Tout savoir sur le dispositif des peines planchers, voulu par Jordan Bardella

Une revendication de longue date de la droite et l'extrême droite. Sur RTL, Jordan Bardella a abordé la question des peines planchers. Un dispositif qu'il aimerait remettre en place pour lutter contre l'insécurité. "C'est une mesure que j'ai défendue lors de la campagne des législatives et que nous défendons depuis plusieurs années. L'été s'est illustré par des faits divers dramatiques", a-t-il expliqué ce lundi 16 septembre.

Pour le président du RN, ce dispositif permettra "de retrouver de la sérénité et de la sécurité dans le pays". "Nous allons défendre un sursaut en matière sécuritaire. Ça passe par le contrôle de l'immigration et par un durcissement des peines et notamment par le rétablissement des peines planchers", a-t-il poursuivi.

Ces peines ont été instaurées par Nicolas Sarkozy en 2007, puis supprimées par la gauche en 2014. Le principe était de les utiliser en cas de récidive (commettre le même délit ou crime) dans les cinq ans suivant une première condamnation. La peine applicable ne pouvait être inférieure à un minimum. Par exemple, pour un délit passible de trois ans de prison, la condamnation en récidive ne pouvait être inférieure à un an. Cinq ans minimum pour un crime passible de 15 ans de réclusion... Le but ? Lutter contre la récidive.

Le taux d'occupation en prison va empirer

Ce dispositif a-t-il fonctionné ? À moyen et long terme, les récidivistes ont appris la leçon. La probabilité qu'ils commettent le même crime ou délit était environ 10% plus faible qu'avant les peines planchers. Mais, à court terme, les peines planchers n'ont pas empêché les primo-délinquants d'agir ou de commettre un autre délit ou crime que celui pour lequel ils avaient déjà été condamnés (la réitération), la peine plancher ne s'appliquant pas. Un bilan donc mitigé !

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Aussi, et par définition, les peines planchers font augmenter le nombre de peine de prison prononcé ainsi que leur durée. Mécaniquement, il y aura donc plus de monde en prison. Or, le taux d'occupation est aujourd'hui d'environ 127% (quelque 79.000 détenus pour 62.000 places en France) avec des pics à plus de 200% comme à Nîmes, voire 300% d'occupation à Mayotte.

Une chose est sûre : les peines planchers ne vont pas arranger le problème de surpopulation carcérale !

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19/09/2024 à 14:48 - 01m49s