COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 17.5.2021

COM(2021) 240 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

relative à une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable

1.De la «croissance bleue» à une «économie bleue durable»

Le pacte vert pour l’Europe 1 appelle à transformer notre économie en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’élimination progressive des gaz à effet de serre et par la protection du capital naturel de l’Union. Le plan de relance pour l’Europe 2 vise à stimuler les transitions écologique et numérique et à rendre l’économie européenne plus équitable, plus résiliente et plus durable pour le bien des générations futures. L’économie bleue de l’Union européenne peut contribuer à relever ce double défi: une fois sur les rails d’une plus forte durabilité, elle deviendra une source d’action et d’idées au bénéfice de l’innovation, qui stimulera une reprise rapide et durable tout en protégeant notre planète.

Si l’économie bleue mondiale était une économie nationale, elle occuperait la septième place dans le monde par ordre d’importance et l’océan, en tant qu’entité économique, serait membre du G7. Elle opère dans le plus vaste écosystème de la planète; en effet, les océans contiennent 97 % des réserves totales d’eau et 80 % du nombre total de formes de vie. Le monde océanique nous entoure et pourvoit à notre subsistance, en fournissant la moitié de l’oxygène que nous inspirons, suffisamment de nourriture pour alimenter près de la moitié de l’humanité, et des ressources essentielles pour la santé humaine et, bien sûr, en suscitant tout un réseau d’interactions économiques.

L’économie bleue de l’Europe fournit 4,5 millions d’emplois directs 3 , souvent situés dans des régions où les débouchés professionnels sont rares. Elle englobe tous les secteurs et toutes les industries liés aux océans, aux mers et aux côtes, qu’ils relèvent du milieu marin (comme le transport maritime, la pêche, la production d’énergie) ou du milieu terrestre (comme les ports, les chantiers navals, l’aquaculture terrestre et la production d’algues ainsi que le tourisme littoral). Il s’agit d’un segment de notre économie à la fois vaste et en évolution rapide, qui, au cours de cette dernière décennie, n’a pas ménagé ses efforts pour se moderniser et se diversifier. Parallèlement aux secteurs traditionnels, des secteurs innovants, comme les énergies océaniques renouvelables, la bioéconomie bleue, la biotechnologie et le dessalement, évoluent et se développent, offrant ainsi de nouvelles perspectives et de nouveaux emplois.

Ces activités économiques et d’autres encore ont une incidence cumulative sur le milieu marin, qui va de la pollution visible, due par exemple aux déchets plastiques et aux marées noires, à la pollution invisible, due notamment aux microplastiques, à la pollution sonore sous-marine, et à la contamination par des substances chimiques et des nutriments. Qu’il s’agisse des modifications de la température des eaux, de leur acidification, de l’élévation du niveau de la mer ou de phénomènes toujours plus intenses et plus fréquents comme les inondations ou l’érosion, les effets du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre sont dévastateurs pour nos océans, nos côtes et les populations qui vivent dans ces régions. Associés à la menace majeure que représente l’appauvrissement de la biodiversité, provoqué par le changement climatique, la pollution, la surexploitation des ressources et la destruction des habitats naturels, ces effets du changement climatique sont un défi pour la résilience de l’économie bleue et de la société dans son ensemble.

La présente communication adopte un point de vue systémique qui intègre la stratégie de gestion des océans dans notre nouvelle politique économique européenne. Nos océans, et l’«économie bleue» qu’ils alimentent, sont des éléments moteurs de la transformation prévue par le pacte vert pour l’Europe. On peut citer à titre d’exemple la contribution des océans à la production d’énergie, à l’écologisation des transports et à la production alimentaire durable. Une économie durable ne peut se passer de la contribution d’océans en bonne santé. Nous devons mieux associer les politiques verte et bleue, tout en étendant notre stratégie au-delà des frontières de l’Union et en ouvrant la voie à une gouvernance internationale des océans.

Une économie bleue durable suscitera des possibilités tangibles de création d’emplois et d’entreprises. Ces créations d’emplois et d’entreprises résulteront des efforts visant à atténuer les incidences sur les océans et les espaces côtiers en vue de bâtir un modèle économique résilient fondé sur l’innovation, l’économie circulaire et le respect des océans. Cela implique que les entreprises qui utilisent ou génèrent des ressources renouvelables, préservent les écosystèmes marins, réduisent la pollution et renforcent la résilience face au changement climatique bénéficieront d’un soutien accru, tandis que les autres seront invitées à réduire leur empreinte environnementale. Cela est aussi important pour les populations que pour la planète. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 4 souligne le fait que sans océans en bonne santé, c’est la vie sur la planète qui est menacée, et que sans les ressources océaniques, les sociétés humaines du monde entier perdent la capacité de subvenir à leurs besoins.

La présente communication établit un programme détaillé et réaliste en vue de permettre à l’économie bleue de jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Fort de son dynamisme et de son potentiel d’innovation, ce secteur est bien placé pour devenir un moteur de la transition verte, en remplaçant l’expansion incontrôlée par des activités propres, durables et respectueuses du climat, qui occasionnent peu de dommages au milieu marin. L’idée dépassée de l’antagonisme entre protection de l’environnement et économie s’efface devant le fait désormais reconnu que, tout particulièrement dans le secteur maritime, l’environnement et l’économie sont intrinsèquement liés. Nous devons donc changer de perspective et remplacer le concept de «croissance bleue» par celui d’économie bleue durable.

Les mers et les océans européens sont des alliés naturels et essentiels dans la lutte contre les crises du climat et de la biodiversité. En matière de mise en œuvre, il faudra rattraper un retard considérable pour étendre la superficie marine protégée de 11 % actuellement à 30 % d’ici à 2030 5 , pour atteindre d’ambitieux niveaux de dépollution des mers et pour mobiliser de manière optimale les atouts naturels et maritimes de l’Europe de manière à ce qu’elle puisse réaliser ses objectifs pour l’horizon 2030 et ses ambitions en matière de neutralité climatique. La présente communication, ainsi que la mission de recherche sur les océans 6 prévue, traceront la voie à suivre pour concrétiser ces objectifs.

La présente communication invite les opérateurs de l’économie bleue à approuver les principes du pacte vert pour l’Europe. Au cours de ces quinze dernières années, l’Union a jeté en Europe les bases solides d’une politique maritime intégrée et synergique en y associant ses États membres, ses régions, ses acteurs locaux et les opérateurs de l’économie verte terrestre. La transition vers la mise en place d’une économie bleue durable passera par un dialogue toujours plus étroit avec les parties prenantes, depuis les entreprises, grandes et petites, jusqu’aux groupes locaux et aux jeunes passionnés par la santé de nos océans, ainsi qu’avec le grand public. Cette démarche doit rassembler tous les groupes et tous les secteurs autour d’une vision commune. En complément d’autres initiatives en cours de la Commission, la présente communication présente (au chapitre 2) l’agenda pour l’économie bleue en matière de décarbonation, de conservation de notre capital naturel, d’économie circulaire et de production alimentaire responsable. Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, elle annonce certaines actions nouvelles et décrit certains des outils (chapitre 3) et facilitateurs (chapitre 4) qui seront employés pour réaliser la transition.

2.Transformer les chaînes de valeur de l’économie bleue

2.1    Atteindre les objectifs de neutralité climatique et de zéro pollution

L’économie bleue durable offre de nombreuses solutions pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Il importe à la fois de réduire l’empreinte carbone de bon nombre des activités actuelles et de se focaliser sur les activités nouvelles neutres en carbone. L’économie bleue peut contribuer à la neutralité carbone en développant les énergies renouvelables en mer et en rendant les transports maritimes et les ports plus écologiques.

L’Union aspire à réduire, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 et à devenir climatiquement neutre d’ici à 2050. Les énergies renouvelables en mer pourraient contribuer à la réalisation de ces objectifs et générer en 2050 un quart de l’électricité de l’Union, principalement (mais pas exclusivement) grâce à l’énergie éolienne en mer. Un bouquet énergétique océanique durable devrait inclure (en plus de l’éolien en mer fixe) les parcs éoliens flottants, l’énergie thermique, l’énergie houlomotrice et l’énergie marémotrice – autant de technologies émergentes qui devraient atteindre le stade commercial d’ici dix ans. Afin d’en accélérer le développement, la Commission a défini en 2020 une nouvelle stratégie de l'UE pour l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables en mer 7 , qui vise à multiplier la capacité des énergies renouvelables en mer par cinq d’ici à 2030 et par trente d’ici à 2050.

Le pacte vert pour l’Europe préconise une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de tous les modes de transport, y compris le transport maritime. Nos voies maritimes sont un maillon essentiel du système commercial mondial. Bien qu’il produise comparativement moins d’émissions que le transport routier ou aérien, le transport maritime émet à la fois du carbone et d’autres substances polluantes, en raison des volumes importants concernés et de sa forte dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. La décarbonation du transport maritime (et des opérations de pêche) réduira non seulement les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la pollution de l’air et de l’eau et la pollution sonore sous-marine, tout en ouvrant de nouvelles perspectives économiques.

La communication de 2020 sur une stratégie de mobilité durable et intelligente 8  fixe pour objectif de mettre sur le marché les premiers navires à zéro émission d’ici à 2030 et de décarboner le transport maritime grâce à un ensemble de mesures clairement définies. Il s’agit notamment, lors de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie 9 , d’étendre éventuellement le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne au transport maritime et d’aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques de l’Union en matière d’énergie et de climat. La Commission envisage également de profiter de la révision en cours de la directive relative aux bateaux de plaisance 10 pour y intégrer de nouveaux systèmes de propulsion et de réviser la directive relative à la pollution par les navires. Dans le même temps, l’initiative FuelEU 11 stimulera la production et l’adoption de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone (tels que l’hydrogène et les carburants à base d’hydrogène, les biocarburants, les carburants de synthèse, l’électricité et d’autres énergies durables telles que l’énergie éolienne), ainsi que l’utilisation de l’alimentation électrique terrestre pour les navires à quai. Tant le règlement RTE-T que les directives sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs seront révisés et alignés en ce sens, notamment afin de garantir le déploiement correspondant d’infrastructures de ravitaillement adéquates. Les chantiers navals de l’Union pourraient saisir les possibilités offertes par les marchés en pleine expansion des navires utilitaires novateurs, économes en énergie, qui devraient permettre de réduire significativement la consommation de carburant et les émissions de CO2.

Dans le cadre de son plan d’action «zéro pollution», la Commission prévoit de s’appuyer sur le succès des zones de contrôle des émissions qui existent déjà dans les eaux de l’Union et de prendre la tête des efforts visant à désigner de nouvelles zones en mer Méditerranée (dans le but de réduire potentiellement de jusqu’à 80 % et 20 %, respectivement, dans un délai de dix ans, les émissions atmosphériques de SO2 et de NOx provenant du transport maritime international), ainsi que d’entamer des travaux similaires en ce qui concerne la mer Noire.

Les ports sont essentiels pour la connectivité et l’économie des régions et des pays. À mesure que le paysage industriel de l’Europe évolue (par exemple avec l’expansion de la production d’énergies renouvelables en mer), le rôle des ports est également appelé à changer. La Commission estime qu’au-delà du transbordement et de la logistique, l’avenir des ports réside dans le développement de leur rôle clé en tant que pôles énergétiques (pour l’électricité intégrée, l’hydrogène 12 et d’autres systèmes utilisant des combustibles renouvelables et à faible teneur en carbone), pour l’économie circulaire (collecte, transbordement et élimination des déchets des navires et autres installations industrielles portuaires et déclassement des navires), pour les communications (câbles sous-marins) et pour l’industrie (en tant que pôles industriels). Un autre élément qui contribue à la décarbonation et à l’objectif «zéro pollution» est l’utilisation de solutions numériques intelligentes et de systèmes autonomes, qui permettent d’optimiser les flux de trafic et la manutention des cargaisons dans les ports et à proximité des ports. Ce sont autant de nouvelles fonctions qui amélioreront les conditions de travail des opérateurs du secteur et les conditions de vie des populations voisines. Il conviendrait que les ports de plaisance spécialisés et les ports de pêche envisagent également de décarboner leurs activités.

Afin de soutenir la décarbonation et la dépollution du secteur de la production d’énergie, du transport maritime et des ports, la Commission:

-créera un forum bleu pour les utilisateurs de la mer de manière à coordonner le dialogue entre les opérateurs offshore, les parties prenantes et les scientifiques actifs dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du transport maritime, du tourisme, des énergies renouvelables et d’autres activités encore. Il s’agira par-là de développer des synergies entre les activités des intéressés et de réconcilier des utilisations concurrentes de la mer;

-encouragera l’utilisation des fonds de l’Union pour rendre les transports maritimes plus écologiques grâce:

a)au renforcement du recours au transport maritime à courte distance en lieu et place de modes de transport plus polluants;

b)à la rénovation de la flotte maritime de l’Union (par exemple, les navires à passagers et les navires de ravitaillement des installations en mer) afin d’en améliorer l’efficacité énergétique, et

c)au développement des capacités de pointe de l’Union en matière de technologie et de fabrication;

-cherchera à utiliser le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture en vue d’aider les flottes de pêche à adopter des moteurs et des techniques plus propres, pour autant que ces améliorations n’entraînent pas de surcapacité ni de surpêche;

-poursuivra l’objectif des ports «zéro émission», prévu dans la stratégie de mobilité durable et intelligente, notamment dans le cadre du travail qu’elle mène avec le sous-groupe «Ports durables» du Forum européen des ports, dans le but de débattre avec les parties prenantes concernées ainsi que de partager et de promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives partant du terrain en matière d’écologisation des services portuaires 13 ;

-aidera les États membres, au moyen du mécanisme renforcé de protection civile de l’Union et des mesures antipollution de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, à se préparer aux accidents de pollution marine et à y réagir.

2.2    Économie circulaire et prévention des déchets

La réduction des incidences des activités humaines sur le milieu maritime est une responsabilité collective. L’économie bleue peut jouer un rôle essentiel dans de nombreux aspects des efforts de lutte contre la pollution et bénéficier de nouvelles possibilités découlant de ces efforts.

Chaque année, quelque 27 000 tonnes de macroplastiques (principalement des plastiques à usage unique, des engins de pêche perdus ou rejetés et des déchets rejetés par les navires) aboutissent dans les mers européennes 14 . À la suite de mesures de grande ampleur prises au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 15 , les États membres de l’Union sont convenus qu’une plage devait présenter moins de 20 déchets pour 100 mètres de littoral. L’engagement important consistant à préserver la propreté des mers européennes s’appuiera sur la directive relative aux plastiques à usage unique 16 ; celle-ci cible les produits en plastique à usage unique et les engins de pêche, qui constituent actuellement dans l’Union 70 % des déchets marins. Des travaux sont en cours pour s’attaquer de la même manière au problème des microplastiques et des déchets reposant sur les fonds marins. La Commission a lancé l’élaboration de normes relatives à un mode de conception circulaire des engins de pêche de nature à faciliter leur réutilisation et leur recyclage lorsque ces engins sont en fin de vie. Quant à la proposition de révision du règlement relatif au contrôle de la pêche, elle comprend des mesures visant à réduire les dommages causés par les engins de pêche perdus ou abandonnés 17 . Le nouveau règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture 18 continuera d’apporter une aide financière aux pêcheurs pour la récupération et la collecte des déchets et des engins de pêche perdus 19 et de financer des opérations de transformation appropriée dans les ports et dans les sites de débarquement, conformément à la directive relative aux installations de réception portuaires 20 . L’Union salue le rôle que jouent les pêcheurs en tant que gardiens des mers et encourage la promotion de cette mission sur le plan national ainsi que par le secteur lui-même.

Le plus important reste toutefois d’empêcher purement et simplement les déchets de parvenir jusqu’à la mer. Le plan d’action «zéro pollution» de l’Union offre une occasion unique d’intensifier la lutte contre la pollution due aux nutriments (cause de l’eutrophisation des eaux), les contaminants, les déchets (principalement constitués de plastiques) et la pollution sonore sous-marine.

Parallèlement à la réduction de la pollution, il sera essentiel de développer des modèles et des solutions de type circulaire. Le plan d’action de l’Union de 2020 pour une économie circulaire 21 établit un programme ambitieux visant à maintenir les matériaux et les ressources dans le circuit économique le plus longtemps possible et à réduire les déchets au minimum, ce qui se traduit par un renforcement du modèle circulaire. En ce qui concerne le recyclage des grands navires, l’Union s’est dotée, avec le règlement relatif au recyclage des navires 22 , d’un ensemble unique et ambitieux de normes, que la Commission prévoit de réviser d’ici 2023 afin, le cas échéant, d’en étendre le champ d’application et de renforcer le régime existant. Dans l’optique d’une gestion écologiquement rationnelle et d’un traitement optimal des plateformes pétrolières et gazières en mer désarmées, l’Union suit les travaux de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est et envisagera de réviser sa législation en la matière.

Afin de s’attaquer aux principales sources de pollution touchant nos mers et de promouvoir des solutions de recyclage, la Commission:

-prendra des mesures pour, d’ici à 2030, réduire de moitié les rejets de déchets plastiques à la mer, l’infiltration de nutriments dans les mers, ainsi que l’utilisation des pesticides chimiques et les risques connexes;

-prendra des mesures pour limiter les ajouts intentionnels de microplastiques et prendra des dispositions en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation concernant les rejets non intentionnels de microplastiques, qui viseront notamment à renforcer la capture des microplastiques à tous les stades du cycle de vie des produits;

-veillera à ce que les déchets remontés lors des opérations de pêche soient déclarés au port et à ce que les engins de pêche fabriqués à partir de plastique soient collectés et recyclés après leur utilisation. La Commission préparera les actes d’exécution correspondants et a demandé aux organismes de normalisation du secteur d’élaborer des normes pour les engins de pêche recyclables;

-proposera de réviser le règlement relatif au recyclage des navires 23 et les exigences de l’Union relatives au déclassement des plateformes en mer afin de garantir une protection adéquate du milieu marin.

2.3    Biodiversité et investissement dans la nature

Il y a lieu de considérer la conservation et la protection de la biodiversité comme des principes fondamentaux de l’activité économique maritime. La biodiversité marine n’est pas seulement la condition préalable à des activités économiques telles que la pêche, la biotechnologie et le tourisme. La conservation et la restauration de la biodiversité offrent également des perspectives économiques.

Comme le souligne la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, l’extension de la protection à 30 % des mers de l’Union et la création de corridors écologiques permettront d’inverser l’appauvrissement de la biodiversité, contribueront à l’atténuation du changement climatique et à la résilience face à ce phénomène, tout en apportant des avantages financiers et sociaux considérables. Il a été démontré que les investissements dans les zones marines protégées, en particulier celles qui bénéficient d’une protection stricte, généraient d’importants retours économiques et qu’une protection efficace se traduisait par une multiplication du nombre de poissons et un foisonnement de la vie marine.

La préservation et la restauration des systèmes de végétation côtière tels que les marais littoraux, les mangroves et les prairies sous-marines, qui accumulent du «carbone bleu» 24 dans le matériel végétal, les sols et les sédiments, sont susceptibles de contribuer significativement à la réalisation des objectifs de décarbonation fixés dans le pacte vert pour l’Europe. La préservation de la séquestration du carbone bleu va de pair avec la préservation de la biodiversité côtière. De même, la conception de récifs artificiels, la restauration d’habitats importants des fonds marins (récifs coralliens, forêts de macroalgues, etc.) et l’élaboration de solutions pour dépolluer les espaces ou lutter contre l’eutrophisation sont autant d’actions essentielles pour reconstruire la biodiversité et donc la résilience des écosystèmes côtiers et marins. Toutes ces activités sont susceptibles de constituer un secteur économique à part entière. Pour qu’ils soient véritablement durables, il est clair que tous les effets potentiels doivent être abordés de manière globale. Les biotechnologies bleues offrent également des solutions pour la production de matériaux, d’enzymes, de compléments alimentaires et de médicaments.

Si l’on adopte, dans le cadre de la législation de l’Union 25 , une approche de gestion proactive fondée sur les écosystèmes, il sera possible de réduire les effets négatifs des activités de pêche et d’extraction minière et des autres activités humaines sur les écosystèmes marins, en particulier sur les espèces et les habitats benthiques sensibles. Afin de réduire au minimum les incidences environnementales de la pêche sur les habitats marins, la Commission a introduit des mesures telles que des spécifications relatives aux engins de pêche et au maillage, ainsi que des zones et des périodes de fermeture. Elle prépare actuellement un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures et publiera un nouveau plan d’action visant à mieux concilier la pêche – y compris la pêche au moyen d’engins raclant les fonds – avec les objectifs en matière de biodiversité. Il s’agit notamment d’introduire, le cas échéant, des mesures visant à limiter l’utilisation des engins de pêche les plus nocifs pour la biodiversité, y compris celle des engins raclant les fonds, qui constitue désormais l’activité la plus dommageable pour les fonds marins. Il conviendra également que le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture soutienne la transition vers des techniques de pêche plus sélectives et moins dommageables.

Afin de préserver et de restaurer la biodiversité marine, la Commission:

-présentera une proposition d’objectifs juridiquement contraignants pour l’Union visant à restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier les principales zones de frai et d’alevinage et les zones présentant le plus grand potentiel de captage et de stockage du carbone, ainsi qu’à prévenir les catastrophes naturelles et à en atténuer les effets;

-proposera, pour la fin de 2021, un nouveau plan d’action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins, qui traitera en particulier des mesures nécessaires pour protéger les espèces et les habitats sensibles;

-collaborera avec les États membres, les régions et l’Agence européenne pour l’environnement afin de recenser et de désigner des zones marines protégées supplémentaires et de définir la protection stricte d’ici à la fin de 2021;

-promouvra et soutiendra des initiatives participatives locales (telles que des groupes de développement local dirigés par des acteurs locaux, des groupes d’action locale en matière de pêche, etc.) qui associent la régénération des ressources marines à la préservation des moyens de subsistance locaux.

2.4    Résilience côtière

La protection de nos atouts et infrastructures naturels et économiques passe par l’adaptation aux conséquences inévitables du changement climatique. Au lieu de bâtir toujours plus d’infrastructures «grises» (barrages, digues ou barrières de béton), nous devrions asseoir l’adaptation au changement climatique sur des solutions naturelles et fondées sur la nature, à savoir, par exemple, des zones humides telles que les marais salés, les prairies sous-marines, les mangroves et les dunes. Dans les régions côtières, le développement d’infrastructures vertes contribuera à préserver la biodiversité, les écosystèmes et les paysages côtiers, tout en renforçant le développement durable du tourisme et de l’économie. Ces actions adaptatives deviendront un nouveau secteur à part entière de l’économie bleue.

Environ un tiers de la population de l’Union vit à moins de 50 km de la côte. Plus de 200 millions de personnes vivent dans des régions côtières ou sur l’une des nombreuses îles que compte l’Europe. Le GIEC a indiqué en 2018 que le niveau de la mer augmenterait probablement de 0,4 m à 0,8 m d’ici à 2100 et que si les émissions mondiales de gaz à effet de serre restaient sur leur tendance actuelle, cette fourchette irait probablement jusqu’à 1,1 m 26 . Au-delà de 2100, le niveau de la mer continuera d’augmenter pendant des siècles en raison de l’accumulation de chaleur et de la fonte des glaces dans l’Arctique et dans l’Antarctique. En outre, à cause du changement climatique, la probabilité de phénomènes météorologiques extrêmes qui naissent dans les mers et les océans et causent de graves dommages aux populations, aux actifs économiques et aux infrastructures augmentera de façon exponentielle.

Pour la période de 1990 à 2020, les dépenses publiques de l’Union en faveur de la protection des côtes contre le risque d’érosion et d’inondations ont été estimées à plus de cinq milliards d’EUR par an 27 . D’un autre côté, le coût de l’inaction se situerait entre 340 et 360 milliards d’EUR par an en raison des pertes de services écosystémiques le long des côtes de l’Union. Il faut donc faire un pas de géant dans l’étude et la planification d’une réaction commune. La nouvelle stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique 28 définit un cadre de réaction qui s’appuie sur une dynamique d’adaptation plus intelligente, plus rapide et plus systémique dans l’Union et sur une montée en puissance de l’action internationale en faveur de la résilience face au changement climatique. Dans la ligne des orientations de cette stratégie, la Commission:

-s’emploiera à combler les lacunes dans les connaissances et à stimuler l’innovation visant à renforcer la résilience climatique des zones côtières, en réalisant notamment une nouvelle analyse comparative des solutions traditionnelles et des solutions fondées sur la nature;

-renforcera la capacité d’observation, de modélisation et de prévision de Copernicus et d’EMODNet afin de mieux anticiper les effets des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les inondations ou les marées de tempête) et surveillera l’élévation du niveau de la mer à l’échelon régional;

-stimulera la coopération entre les régions côtières et les îles ayant des besoins communs au sein d’un même bassin maritime afin d’élaborer des stratégies d’adaptation et des approches communes en matière de gestion des zones côtières 29 , d’investir dans des défenses côtières durables et d’adapter les activités économiques côtières;

-aidera les États membres à élaborer une planification à long terme intégrant des mesures d’investissement, avec le soutien des fonds de l’UE.

2.5    Des systèmes alimentaires responsables

Grâce à une meilleure utilisation des ressources marines et en privilégiant des sources d’alimentation non conventionnelles pour les humains comme pour les animaux, l’économie bleue peut contribuer à alléger la pression qui pèse sur notre climat et sur les ressources naturelles en matière de production alimentaire.

Le système actuel de production et de consommation alimentaire est un des principaux responsables des émissions de carbone, de la pollution et de l’appauvrissement de la biodiversité. L’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» 30 mise en place par la Commission est d’engager le système sur la voie de la durabilité, grâce à une approche globale qui s’étend à de nombreux aspects de l’économie bleue. Il s’agit notamment de promouvoir une pêche responsable visant à ramener les stocks à des niveaux durables, une aquaculture durable destinée à compléter les apports naturellement limités des captures sauvages ainsi que la production d’algues, susceptible de remplacer des productions agricoles.

Le secteur européen de la pêche a réalisé des efforts considérables en vue de ramener les stocks halieutiques européens à des niveaux durables et de respecter les normes de la politique commune de la pêche en matière de durabilité 31 , particulièrement dans l’Atlantique du Nord-Est. Il reste néanmoins de grands défis à relever, comme la réduction des captures indésirées et des rejets grâce à des techniques de pêche plus sélectives. Les rejets sont une source importante de déchets et compromettent à la fois l’exploitation durable des ressources biologiques de la mer et la viabilité des pêcheries. La révision en cours du règlement de l’Union relatif au contrôle des pêches, le débat connexe sur l’absence de contrôle de l’obligation de débarquement et la nécessité de documenter intégralement les pêcheries et les prises accessoires d’espèces sensibles confirment l’importance de passer des méthodes de contrôle traditionnelles à de nouveaux systèmes numériques.

La numérisation et les outils avancés au service de la pêche (tels que les systèmes de surveillance électronique à distance, la déclaration des captures au moyen d’applications mobiles, la modélisation des écosystèmes et les outils d’intelligence artificielle) peuvent optimiser les opérations de pêche et, dans le même temps, permettre la collecte et l’analyse de données, améliorer le contrôle et le suivi, réduire la charge administrative et, à terme, soutenir la gestion durable des ressources biologiques de la mer sans nécessité de présence physique. Ces systèmes de haute technologie pourraient bien devenir la norme dans le secteur de la pêche. La promotion d’un savoir-faire numérique européen au service du secteur de la pêche créerait une nouvelle génération d’emplois.

Pour autant qu’elle soit gérée de manière durable, l’aquaculture est une source précieuse et à faible incidence de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Dans l’Union, l’aquaculture répond à des normes élevées en ce qui concerne la qualité des produits et la santé animale, mais il reste des progrès à faire en matière de diversification 32 , de compétitivité et de performances environnementales. L’aquaculture à faible incidence (comme l’aquaculture à faible niveau trophique, multitrophique ou biologique) et les services environnementaux de l’aquaculture peuvent, pour peu qu’on les développe, apporter une importante contribution au pacte vert pour l’Europe, à la stratégie «De la ferme à la table» et à une économie bleue durable. Les nouvelles orientations stratégiques de l’Union dans le domaine de l’aquaculture 33 définissent la vision et la voie opérationnelle qui permettront d’accomplir cette transformation. Elles soutiennent les meilleures pratiques visant à garantir de bonnes performances environnementales et encouragent les pratiques circulaires dans l’aquaculture, au moyen, par exemple, de la surveillance environnementale des sites et de la gestion des déchets. Le plan d’action pour le développement du secteur de l’alimentation biologique 34 prévoit un certain nombre d’initiatives visant spécifiquement à stimuler la production aquacole biologique dans l’Union.

Outre leur potentiel de production de bioproduits et de biocarburants, les algues peuvent fournir des matières premières de substitution viables et durables pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Les aliments à base d’algues peuvent alléger les pressions sur l’environnement qui émanent de l’agriculture, de l’aquaculture et de la pêche. Investir dans les microalgues en tant que nouvelle source d’alimentation animale peut contribuer à réduire les captures de poissons sauvages destinées à cet usage. Même si la lutte contre l’eutrophisation nécessite avant tout de réduire la pollution à la source, la production d’algues en mer peut contribuer à éliminer l’excès de carbone, d’azote et de phosphore présents dans l’eau. L’introduction sur le marché de l’Union européenne de nouveaux produits alimentaires et d’aliments pour animaux à base d’algues et de produits de la mer est une superbe occasion de développer un secteur alimentaire durable. Bien que plusieurs produits soient déjà commercialisés, l’introduction de nouveaux aliments à base d’algues peut être soumise aux exigences du règlement relatif aux nouveaux aliments 35 et à une autorisation préalable à la mise sur le marché. La Commission étudiera également le potentiel des produits de la mer cellulaires en tant qu’aliments de substitution novateurs et durables.

Les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’une faible empreinte environnementale et de chaînes de production courtes. Dans le même temps, les efforts croissants déployés par les pêcheurs et les aquaculteurs en faveur de la qualité des produits doivent être récompensés par le marché. Le plan d’action «De la ferme à la table» comprend des initiatives relatives à un cadre d’étiquetage alimentaire durable qui permettra aux consommateurs de faire des choix éclairés. Un code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire sera mis en place dans le but d’obtenir, de la part du segment médian de la chaîne, des engagements ambitieux qui respectent les efforts des pêcheurs et des aquaculteurs en matière de durabilité et, à terme, renforcent la durabilité des chaînes de valeur des produits de la mer. Afin de consolider la position des consommateurs et de contribuer à faire en sorte que le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture dans l’Union soit le lieu d’une concurrence équitable, les normes de commercialisation des produits de la mer de l’Union seront modernisées.

En vue de mettre en place des systèmes alimentaires durables dans le cadre de l’économie bleue, la Commission:

-présentera, d’ici à 2023, une proposition législative relative à un cadre incluant les produits de la pêche et de l’aquaculture, afin d’accélérer et de faciliter la transition vers un système alimentaire durable;

-présentera, en 2022, une proposition législative relative à des normes de commercialisation modernes et durables pour les produits de la mer, afin de fournir aux consommateurs et aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des informations comparables sur la durabilité environnementale et sociale des produits de la mer ainsi que sur leur empreinte carbone;

-adoptera, en 2022, une initiative spécifique relative aux algues 36 afin de soutenir le développement du secteur de la production d’algues dans l’Union. Cette initiative facilitera l’autorisation des algues en tant que nouveaux aliments en réduisant les coûts d’application connexes, en facilitant l’accès au marché, en améliorant la sensibilisation des consommateurs aux produits à base d’algues ainsi que l’acceptation de ces produits par les consommateurs, et comblera les lacunes en matière de connaissances, de recherche et d’innovation;

-soutiendra la transition numérique du contrôle des pêches et promouvra l’application des règles qui régissent la pêche en révisant le système de contrôle des pêches de manière à passer à des mécanismes avancés de contrôle numérique;

-évaluera le potentiel des produits de la mer cellulaires et les besoins connexes en matière de recherche et d’investissement;

-renforcera, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, la gestion des pêches en Méditerranée et en mer Noire, en collaborant étroitement avec toutes les parties prenantes à la mise en œuvre rapide du plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale.

3.Soutien au développement d’une économie bleue durable

3.1 Connaissance des océans

La disponibilité de données océaniques fiables, harmonisées et de haute qualité est la condition préalable d’une transformation durable de l’économie bleue. Une meilleure connaissance des océans et de leurs écosystèmes, ainsi que le libre accès aux données, permettront au secteur, aux pouvoirs publics et à la société civile de prendre des décisions en connaissance de cause.

Grâce à des normes communes et au principe de l’accès ouvert, EMODnet 37 compile les mesures prises par des centaines d’institutions de manière à faire de l’Union un modèle de bonnes pratiques en matière de partage des données marines et des observations océaniques. Le service Copernicus de surveillance du milieu marin fournit des données satellitaires et des services de prévision dans les bassins maritimes de l’Union et dans le monde. Des travaux sont en cours pour améliorer la numérisation des océans, la résolution et la facilité d’utilisation des données et pour transformer ces données en connaissances et outils au profit d’un large éventail de parties prenantes. Ces travaux, et notamment le développement du Digital Twin Ocean 38 (double numérique de l’espace océanique), qui est une composante de l’initiative Destination Earth, font intervenir plusieurs institutions internationales et aideront à faire face aux changements environnementaux complexes et à leurs conséquences socio-économiques en surveillant et en simulant l’évolution des océans. Ils apporteront également une contribution tangible à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 39 .

Les données socio-économiques sont des éléments importants pour les décideurs politiques et pour les entreprises, qui doivent prendre des décisions éclairs dans un environnement en évolution rapide, particulièrement en période de crise. Depuis 2018, le rapport sur l’économie bleue fait le point sur ce domaine dans l’Union. Un outil convivial d’indicateurs de l’économie bleue 40 permet de suivre les progrès économiques. Grâce à l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture 41 et au rapport sur la bioéconomie bleue, des données sur les marchés de la pêche et de l’aquaculture et sur les utilisations novatrices des ressources biologiques de la mer ont été collectées, conservées et diffusées. Depuis le début de la pandémie, de nouvelles analyses, plus fréquentes, ont été effectuées pour évaluer en temps réel les incidences sur le secteur, et ainsi permettre aux opérateurs d’anticiper les modifications des règles et des schémas de consommation, de s’adapter et de se redresser plus rapidement. Cette démarche contribue à l’objectif du pacte vert pour l’Europe consistant à construire une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus résiliente.

Pour acquérir les connaissances nécessaires à la transition vers une économie bleue durable, la Commission:

-préparera, d’ici à 2022, une initiative d’observation des océans dont l’objectif sera de structurer et d’harmoniser la collecte de données dans les océans à différentes fins, telles que la surveillance de l’environnement, la gestion des pêches et de l’aquaculture, la recherche et la sécurité de la navigation;

-mettra en place, en 2021, avec le concours du Centre commun de recherche de la Commission, un observatoire de l’économie bleue, qui publiera des rapports annuels sur l’économie bleue et fournira des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la décarbonation de l’économie bleue;

-publiera une méthodologie stable pour l’intégration du concept de «capital naturel» dans les décisions économiques. Cette démarche implique d’évaluer et de quantifier à la fois la valeur économique des services écosystémiques marins et les coûts et avantages socio-économiques liés au maintien du milieu marin en bonne santé;

-étoffera le service Copernicus pour le milieu marin de manière à en faire une référence dans l’Union pour les prévisions océaniques et un centre pour le climat océanique fournissant une offre globale, paneuropéenne, de services côtiers;

-renforcera encore les investissements dans la modélisation afin de mieux surveiller les écosystèmes vivants et les ressources halieutiques dans le temps et dans l’espace.

Toutes les initiatives susmentionnées sont conformes à la stratégie européenne pour les données 42 mise en place par la Commission européenne, en ce sens qu’elles donnent accès aux données du secteur public en vue de leur réutilisation et permettent la libre circulation des données au sein de l’Union et entre les différents secteurs, dans l’intérêt des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques.

3.2 Recherche et innovation

La recherche et l’innovation marines et maritimes sont essentielles pour que l’Union puisse réaliser son ambition de neutralité climatique à l’horizon 2050, pour la protection et la restauration des écosystèmes marins et pour faire de l’économie bleue une source d’idées et d’actions au bénéfice d’une innovation durable.

Des technologies novatrices telles que les mégadonnées, l’intelligence artificielle, la modélisation avancée, les capteurs sophistiqués et les systèmes autonomes pourraient bien transformer l’économie bleue dans un avenir proche. Les nouvelles technologies peuvent permettre à des secteurs traditionnels tels que le transport maritime, la pêche et le tourisme d’améliorer leur durabilité et leur circularité; quant aux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues, les énergies renouvelables en mer et la sûreté maritime, ils reposent sur l’innovation pour leur existence même. Grâce à l’innovation, les communautés côtières peuvent reconstruire ou remodeler leurs économies et devenir des moteurs locaux de la durabilité. Le développement local, mené par les acteurs locaux et financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, est un puissant outil au service de ce processus 43 .

On ne saurait trop insister sur le rôle de la recherche et de l’innovation dans la conduite de la transformation nécessaire à la concrétisation du pacte vert. Les investissements dans la R&I au titre d’Horizon Europe soutiendront le processus de transformation visant à créer des chaînes de valeur durables de l’économie bleue et à permettre la double transition écologique et numérique. Les nouvelles missions et les nouveaux partenariats européens dans le cadre du programme Horizon Europe joueront un rôle essentiel en donnant aux citoyens et aux opérateurs (petites et moyennes entreprises, universités, chercheurs, pouvoirs publics et investisseurs) les moyens d’œuvrer conjointement à la conception et à la mise en œuvre de solutions.

En liaison étroite avec Horizon Europe, les stratégies de spécialisation intelligente contribuent à stimuler l’innovation dans le cadre du Fonds européen de développement régional. La nouvelle initiative interrégionale d’investissement dans l’innovation soutiendra des projets interrégionaux qui développent des chaînes de valeur européennes, tandis que le Fonds de l’Union européenne pour l’innovation dans le domaine de l’action pour le climat soutiendra des projets de démonstration de technologies à faibles émissions de carbone dans le milieu marin.

La Commission élaborera un écosystème paneuropéen d’innovation pour une économie bleue durable grâce aux initiatives suivantes:

-la mission candidate «Pour la Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures», qui visera à réduire la perturbation des écosystèmes marins, à régénérer les écosystèmes marins et d’eau douce, à lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité et contre la pollution et à promouvoir des solutions permettant, grâce à l’économie bleue, d’atteindre la neutralité climatique, et

-le nouveau partenariat européen pour une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive, dont le lancement est prévu pour 2023, qui prendra la forme d’une initiative publique cofinancée par l’Union, les gouvernements nationaux et les agences nationales de financement de la recherche.

3.3 Investissements

La réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe exigera d’importants investissements. D’ici à 2030, un tiers des investissements dans l’économie bleue pourraient encore être non durables. Il est essentiel que les questions de durabilité décrites ci-dessus (chapitre 2) soient désormais intégrées dans toutes les décisions d’investissement, quelle que soit leur source.

En ce qui concerne les capitaux privés, la Commission, la Banque européenne d’investissement et le WWF ont défini, en coopération avec les institutions financières privées et publiques, un ensemble de principes et de normes de durabilité spécifiques aux océans. À ce jour, plus de cinquante institutions financières ont adhéré à l’initiative volontaire de financement de l'économie bleue durable 44 . La taxinomie de l’Union pour les investissements durables, qui est en cours d’élaboration, constituera un outil important pour définir les activités économiques maritimes durables.

Les financements publics de l’Union demeurent essentiels pour les technologies et les projets moins matures qui doivent attirer des investisseurs, réduire les coûts et les incertitudes et accélérer leur entrée sur le marché. Le nouveau programme InvestEU revêtira une grande importance pour le transport maritime, les ports et les énergies renouvelables en mer, ainsi que pour la conservation et la restauration de la biodiversité, l’aquaculture durable et l’observation des océans. En ce qui concerne les transports, par exemple, le renouvellement des navires ou leur modernisation par l’installation de technologies à émissions faibles ou nulles favoriseraient une industrie manufacturière qui conférerait à l’Europe un avantage stratégique. En ce qui concerne les nouveaux projets de production d’énergies renouvelables en mer, la réduction des risques et la réduction du coût du capital peuvent déclencher une réaction en chaîne positive de nature à stimuler l’engagement de capitaux privés et de nouveaux investissements.

Les fonds issus de la politique de cohésion continueront de soutenir des projets qui contribuent à la transition grâce à des solutions écologiques et à zéro émission nette de carbone dans le transport maritime, à la décarbonation des infrastructures portuaires et au déploiement d’énergies renouvelables, et grâce aussi à des projets d’économie circulaire et à des mesures locales d’adaptation au changement climatique. En outre, la facilité pour la reprise et la résilience soutiendra les États membres dans leur transition vers une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources, compétitive et résiliente. Les plans nationaux concernés devront être conçus pour soutenir les réformes et les investissements dans les technologies et les capacités bleues, et la facilité exclura les mesures qui nuisent gravement à l’environnement ou compromettent l’utilisation durable des ressources marines.

Afin d’accroître les investissements publics et privés en faveur des grandes priorités de la présente communication, la Commission coopérera avec les institutions financières européennes:

-la Commission collaborera avec la Banque européenne d’investissement pour aligner les efforts visant à réduire la pollution dans les mers européennes, en particulier en mer Méditerranée. Les deux institutions étudieront les moyens d’inciter les investisseurs privés et les banques publiques de développement à s’associer à cet effort;

-la Commission coopérera avec le Fonds européen d’investissement afin de réfléchir à un cadre permettant de faciliter l’utilisation d’instruments financiers en gestion partagée au profit d’une économie bleue durable;

-pour aider les petites entreprises qui ont des idées transformatrices mais qui rencontrent des difficultés pour accéder aux capitaux privés, la plateforme BlueInvest 45 de la Commission fournira un soutien personnalisé, une visibilité, un accès aux investisseurs et des conseils sur la préparation à l’investissement. Dans ce contexte, la garantie budgétaire de l’Union au titre d’InvestEU, combinée à des contributions financières du programme sectoriel provenant du budget de l’Union, mobilisera des capitaux privés pour financer le capital-risque pour les jeunes pousses et les entreprises en phase de démarrage dans le domaine de la technologie bleue;

-La prochaine révision des règles relatives aux aides d’État et de la directive sur les énergies renouvelables fixera les conditions permettant de soutenir le déploiement d’énergies propres, y compris les énergies renouvelables en mer, d’une manière respectueuse de l’environnement et présentant un bon rapport coût-efficacité.

3.4 Compétences et emplois bleus

Malgré un ralentissement généralisé du marché de l’emploi en raison de la pandémie, la double transition offre un énorme potentiel d’emploi. Pour réaliser ce potentiel, il est primordial que les entreprises qui travaillent à la pointe de la technologie puissent compter sur une main-d’œuvre qualifiée. Nous devons également améliorer la perception par le public des carrières dans l’économie bleue.

Sur le marché du travail de l’économie bleue, la transition crée déjà des emplois: quelque 30 % des entreprises d’énergie renouvelable offshore, par exemple, se plaignent soit de l’indisponibilité des compétences dont elles ont besoin, soit d’une pénurie de compétences existantes (par exemple, de techniciens). Dans le seul secteur de l’énergie éolienne en mer, le nombre d’emplois pourrait tripler d’ici à 2030.

La nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe 46  aide les entreprises et les particuliers à s’adapter aux processus numérisés et aux nouvelles technologies, grâce au perfectionnement professionnel et à la reconversion professionnelle. Dans le cadre des «plans de coopération sectorielle en matière de compétences» 47 , l’alliance maritime pour le développement des compétences dans le domaine des technologies marines 48 lancée dans le cadre d’Erasmus+ indiquera, d’ici à la fin de 2021, comment combler les déficits de compétences dans les secteurs des énergies renouvelables en mer et de la construction navale et proposera une stratégie relative aux compétences à déployer aux niveaux national et régional.

Le programme en faveur des «carrières bleues» (Blue Careers programme), qui, depuis 2016, accorde des subventions pour reconvertir et recycler la main-d’œuvre de l’économie bleue, va maintenant s’étendre pour couvrir les besoins de formation découlant du pacte vert pour l’Europe et de la crise sanitaire. Afin de promouvoir l’équilibre hommes-femmes dans les professions maritimes, la Commission investira dans la collecte, la consolidation et l’analyse de données sur les femmes travaillant dans le secteur maritime.

En 2021, la Commission a présenté un plan d’action ambitieux pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et ses vingt principes dans toute l’Union. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture soutient spécifiquement la formation et la mise à niveau des compétences des pêcheurs, ainsi que d’autres initiatives consistant à investir dans les ressources humaines, le perfectionnement professionnel et le dialogue social. Plusieurs autres fonds de l’UE (par exemple, le Fonds social européen plus et l’instrument d’appui technique) investissent également dans les personnes, les emplois et les compétences. L’Union est déterminée à améliorer la santé et la sécurité au travail en mer en œuvrant à la fois à la formation des travailleurs occupant des emplois bleus et à l’amélioration des conditions de travail des gens de mer et des pêcheurs 49 .

La Commission entend:

-encourager et faciliter la création de partenariats pour les compétences dans le cadre des pactes pour les compétences dans les écosystèmes industriels relevant de l’économie bleue, tels que définis dans la stratégie industrielle de l’Union (comme les énergies renouvelables en mer ou la construction navale);

-lancer en 2022, dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, un nouvel appel à propositions relatif aux carrières bleues et un appel à propositions destiné spécifiquement aux femmes, visant à accroître leur représentation dans la main-d’œuvre et à renforcer leur visibilité dans la gouvernance formelle de l’économie bleue;

-promouvoir la transposition ou l’adoption des conventions de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation maritime internationale en vue d’améliorer les conditions de travail et d’harmoniser les exigences de formation des équipages et, partant, d’améliorer l’image de la profession.

4.Créer les conditions d’une gouvernance durable

Les océans et les mers sont bénéfiques pour tous, mais ils risquent d’être surexploités au mépris des conséquences que cela suppose. Il est dès lors nécessaire de disposer de règles et de conventions largement reconnues en matière d’aménagement de l’espace, d’engagement des citoyens, de coopération régionale, de sécurité maritime et de politique internationale.

4.1    Planification de l’espace maritime

Plus la demande d’utilisation de l’espace maritime est forte, plus la planification de l’espace est primordiale. La planification de l’espace maritime est un outil essentiel pour éviter les conflits entre priorités stratégiques et pour concilier la préservation de la nature et le développement économique. La consultation publique associant à la fois les citoyens et les parties prenantes est un élément fondamental du processus de planification de l’espace maritime.

La planification de l’espace maritime joue un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs européens de décarbonation et de protection de la biodiversité. La stratégie de l’Union en matière de biodiversité indique clairement que, pour appliquer une approche de gestion fondée sur les écosystèmes, les programmes nationaux de planification de l’espace maritime devraient viser à couvrir tous les secteurs et activités maritimes, ainsi que les mesures de conservation et de gestion par zone. La planification améliore également le niveau de certitude et de prévisibilité des investissements privés et peut favoriser les synergies entre secteurs économiques. La directive sur la planification de l’espace maritime 50 fait en sorte que les incidences négatives potentielles sur l’environnement naturel soient réduites, voire évitées, à un stade très précoce du processus de planification et qu’on veille à la cohérence entre les plans nationaux de planification de l’espace maritime et les plans nationaux en matière d'énergie et de climat, ainsi qu’avec le bon état écologique tel que défini dans la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

La Commission:

-rendra compte en 2022 de la mise en œuvre de la directive de l’Union relative à la planification de l’espace maritime, à la suite de l’adoption des plans nationaux de planification de l’espace maritime en mars 2021, préparera des propositions sur la manière dont la Commission peut faciliter la coopération transfrontalière et encouragera les États membres à intégrer les objectifs de développement des énergies renouvelables en mer dans leurs programmes nationaux d’aménagement du territoire;

-engagera en 2021 un réexamen de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et, sur la base des résultats obtenus, envisagera de réviser cette directive d’ici à 2023;

-élaborera des orientations sur une approche écosystémique de la planification de l’espace maritime et promouvra la polyvalence de l’espace marin en combinant différentes activités au même endroit (par exemple, l’aquaculture marine et les systèmes d’énergie renouvelable en mer).

4.2 Participation citoyenne et connaissance des océans

La politique en faveur d’une économie bleue durable sera à la fois encouragée et améliorée par l’engagement des citoyens.

Les citoyens européens, en particulier les jeunes, attachent une grande importance à la santé des mers et des océans et sont en faveur d’une approche durable en la matière. Les préoccupations du grand public à l’égard des déchets plastiques présents dans les océans le montrent, même s’il reste essentiel de sensibiliser davantage les populations à l’importance des mers et des océans pour la vie sur la planète. Les applications mobiles modernes permettent aux citoyens de suivre, de surveiller ou de signaler les dommages environnementaux observés. L’une des tâches de la mission candidate sur les océans est d’utiliser de nouvelles manières de mobiliser les citoyens de l’Union et de leur donner des moyens d’agir. Cela contribuera à garantir l’intégrité environnementale des futures entreprises et soutiendra directement le pacte vert pour l’Europe.

-La coalition EU4Ocean 51 , initiative récemment mise en place par la Commission, créera des réseaux au profit des écoles européennes, dans le but d’intégrer la question des océans dans les salles de classe. Elle permettra aux organisations œuvrant dans le domaine de la conservation des océans de mener des projets communs visant à faire participer les citoyens et à en amplifier l’impact ainsi que la portée.

-La Commission coopérera avec la Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco, les États membres et les partenaires internationaux afin de contribuer au programme de connaissance des océans de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

4.3 Bassins maritimes, coopération régionale et soutien aux régions côtières

Les régions côtières et les îles sont des acteurs clés de l’économie bleue. Étant donné qu’elles partagent souvent le même bassin maritime, il y a une valeur ajoutée manifeste à ce qu’elles s’attaquent à leurs défis communs et protègent leurs atouts communs grâce à la coopération régionale. L’Union continuera de soutenir la coopération, d’élaborer des stratégies adaptées à chaque bassin maritime européen et d’étendre la même approche coopérative aux pays voisins qui partagent avec elle un bassin, des ressources marines vivantes et des caractéristiques géoéconomiques.

Les stratégies relatives aux bassins maritimes se révèlent efficaces dans la mesure où elles rassemblent un large éventail de parties prenantes (gouvernements nationaux, régions côtières, villes, instituts de recherche, réseaux éducatifs et entreprises) et leur permettent de canaliser leurs travaux sur des projets et des actions spécifiques à l’appui d’une économie bleue durable, tels que, par exemple, les formules de tourisme durable. La Commission soutient des cadres de coopération à l’échelle macrorégionale et de bassins maritimes, tels que le plan d’action 2020 pour l’Atlantique 52 , la stratégie maritime pour la Méditerranée occidentale 53 , le programme maritime commun pour la mer Noire 54 , la stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne 55 et la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique 56 .

Plus de la moitié des établissements d’hébergement touristique de l’Union sont situés dans des zones côtières et 30 % des nuitées sont enregistrées dans des stations balnéaires. Le tourisme maritime et côtier, qui compte parmi les piliers de l’économie bleue et se trouve étroitement interconnecté à bon nombre de ses autres secteurs, a subi de plein fouet les répercussions de la pandémie. Outre leurs conséquences sur l’emploi et les moyens de subsistance, les mesures de confinement ont considérablement réduit la capacité du secteur à investir dans le développement de services et de chaînes d’approvisionnement plus résilients et durables. Il sera nécessaire d’investir pour renforcer la résilience sociale et stimuler la création d’emplois et les perspectives économiques pour les communautés côtières. Dans ce contexte, la Commission a mis en place un cadre visant à rétablir un tourisme sûr et à ouvrir la voie à un secteur plus résilient et plus durable 57 .

S’il est vrai qu’on a constaté ces dernières années un regain d’intérêt pour des voyages respectueux du climat et des considérations de durabilité, la pandémie a encore renforcé la demande en faveur d’un «tourisme lent» et de destinations en extérieur privilégiant les espaces naturels. On s’attend à ce que la durabilité conditionne plus fortement les choix touristiques et que les destinations régionales et locales soient les locomotives de la reprise 58 . Ces ambitions et ces tendances privilégiant un écosystème touristique plus durable devraient guider l’utilisation des ressources financières et des investissements aux niveaux européen, national, régional et local.

Le pacte vert pour l’Europe engage à accorder une attention particulière au rôle des régions ultrapériphériques de l’Union, compte tenu de leur vulnérabilité face au changement climatique et aux catastrophes naturelles ainsi que des atouts uniques qu’elles possèdent en matière de biodiversité et de sources d’énergie renouvelables.

Pour soutenir le redressement des régions côtières, la Commission entend:

-aider les villes et les régions à gérer la transition écologique et numérique au niveau local et à tirer pleinement parti des fonds et des mesures incitatives de l’Union. La Commission élaborera un programme de soutien (sous la forme d’un «plan d’action pour les projets écologiques locaux») ainsi que des orientations stratégiques (sous la forme, par exemple, du «Défi des villes intelligentes»). Elle demandera instamment aux États membres d’intégrer les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales dans la programmation des fonds de l’Union 59 ;

-promouvoir et soutenir, par l’intermédiaire des Fonds de l’Union, le développement de l’écotourisme marin et côtier. L’aide de l’UE visera à mettre en valeur la diversité du patrimoine maritime du continent, à gérer les flux touristiques de manière intelligente, à diversifier l’offre et à étendre le tourisme hors saison;

-continuer à aider les régions ultrapériphériques, conformément à sa communication de 2017 60 , à tirer parti des possibilités qu’offrent leurs vastes zones économiques exclusives, à protéger leurs écosystèmes extrêmement diversifiés, à élaborer leurs propres stratégies durables en matière d’économie bleue et à échanger les meilleures pratiques pour relever leurs défis communs en matière d’adaptation au changement climatique;

-continuer à investir dans une relation particulière avec les pays du voisinage et de l’élargissement en vue de développer des chaînes d’approvisionnement de l’économie bleue de nature à renforcer les liens avec l’Union (conformément à la communication sur le réexamen de la politique commerciale). L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, l’instrument d'aide de préadhésion et d’autres Fonds de l’Union apporteront un soutien continu aux initiatives de coopération, notamment en vue de mettre en œuvre la 2e déclaration ministérielle de l’Union pour la Méditerranée sur l’économie bleue durable 61 , le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional 62 et le plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux.

4.4 Sûreté maritime

Un espace maritime sûr et sécurisé est la condition préalable à la préservation des intérêts stratégiques de l’Union, tels que la liberté de navigation, le contrôle des frontières extérieures ou l’approvisionnement en matières premières essentielles, ainsi qu’à la protection des citoyens et des activités économiques, tant en mer qu’à terre.

La stratégie de l’Union en matière de sûreté maritime et le plan d’action y afférent définissent une réponse coopérative aux défis de notre époque en matière de sûreté maritime intérieure et extérieure. L’un de ces défis est la sécurité environnementale, qui implique d’anticiper et de gérer le changement climatique et de prévenir les rejets illégaux, les déversements de déchets, les accidents et d’autres risques liés à l’environnement. L’échange d’informations, y compris les données in situ, aériennes et satellitaires, est essentiel pour relever les défis en matière de sûreté, prévenir les activités illégales en mer et faire respecter la loi. La coopération pour l’exercice des fonctions de garde-côtes entre trois agences essentielles de l’Union 63 permet de réaliser d’importantes économies d’échelle en réduisant les doublons, en effectuant des opérations polyvalentes et en partageant des aéronefs et des navires pour des opérations de recherche et de sauvetage, de lutte contre la pollution par des hydrocarbures, etc. Afin d’améliorer l’échange d’informations, la Commission européenne a mis en place un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime (CISE) 64 .

Le CISE permettra aux autorités de multiples secteurs civils et militaires (sécurité du transport maritime, contrôle des pêches, préparation à la pollution marine et réaction en cas de pollution du milieu marin, protection du milieu marin, douanes, contrôle aux frontières, missions générales d’application de la législation et défense), et au-delà des frontières, d’échanger des informations en temps réel sur tout événement en mer. La participation au CISE est volontaire. Sa phase de transition actuelle, qui court jusqu’en 2023, est gérée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime, en étroite collaboration avec des États membres et d’autres organismes de l’Union. L’agence est également l’entité chargée de fournir des produits satellitaires dans le cadre du service Copernicus de surveillance maritime.

La Commission:

-proposera de lancer la phase opérationnelle du CISE en 2024, sous réserve des résultats de la phase de transition, afin de mettre sur pied un système complet d’échange d’informations entre les autorités de surveillance maritime de l’Union.

4.5 Promotion d’une économie bleue durable à l’étranger

La promotion d’une économie bleue durable pour l’Union européenne ne peut s’arrêter à nos frontières. De nombreuses chaînes de valeur de l’économie bleue sont mondiales et exposées à la concurrence mondiale; quant aux opérateurs de l’Union, ils exercent leurs activités dans le monde entier. Notre responsabilité consiste donc non seulement à protéger le marché de l’Union des produits et pratiques non durables, mais aussi à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’Union sur le marché mondial et à promouvoir l’expertise de l’Union, les actions en faveur de l’environnement et l’état de droit.

Conformément au programme de gouvernance internationale des océans adopté en 2016 65 et au cadre juridique établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Commission continuera de créer les conditions d’une économie bleue durable au niveau international. Elle continuera à agir en faveur d’une gestion scientifique des ressources naturelles océaniques, y compris la pêche, en soutenant le développement maritime durable dans le cadre des partenariats et des accords conclus par l’Union et en promouvant la pêche durable dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches. La Commission continuera à lutter contre la pêche illégale et la fraude relative aux produits de la mer, dans le cadre de la réglementation de l’Union. Grâce aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable dont elle est signataire, elle continuera d’améliorer la gouvernance de la pêche dans les pays partenaires et contribuera au développement des économies locales.

Lorsqu’elle participe à des négociations internationales, il convient que l’Union défende la position selon laquelle les ressources minérales situées dans la zone internationale des fonds marins ne peuvent pas être exploitées avant que les effets de l’exploitation minière en eaux profondes sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines n’aient fait l’objet de recherches suffisantes, que les risques n’aient été correctement évalués et qu’il ne soit établi que les technologies et les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteinte à l’environnement.

La Commission:

-plaidera, lors de la 15e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, en faveur d’un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité pour l’après-2020 qui protège et restaure les écosystèmes et les habitats marins et comprenne un accord mondial visant à protéger au moins 30 % de l’espace maritime mondial;

-appuiera la conclusion, lors de la 4e conférence intergouvernementale de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, d’un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, dans le but de promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources de la haute mer;

-mènera les efforts en vue de parvenir à un accord mondial sur les matières plastiques et promouvoir l’adoption de l’approche de l’Union sur l’économie circulaire dans le secteur des matières plastiques, qui jetterait les bases d’une réaction plus forte et mieux coordonnée à la pollution par les plastiques au niveau mondial;

-continuera à œuvrer à la conclusion des négociations multilatérales sur les subventions au secteur de la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 14.6) en vue de faire interdire certaines formes de subventions au secteur de la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et d’éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;

-déploiera l’ensemble de ses moyens diplomatiques et de sensibilisation pour aider à conclure un accord sur la désignation de trois vastes zones marines protégées dans l’océan Austral (Antarctique oriental, mer de Weddel et péninsule antarctique) dans le cadre de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique;

-aidera des pays tiers à avancer dans le sens du développement et de la diversification d’une économie bleue nationale durable, inclusive et équitable. Elle obtiendra un soutien financier provenant des multiples sources de financement disponibles pour ancrer l’approche de l’économie bleue durable dans la coopération en matière de gouvernance des océans dans le monde entier et elle envisagera la création d’un groupe de travail UE-Afrique sur l’économie bleue;

-soutiendra des initiatives multilatérales telles que la Décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), notamment en ce qui concerne l’observation des océans, la modélisation des océans et l’infrastructure de partage des données;

-promouvra la planification de l’espace maritime au niveau international, dans le cadre de la coopération avec la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO 66 ;

-actualisera son programme de gouvernance internationale des océans à la lumière des récentes consultations et recommandations du Forum international sur la gouvernance des océans. Il conviendra que ce programme veille à ce que l’économie bleue protège l’écosystème marin au lieu de l’abîmer, promeuve les mécanismes de prise de décision transparents et inclusifs et relève les normes de durabilité sociale.

5.Conclusion

La présente communication présente les propositions de la Commission relatives à une politique maritime pour cette décennie, qui visent à faire en sorte que la transition prévue par le pacte vert pour l’Europe devienne une réalité dans l’économie océanique. La mission relative aux océans, mers et eaux viendra prochainement compléter ce programme. La Commission collaborera au cas par cas avec le Parlement européen, le Conseil et les autres institutions de l’Union pour mettre en œuvre le programme et les mesures proposés. Elle s’adressera à toutes les parties prenantes du secteur maritime en vue d’œuvrer avec elles à façonner une économie bleue durable de manière juste et équitable.

(1)

 COM(2019) 640 final.

(2)

COM(2020) 442 final.

(3)

Commission européenne (2020), Rapport 2020 sur l'économie bleue.

(4)

Objectif de développement durable n° 14 – conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

(5)

COM(2020) 380 final.

(6)

Mission candidate sur les océans «Pour la Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures».

(7)

COM(2020) 741 final.

(8)

COM(2020) 789 final.

(9)

Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

(10)

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE

(11)

  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12312-FuelEU-Maritime- .

(12)

COM(2020) 301 final.

(13)

Le nouveau plan d’action pour l’Atlantique 2.0 définit également les ports comme des points d'entrée et plateformes prioritaires pour l’économie bleue; par ailleurs, un groupe technique sur le transport durable et le transport maritime vert a été mis en place dans le cadre de l’initiative OuestMED.

(14)

SWD(2018) 254 final.

(15)

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»).

(16)

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

(17)

COM(2018) 368 (proposition de révision actuellement en première lecture auprès des colégislateurs).

(18)

 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (FEAMP) – accord politique du 3 décembre 2020.

(19)

Potentiellement à l’aide d’engins connectés par l’internet des objets et équipés de capteurs.

(20)

Directive (UE) 2019/883 modifiant la directive 2010/65/CE.

(21)

COM(2020) 98 final.

(22)

Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.

(23)

 Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.

(24)

Le carbone stocké par les écosystèmes côtiers et océaniques.

(25)

À cet égard, il sera essentiel de veiller à ce que les actes suivants soient intégralement mis en œuvre: la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE), la directive «Oiseaux» (2009/147/CE), la directive «Habitats» (92/43/CEE), la directive 2011/92/UE, la directive 2001/42/CE, le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité [COM(2020) 380 final].

(26)

 Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat: «Special Report on the Ocean and Cryosphere in a Changing Climate, Summary for Policy Makers», section B.3.1 ( https://www.ipcc.ch/srocc/chapter/summary-for-policymakers/) .

(27)

  https://www.eea.europa.eu/themes/water/europes-seas-and-coasts .

(28)

  SEC(2021) 89 final .

(29)

Décision 2010/631/UE du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.

(30)

COM(2020) 381 final.

(31)

 Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil.

(32)

L’Union européenne importe encore plus de 70 % des produits de la mer qu’elle consomme. Les produits de l’aquaculture ne représentent que 25 % de la consommation de produits de la mer de l’Union et moins de 2 % de la production aquacole mondiale proviennent de l’Union. La production aquacole reste très concentrée, autant sur le plan des États membres de l’Union que sur celui des espèces élevées, ce qui explique l’important potentiel de diversification.

(33)

COM(2021) 236 final.

(34)

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12555-Agriculture-biologique-plan-d%E2%80%99action-pour-le-developpement-de-la-production-biologique-dans-l%E2%80%99UE_fr.

(35)

Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission

(36)

  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12780-Bioeconomie-bleue-vers-un-secteur-UE-des-algues-fort-et-durable_fr

(37)

https://emodnet.eu/en. EMODnet rassemble plus de 120 organisations en vue de fournir des données sur le milieu marin relevant de sept domaines et disciplines: bathymétrie, géologie, habitats des fonds marins, chimie, biologie, physique et activités humaines. Ces données sont traitées pour les rendre «FAIR» («Findable, Accessible, Interoperable, Reusable», soit faciles à trouver, faciles d’accès, faciles à compiler et faciles à utiliser).

(38)

Le double numérique thématique des océans sera programmé et ajouté au système Destination Earth à partir de 2023.

(39)

  https://www.oceandecade.org/ .

(40)

  https://blueindicators.ec.europa.eu/  

(41)

EUMOFA: https://www.eumofa.eu/fr/home .

(42)

COM(2020) 66 final.

(43)

Plusieurs exemples sont présentés sur leur réseau: FARNET.

(44)

  https://www.unepfi.org/blue-finance/ .

(45)

  https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/en/frontpage/1451 .

(46)

COM(2020) 274 final.

(47)

 Le plan propose aux principales parties prenantes (entreprises, syndicats, instituts de recherche, établissements d’enseignement et de formation et autorités publiques) de former des partenariats sectoriels, d’élaborer des stratégies en matière de compétences et des programmes concrets d’apprentissage et de formation afin de combler les déficits de compétences dans leurs secteurs respectifs.

(48)

  https://www.projectmates.eu/ .

(49)

 Conformément aux principes et cadres reconnus au niveau international, à savoir notamment les objectifs de développement durable des Nations unies, la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la convention du travail maritime.

(50)

Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.

(51)

  https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/en/node/4484 .

(52)

  http://www.atlanticstrategy.eu/fr  

(53)

  https://www.westmed-initiative.eu/?lang=fr

(54)

  https://blackseablueconomy.eu/206/common-maritime-agenda-black-sea .

(55)

  https://www.adriatic-ionian.eu/ .

(56)

  https://www.balticsea-region-strategy.eu/about/about  

(57)

Au moyen, notamment, de la communication sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà, de la stratégie de l’Union en matière de vaccination, de la communication sur une réouverture sûre, du certificat vert numérique ainsi que de la plateforme et de l’application Re-open EU.

(58)

Organisation mondiale du tourisme: «Principles for the transition to a green travel and tourism economy» (Principes pour la transition vers une économie verte des voyages et du tourisme).

(59)

SWD(2020) 206 final.

(60)

COM(2017) 623 final.

(61)

  https://ufmsecretariat.org/wp-content/uploads/2021/02/Declaration-UfM-Blue-Economy-FR-1.pdf

(62)

JOIN(2021) 2.

(63)

L’AESM, l’AECP et Frontex.

(64)

  http://emsa.europa.eu/cise.html .

(65)

SWD(2016) 352 final.

(66)

«Feuille de route commune pour accélérer la planification durable de l'espace maritime et marin dans le monde entier», mars 2017.