Autorité des marchés publics (Québec)
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| Autorité des marchés publics | |
| Création | |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | Québec |
| Effectifs | 198[1] |
| Budget annuel | 22,1 millions[1] (2023) |
| Activité(s) | Surveillance des marchés publics |
| Direction | Yves Trudel (Président-directeur général) |
| Agence mère | Organisme indépendant |
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L'Autorité des marchés publics (AMP) est un organisme public québécois, indépendant du gouvernement, chargé de surveiller les marchés publics et de faire appliquer la Loi sur les contrats des organismes publics. L'AMP est créée en décembre 2017 lors de l'adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics[1].
Mission
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L'AMP est chargée :
- De surveiller l'ensemble des contrats publics[2], incluant notamment ceux passés par[3],[4]:
- Le gouvernement du Québec, à travers ses ministères et ses organismes (qu'ils soient budgétaires ou non) ;
- Les municipalités, sociétés publiques de transports et autres organismes municipaux ;
- L'Administration Kativik ;
- Les réseaux de la santé et de l'éducation ;
- Les entreprises du gouvernement.
- De tenir le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics[5];
- De délivrer les autorisations de contracter aux entreprises qui souhaitent conclure un contrat public d'une valeur supérieure au seuil fixé par le gouvernement[6].
Historique
[modifier | modifier le code]La création de l'AMP s'inscrit dans le sillage de la Commission Charbonneau, constituée en octobre 2011, qui recommande dans son rapport publié en novembre 2015 de créer une instance nationale d'encadrement des marchés publics qui surveillerait de façon permanente l'octroi et la gestion des contrats publics[7],[8].
Le gouvernement Couillard annonce en mars 2016 vouloir donner suite à la recommandation de la Commission[9] et dépose à cet effet le projet de loi 108 à l'Assemblée nationale le . Le projet prévoit que l'AMP, nouvellement créée, reprendrait certaines missions d'organismes existants, notamment[10]:
- La délivrance des autorisations de contracter, alors du ressort de l'Autorité des marchés financiers ;
- La gestion du registre des entreprises non admissibles aux marchés publics, alors géré par le Conseil du trésor.
Le projet de loi 108, après des consultations à l'automne 2016 est voté et entre en vigueur le [7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Autorité des marchés publics, Rapport annuel d'activité : 2022-2023, Québec, (ISBN 978-2-550-95456-9, lire en ligne), p. 12-13
- RLRQ, c. A-33.2.1, art. 19.
- RLRQ, c. A-33.2.1, art. 20 - alinéas 2 et 3.
- RLRQ, c. C-65.1, art. 4 et 7.
- RLRQ, c. C-65.1, art. 21.6.
- RLRQ, c. C-65.1, art. 21.17.
- Autorité des marchés publics, Rapport annuel d'activité : 2018-2019, Québec, (ISBN 978-2-550-84847-9, lire en ligne), p. 13-14
- Radio-Canada, « Charbonneau propose des « solutions concrètes » pour déraciner la collusion et la corruption », (consulté le )
- Radio-Canada, « Le rapport Charbonneau n'est pas sur une « tablette », assure le gouvernement Couillard », (consulté le )
- Radio-Canada, « Québec confirme la création de l'Autorité des marchés publics », (consulté le )
Bibliographie
[modifier | modifier le code]Textes législatifs
[modifier | modifier le code]- Loi sur l'Autorité des marchés publics, RLRQ, c. A-33.2.1 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. S-65.1 (lire en ligne, consulté le )
