1912 en droit
Apparence
Chronologies
1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 Décennies : 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1912 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
- Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.
Janvier[modifier | modifier le code]
- 1er janvier : le Code civil suisse entre en vigueur.
Février[modifier | modifier le code]
- 10 février : loi Sáenz Peña. Réforme électorale en Argentine, instaurant le suffrage universel masculin.
Avril[modifier | modifier le code]
- 10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
- 11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).
Juin[modifier | modifier le code]
- 30 juin : loi électorale instituant le suffrage universel masculin en Italie.
Juillet[modifier | modifier le code]
- 13 juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.
Août[modifier | modifier le code]
- 3 août : arrêt de la Cour de cassation française assimilant la soustraction d’électricité à un vol.