendre leur dû.
La loi NOTRe qui a installé la MGP prévoyait que cette dotation initialement perçue par les anciennes interco était reçue par la métropole et redistribuée aux 12 EPT (établissements publics territoriaux), selon le principe de « neutralité financière ». Une règle d'or de l'intercommunalité, puisque ce sont les territoires qui concentrent les compétences. Sauf que cette redistribution n'est prévue que jusqu'à fin 2018. Après? 55 M€ s'envolent pour les budgets des territoires. Soit 6,5 M€ par exemple pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), territoire autour de Créteil, l'équivalent de la moitié de sa capacité d'autofinancement.
Mais alors que la MGP se cherche toujours un équilibre financier, certains pourraient y voir une solution.
6 millions de pertes pour le T11, 13 millions pour le T12
Dans le Val-de-Marne, le président PS de GPSEA Laurent Cathala a tiré la sonnette d'alarme la semaine dernière en faisant adopter dans son conseil une motion pour le maintien de la dotation. Lundi soir, les élus de Créteil ont repris à leur compte le texte. Les 15 autres communes de GPSEA doivent faire de même.
« Tout le monde n'est pas acquis à cette idée de partage entre territoires riches et moins riches, reconnaît Laurent Cathala. Mais la position est assez majoritaire, partagée par la commission des finances de la MGP. Sans cette dotation, les territoires auront du mal fonctionner. » A l'instar de Grand Orly Seine Bièvre, dont les pertes avoisineraient 13 M€, selon nos informations. Mais Plaine Commune, Est Ensemble en Seine-Saint-Denis ou Grand Paris Seine Ouest dans les Hauts-de-Seine pourraient en souffrir aussi. Un « choc budgétaire » qui pourrait même paralyser 500 opérations d'aménagement (zones d'activités, logements) en cours.
Le 22 mai, au nom de ses collègues, Jacques JP Martin (LR), qui dirige Paris Est Marne & Bois dans le 94, a saisi le ministre Gérard Collomb. « Ce qui nous est pris doit nous être rendu. Ce sont les territoires qui ont les compétences et font ». Réponse de Beauvau : « On étudie ». Alors les élus prévoient une mobilisation crescendo pour convaincre le gouvernement d'amender la loi NOTRe. Des courriers doivent partir à Matignon, à l'Elysée. Mais selon Jacques JP Martin, une délibération de la MGP suffirait à tout résoudre. Contacté, Patrick Ollier, le président de la Métropole, n'a pas répondu à nos sollicitations.
