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1835 en France

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Banquet des Dames dans la salle de spectacle des Tuileries en 1835, peinture d'Eugène Viollet-le-Duc, 1835.
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Cette page concerne l'année 1835 du calendrier grégorien.

Événements

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  • 5 mai : ouverture du « procès monstre » à la suite des insurrections de Lyon, de Saint-Étienne et de Paris en avril 1834 ; 121 accusés, dont 59 Lyonnais et 5 Stéphanois, comparaissent devant la chambre des Pairs ; le verdict du prononce 72 condamnations, dont 22 par contumace[7]. Les dernières sentences ne sont prononcées que le [8].
  • 25 mai : loi relative à l'administration des biens ruraux des communes, hospices et autres établissements publics[9].
  • 5 juin : loi qui confère aux Caisses d’épargne la qualité de personnes civiles pouvant recevoir des dons et legs[10] ; une seconde loi du charge la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne seraient admises à placer au trésor[11].
  • 14 juin : loi relative au traité conclu le sur l'indemnisation des États-Unis[12].
Médaille de commémoration de la loi du 9 juillet 1835.

chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; il forme le 2 novembre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain avec James de Rothschild, Adolphe d'Eichthal, Jean-Charles Davillier et Auguste Thurneyssen[15].

Attentat de Fieschi, 28 juillet 1835.
  • 4 août : le gouvernement dépose trois projets de lois d'exception, concernant la presse, les jurys d'assises et le déroulement des procès pour rébellion ; ces lois sont adoptées et promulguées en septembre[17].
  • 13 août : arrêt de la Cour des pairs concernant les condamnés de Lyon (72 condamnations)[7].
  • 9 septembre : promulgation de trois lois relatives à la sûreté de l’État, dites Lois de septembre[17]. Elles portent modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et de l'art. 17 du Code pénal (introduction de la déportation dans une prison hors du territoire continental) :
    • loi relative au déroulement des procès des personnes accusées de rébellion, détention d’armes illicites, qui donne des pouvoirs accrus au président de la Cour d’assises et au Procureur général[17].
    • loi qui ramène à la majorité simple de 7 contre 5 - au lieu de la majorité des 2/3 - la déclaration de culpabilité ou d’innocence aux assises[17].
    • loi sur les crimes, délits et contraventions commis par la voie de la presse et autres moyens de publication, qui renforce la répression des attaques en direction de la personne du roi ou de la forme et du principe du gouvernement et restreint la liberté de la presse et du théâtre[17].


  • Réforme de l'orthographe française de 1835, imposant les t aux pluriels dans les mots tels que "enfants" ; mais aussi le changement, dans la conjugaison, de la syllabe "oi" en "ai" (j'étois devient j'étais)[23].

Articles connexes

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Notes et références

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  1. Philippe Le-Bas, France. Dictionnaire encyclopédique, vol. 5, Didot, (présentation en ligne).
  2. Louis-José Barbançon, L'archipel des forçats : histoire du bagne de Nouvelle-Calédonie, 1863-1931, Presses Univ. Septentrion, , 447 p. (ISBN 978-2-85939-785-2, présentation en ligne).
  3. a et b Jean-Paul Laffite et Denis Huisman, Intégrales de Philo : Tocqueville, De la démocratie en Amérique (4e partie tome 2), Nathan, , 222 p. (ISBN 978-2-09-814039-4, présentation en ligne).
  4. Encyclopédie des gens du monde. Sal - Teu, vol. 21, Treuttel & Würtz, (présentation en ligne).
  5. a et b Ernest Boulanger et Léon Muel, Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895 : Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales et des changements de constitutions, vol. Collection XIX, (ISBN 978-2-346-08286-5, présentation en ligne).
  6. Octave Gréard, La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : 1833-1847, vol. 2, Typ. Delalain frères, (présentation en ligne).
  7. a b et c Michelle Zancarini-Fournel, Les luttes et les rêves : Une histoire populaire de la France de 1685 à nos jours, La Découverte, , 1286 p. (ISBN 978-2-35522-114-9, présentation en ligne).
  8. Philippe Vigier, Répression et prison politiques en France et en Europe au XIXe siècle, creaphis editions, , 327 p. (ISBN 978-2-907150-11-8, présentation en ligne).
  9. Éloi Marie Mathieu Miroir, Formulaire municipal : contenant l'analyse, par ordre alphabétique, de toutes les matières qui sont du ressort de l'administration municipale, vol. 1, Prudhomme, (présentation en ligne).
  10. Jean Baptiste Sirey, Recueil général des lois et des arrêts, vol. 14, Recueil Sirey, (présentation en ligne).
  11. Journal du palais : présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel de Paris et des départements, vol. 2, (présentation en ligne).
  12. Bulletin des lois de la République Français, vol. 9, Impr. Nationale des Lois, (présentation en ligne).
  13. Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud, Annales algériennes, vol. 1, Paris, J. Dumaine, (présentation en ligne).
  14. a et b Claude Antoine Rozet, Antoine Ernest Hippolyte Carette, Algérie, États tripolitains, Tunis, Paris, Firmin Didot, (présentation en ligne).
  15. Chemin de fer de Paris à Saint-Germain, Grégoire, (présentation en ligne).
  16. Thierry Vareilles, Histoire d'attentats politiques, de l'an 44 av. Jésus-Christ à nos jours, Éditions L'Harmattan, , 232 p. (ISBN 978-2-7475-9685-5, présentation en ligne).
  17. a b c d et e Lois annotées : ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., vol. 2, Recueil Sirey, (présentation en ligne).
  18. Emmanuel Mawuli Degbe, De la naissance à la renaissance de la Mission catholique au Togo : (1886-1921), Éditions L'Harmattan, , 420 p. (ISBN 978-2-14-010012-3, présentation en ligne).
  19. Louis-Bernard Robitaille, Sète : la singulière, Souyri, Éditions Fil du temps, , 143 p. (ISBN 978-2-918298-09-0, présentation en ligne).
  20. Alain Bauer et Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, , 368 p. (ISBN 978-2-7381-8008-7, présentation en ligne).
  21. Encyclopédie des gens du monde : répertoire universel des sciences, des lettres et des arts, vol. 6, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne).
  22. Annales du Parlement Français : avec la souscription collective des deux chambres, vol. 1, Librairie de Firmin Didot Frères, (présentation en ligne).
  23. La Nouvelle Orthographe expliquée à tous, Albin Michel, , 128 p. (ISBN 978-2-226-42138-8, présentation en ligne).