Indications géographiques
Si votre produit a une origine géographique spécifique et une réputation — une qualité ou d'autres caractéristiques qui peuvent lui être attribuées essentiellement —, vous pouvez le protéger au moyen d'une indication géographique (IG).
Les indications géographiques protègent:
- les produits agricoles et les denrées alimentaires;
- les spiritueux;
- les vins;
- les vins aromatisés.
Vos droits au titre de la protection des indications géographiques
Les indications géographiques protègent vos produits contre toute utilisation abusive ou imitation de la dénomination enregistrée, et garantissent la véritable origine du produit. Cette protection vous confère, ainsi qu'à tous les producteurs situés dans la zone géographique concernée, des droits collectifs sur le produit, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Les systèmes de qualité en bref
Les systèmes de qualité de l'UE permettent de protéger les dénominations des produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre leurs qualités ou caractéristiques et leur origine géographique. Il s'agit des systèmes suivants:
- les appellations d'origine protégées (AOP) pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les vins;
- les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les vins;
- les indications géographiques (IG) pour les spiritueux et les vins aromatisés.
En savoir plus sur les systèmes de qualité de l'UE.
Consultez la liste des dénominations de produits pour lesquels une demande de protection a été soumise ou qui sont enregistrés en tant qu'AOP, IGP ou IG.
Comment enregistrer une indication géographique?
Comment enregistrer la dénomination de votre produit dans le cadre d'un système de qualité de l'UE.