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Document L:2019:155:TOC
Official Journal of the European Union, L 155, 12 June 2019
Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 12 juin 2019
Journal officiel de l’Union européenne, L 155, 12 juin 2019
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 155 |
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Édition de langue française |
Législation |
62e année |
Sommaire |
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I Actes législatifs |
page |
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DIRECTIVES |
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Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |