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Contrat d'association

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Droit français

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Voir à :

Droit québécois

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En droit québécois, le contrat d'association est défini à l'article 2186 al. 2 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre les membres de l’association »[1].

Notes et références

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  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09