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1793 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1793 en droit.

Événements

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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
  • Institution en Russie d’un service militaire limité à 25 ans (auparavant le service durait toute la vie du soldat)[1].
  • 14 février : Catholic Relief Bill. Les catholiques reçoivent le droit de vote en Irlande. Les milices protestantes d’Ulster font pression pour qu’ils n’obtiennent pas l’éligibilité[3].
  • 24 novembre, France : par décret du 4 frimaire an II, l'« ère vulgaire » est abolie pour les usages civils et ce décret définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français »[8].

Notes et références

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  1. Jules Michelet, Légendes démocratiques du Nord, Presses Univ Blaise Pascal (présentation en ligne).
  2. Geoffroi de Limon, La vie et le martyre de Louis XVI, roi de France et de Navarre, immolé le 21 janvier 1793, Benoit Le Francq, (présentation en ligne).
  3. Anne Conchon et Frédérique Leferme-Falguière, Le XVIIIe siècle - 1740-1820, Hachette Éducation Technique, , 352 p. (ISBN 978-2-01-181297-1, présentation en ligne).
  4. John Aikin, Annals of the reign of King George the Third : from its commencement in the year 1760, to the year 1820, vol. 1, Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown, (présentation en ligne).
  5. . N. Chopra, Modern India : A Comprehensive History of India, vol. 3, Sterling Publishers Pvt. Ltd, , 394 p. (ISBN 978-81-207-2506-5, présentation en ligne).
  6. François Blancpain, La colonie française de Saint-Domingue : de l'esclavage à l'indépendance, KARTHALA Éditions, , 244 p. (ISBN 978-2-84586-590-7, présentation en ligne).
  7. Jean Gaudemet, Administration et Église : du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État, Librairie Droz, , 164 p. (ISBN 978-2-600-03402-9, présentation en ligne).
  8. Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, vol. 6, Paris, Sirey, (présentation en ligne).

Liens externes

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