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Liste des anciennes communes des Landes

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Landes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département très étendu et relativement peu peuplé, le nombre de communes créées lors de la Révolution a été relativement modéré : un peu moins de 400 (mais le maillage est plus resserré en Chalosse et dans le Tursan). Un nombre qui va rapidement chuter en fusionnant les petites communes[Note 1]. En 1820, le département ne compte déjà plus que 357 communes, puis 330 en 1870, un nombre autour duquel il va se stabiliser depuis lors. En effet, on peut constater un très faible mouvement au cours de ces 150 dernières années. Les incitations aux regroupements n'auront pas suscité d'intérêt (aucune fusion liée à la loi Marcellin dans les années 1970) et seulement 2 communes nouvelles, plus récemment. Aujourd'hui le département compte 327 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Landes (limites actuelles)

Transferts vers un autre département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
LANDES BASSES-PYRÉNÉES Saint-Esprit (pour fusionner avec la commune de Bayonne) (Loi)[Off. 1]
Une partie de la commune de Tarnos (quartiers de Boucau et de Romatet) pour former la nouvelle commune de Boucau.
GERS LANDES Labastide-d'Armagnac (Loi)[Off. 2]
GERS LANDES Esperroux et Labarre (pour fusionner avec la commune de Parleboscq)[Note 2]. 1791
Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx commune nouvelle

(avec 3 communes déléguées :

Arjuzanx, Garrosse et Sindères)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off. 3]

Arjuzanx
Garrosse
Sindères
Rion-des-Landes Rion-des-Landes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 4]
Boos
Pissos Pissos fusion (Arrêté) [Off. 5] [C.O.G. 1]
Richet
Saint-Justin Saint-Justin fusion (Arrêté) [Off. 6] [C.O.G. 1]
Arouille
Moustey Moustey fusion (Arrêté) [Off. 6] [C.O.G. 1]
Biganon
Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan fusion (Loi) [Off. 7]
Saint-Jean-d'Août-et-Nonères
Saint-Médard-de-Beausse
Dax Dax fusion (Loi) [Off. 8]
Saint-Vincent-de-Xaintes
Bahus-Soubiran Bahus-Soubiran fusion (Loi) [Off. 9]
Damoulens (une partie)
Eugénie-les-Bains Espérons
Damoulens (une partie)
Bayonne (département des Basses-Pyrénées) Bayonne (département des Basses-Pyrénées) fusion (Loi) [Off. 1]
Saint-Esprit (département des Landes)
Payros-Cazautets Payros fusion (Ordonnance) [1]
Cazautets (une partie)

(le village de Cazautets)

Puyol-Cazalet Puyol
Cazautets (une partie)

(le hameau de Cazalet)

Ousse-et-Suzan Ousse fusion (Ordonnance) [1]
Suzan
Miramont-Sensacq Miramont fusion (Ordonnance) [Off. 10]
Sensacq
Sarron-Saint-Agnet Sarron (commune rétablie en 1870) fusion (Ordonnance) [Off. 10]
Saint-Agnet

(commune rétablie en 1870)

Duhort-Bachen Duhort fusion (Loi) [Off. 11]
Bachen
Eyres-Moncube Eyres fusion (Ordonnance) [Off. 12]
Moncube
Castaignos-Souslens Castaignos fusion (Ordonnance) [Off. 13]
Souslens
Saint-Jean-d'Août-et-Nonères Saint-Jean-d'Août fusion (Ordonnance) [1]
Nonères
Carcarès-Sainte-Croix Carcarès fusion (Ordonnance) [1]
Sainte-Croix (canton de Tartas)
Carcen-Ponson Carcen fusion (Ordonnance) [1]
Ponson
Onesse-et-Laharie Onesse fusion (Ordonnance) [1]
Laharie
Bordères-et-Lamensans Bordères fusion (Ordonnance) [1]
Lamensans
Mazerolles Mazerolles fusion (Ordonnance) [1]
Beaussiet
Rivière-Saas-et-Gourby Rivière-Saas fusion (Ordonnance) [1]
Gourby
Lugaut[Note 3] Lugaut fusion 1831
Retjons
Saint-Jean-de-Lier Saint-Jean-de-Lier fusion (Ordonnance) [1]
Saint-Pierre-de-Lier
Lucbardez-et-Bargues Lucbardez fusion (Ordonnance) [1]
Bargues
Serreslous-et-Arribans Serreslous fusion (Ordonnance) [1]
Arribans
Lit-et-Mixe Lit fusion (Ordonnance) [1]
Mixe
Rivière-Saas Rivière fusion (Ordonnance) [1]
Saas
Rimbez-et-Baudiets Rimbez fusion (Ordonnance) [1]
Baudiets
Uchacq-et-Parentis Uchacq-et-Cezeron fusion (Ordonnance) [1]
Parentis (canton de Mont-de-Marsan)
Saugnac-et-Cambran Saugnac fusion (Ordonnance) [1]
Cambran
Campet-et-Lamolère Campet-et-Sainte-Croix fusion (Ordonnance) [1]
Lamolère
Ygos-Saint-Saturnin Ygos fusion (Ordonnance) [1]
Saint-Saturnin
Bougue Bougue fusion (Ordonnance) [1]
Agos
Pujo-le-Plan Pujo fusion (Ordonnance) [1]
Le Plan
Escalans Escalans fusion (Décret) [1]
Saint-Martin-le-Vieux
Sainte-Meille
Saint-Perdon Saint-Perdon fusion (Décret) [1]
Saint-Orens
Saint-Cricq-Chalosse Saint-Cricq fusion (Décret) [1]
Marquebielle
Ségaret
Montgaillard Montgaillard fusion 1801 [Cass. 1]
Bahus-et-Jusan (rétablie avec Montsoué en 1875)
Montsoué (commune rétablie en 1875)
Saint-Gilles
Arouille Arouille fusion 1795-1800 [Cass. 2]
Arguelouse
Saubouries
Philondenx Philondenx fusion 1795-1800 [Cass. 3]
Pichevin
Saint-Justin Saint-Justin fusion 1795-1800 [Cass. 4]
Saint-Martin-de-Noët
Aire Aire fusion 1790-1794 [Cass. 5]
Le Mas
Arthez Arthez fusion 1790-1794 [Cass. 6]
Lyres
Banos-et-Arcet Banos fusion 1790-1794 [Cass. 7]
Arcet (transféré à Montaut en 1828)
Campet-et-Sainte-Croix Campet fusion 1790-1794 [Cass. 8]
Sainte-Croix (canton de Mont-de-Marsan)
Canenx-et-Réaut Canenx fusion 1790-1794 [Cass. 9]
Réaut
Doazit Doazit fusion 1790-1794
Aulès-Paradère
Mus
Frèche Frèche fusion 1790-1794 [Cass. 10]
Goussiès
Labastide-d'Armagnac

(appartenant alors au département du Gers

et réuni au département des Landes en 1850)

Labastide-d'Armagnac (département du Gers) fusion 1791[Note 2]
Geux (département du Gers)
Le Saumont (département du Gers)
Lamolère Lamolère fusion 1790-1794 [Cass. 11]
Martiens (transféré à Saint-Perdon en 1822)
Moliets-et-Maâ Moliets fusion 1790-1794 [Cass. 12]
Maâ
Monget Monget fusion 1790-1794 [Cass. 13]
Burgaux
Parleboscq (département des Landes) Parleboscq (département des Landes) fusion 1791[Note 2]
Esperroux (département du Gers)
Laballe (département du Gers)
Philondenx Philondenx fusion 1790-1794 [Cass. 14]
Arbleix
Pissos Pissos fusion 1790-1794 [Cass. 15]
Liposthey (commune rétablie en 1860)
Pontenx Pontenx fusion 1790-1794 [Cass. 16]
Bouricos
Pouy[Note 4] Pouy fusion 1790-1794 [Cass. 17]
Buglose
Poyartin Poyartin fusion 1790-1794 [Cass. 18]
Saint-Sever (canton de Montfort)
Saint-Michel-Escalus Saint-Michel fusion 1790-1794 [Cass. 19]
Escalus
Saugnac Saugnac fusion 1790-1794 [Cass. 20]
Arzet
Saugnacq-et-Muret Saugnacq fusion 1790-1794 [Cass. 21]
Muret
Uchacq-et-Cezeron Uchacq fusion 1790-1794 [Cass. 22]
Cezeron
Vielle-Saint-Girons Vielle fusion 1790-1794 [Cass. 23]
Saint-Girons

Créations et rétablissements

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Nouvelle commune Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Bourriot-Bergonce Lugaut[Note 3] Démembrement

et suppression

(Loi) [Off. 14]
Lugaut-Retjons
Montsoué

(sections de Boulin et de Bahus)

Montgaillard Démembrement

(rétablissement)

(Décret) [Off. 15]
Uza Lévignacq Démembrement (Arrêté) [1]
Lit-et-Mixe
Saint-Julien-en-Born
Saint-Agnet Sarron-Saint-Agnet Démembrement

et suppression

(rétablissement)

1870
Sarron
Solférino Commensacq Démembrement (Loi) [Off. 16]
Escource
Labouheyre
Lüe
Morcenx
Onesse-et-Laharie
Sabres
Eugénie-les-Bains Espérons Démembrement

et suppressions

(Loi) [Off. 9]
Damoulens
Liposthey Pissos Démembrement

(rétablissement)

(Décret) [Off. 17]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Saugnacq-et-Muret Saugnac-et-Muret (Décret) [Off. 18]
Onesse-et-Laharie Onesse-Laharie (Décret) [Off. 19]
Larrivière Larrivière-Saint-Savin (Décret) [Off. 20]
Thétieu Téthieu (Décret) [Off. 21]
Betbezer Betbezer-d'Armagnac (Décret) [Off. 22]
Préchacq Préchacq-les-Bains (Décret) [Off. 23]
Aire Aire-sur-l'Adour (Décret) [Off. 24]
Frêche Le Frêche
Grenade Grenade-sur-l'Adour
Leuy Le Leuy
Montfort Montfort-en-Chalosse
Ousse-et-Suzan Ousse-Suzan
Rion Rion-des-Landes[Note 5]
Saint-Laurent Saint-Laurent-de-Gosse
Vielle Vielle-Tursan (Décret) [Off. 25]
Lugaut-Retjons[Note 3] Retjons (Décret) [Off. 26]
Bretagne Bretagne-de-Marsan (Décret) [Off. 27]
Tercis Tercis-les-Bains (Décret) [Off. 28]
Saint-Maurice Saint-Maurice-sur-Adour (Décret) [Off. 29]
Sort Sort-en-Chalosse (Décret) [Off. 30]
Mauvezin Mauvezin-d'Armagnac (Décret) [Off. 31]
Vieux-Boucau Vieux-Boucau-les-Bains (Décret) [Off. 32]
Vicq Vicq-d'Auribat (Décret) [Off. 33]
Saint-Lon Saint-Lon-les-Mines (Décret) [Off. 34]
Soorts Soorts-Hossegor (Décret) [Off. 35]
Gamarde Gamarde-les-Bains (Décret) [Off. 36]
Créon Créon-d'Armagnac (Décret) [Off. 37]
Sorde Sorde-l'Abbaye (Décret) [Off. 38]
Saint-Julien-de-Gabarret Saint-Julien-d'Armagnac (Décret) [Off. 39]
Arthez Arthez-d'Armagnac (Décret) [Off. 40]
Cazères Cazères-sur-l'Adour (Décret) [Off. 41]
Pontenx Pontenx-les-Forges 1880
Rion Rion-les-Landes[Note 5] (Ordonnance) [Off. 42]
Cagnotte-et-Cazorditte Cagnotte 1832
Pouy Saint-Vincent-de-Paul (Ordonnance) [Off. 43]
Banos-et-Arcet Banos (après rattachement définitif du

quartier d'Arcet à la commune de Montaut)

(Ordonnance) [1]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Hastingues Sames (département des Pyrénées-Atlantiques) Superficie de 4 a 53 ca (Décret) [Off. 44]
Sames (département des Pyrénées-Atlantiques) Hastingues Superficie de 2 a 35 ca
Boussès (département du Lot-et-Garonne)

Arx

Arx

Boussès (département du Lot-et-Garonne)

(Décret) [Off. 45]
Puyoô (département des Pyrénées-Atlantiques) Ossages 2 habitants

Superficie de 44 a 50 ca

(Décret) [Off. 46]
Mont-de-Marsan

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Pierre-du-Mont

Mont-de-Marsan

(Arrêté) [Off. 47]
Perquie Arthez-d'Armagnac 11 habitants (Arrêté) [Off. 48]
Bénesse-Maremne

Orx

Orx

Bénesse-Maremne

(Arrêté) [Off. 49]
Lit-et-Mixe

Saint-Julien-en-Born

Saint-Julien-en-Born

Lit-et-Mixe

Limite fixée sur le Courant de Contis (Arrêté) [Off. 50]
Orthevielle Bélus 2 portions d’une superficie de 52 ha 34 a 70 ca et de 8 ha 69 a 98 ca.   

Groupe des immeubles : Marcon, Petit-Pélié, Grand-Pélié et Lahitte +

quartier du Moulin-à-Vent

(Arrêté) [Off. 51]
Saint-Paul-lès-Dax Magescq (Décret) [Off. 52]
Saint-Sever Montsoué Section de Lanneplan (Décret) [Off. 53]
Malaussane (département des Pyrénées-Atlantiques) Mant Quartier de Las Coustouilles (Loi) [Off. 54]
Brassempouy Cazalis Quartier du Biellé (Loi) [Off. 55]
Saint-Pierre-du-Mont Mont-de-Marsan (Loi) [Off. 7]
Saint-Paul-lès-Dax Dax Section du Sablar (Loi) [Off. 8]
Saint-Loubouer Eugénie-les-Bains Section des Bains-de-Saint-Loubouer (Loi) [Off. 9]
Saint-Geours-d'Auribat Poyanne Section de Courneau (Décret) [Off. 56]
Clermont Garrey Quartier de Baulat (Loi) [1]
Lucmau (département de la Gironde)

Callen

Callen

Lucmau (département de la Gironde)

(Décret) [Off. 57]
Lugos (département de la Gironde)

Saugnac-Muret

Saugnac-Muret

Lugos (département de la Gironde)

(Décret) [Off. 58]
Clermont Ozourt Limite fixée par le cours du ruisseau de Houssat (Loi) [Off. 59]
Bégaar Tartas Quartier du Luc (Ordonnance) [1]
Nonères Mont-de-Marsan (Ordonnance) [1]
Saint-Jean-d'Août
Saint-Médard-de-Beausse
Saint-Pierre
Cabidos (département des Basses-Pyrénées) Phillondenx Enclave (Ordonnance) [Off. 60]
Banos Montaut Quartier d'Arcet (Ordonnance) [1]
Lamolère Saint-Perdon Section de Martiens (Ordonnance) [1]
Benquet Haut-Mauco Quartier d'Artiguères (Ordonnance) [1]
Saint-Pierre Quartier de Moutet
Saint-Maurice Larrivière Quartier de Poymiro (Décret) [1]

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Landes », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 199-204 (lire en ligne)
  2. a b et c René Pagel, Notes sur la formation du département du Gers, (lire en ligne), p. 10-13
  3. a b et c La commune de Lugaut va être démembrée en 1906. La section de Lugaut-Retjons prendra le nom de "Retjons" en 1953.
  4. Cette commune prendra le nom de "Saint-Vincent-de-Paul" en 1828.
  5. a et b L'ordonnance de 1847 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune de Rion à renouveler sa demande en 1962.

Sources officielles

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Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. a et b J.B. DUVERGIER, « Loi qui 1° réunit la commune de Saint-Esprit (Landes) à la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) ; 2° distrait les sections de Boucau et Romatet de la commune de Tarnos (Landes) et les réunit au département des Basses-Pyrénées pour former une commune distincte sous le nom de Boucau », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'état, vol. 57,‎ , p. 124 (lire en ligne)
  2. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3951 (lire en ligne Accès limité)
  6. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1784-1785 (lire en ligne Accès limité)
  7. a et b « Loi qui réunit à la commune de Mont-de-Marsan, 1/ les communes de Saint-Médard et de Saint-Jean-d'Août-et-Nonères; 2/ un territoire distrait de la commune de Saint-Pierre », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27,‎ , p. 869 (lire en ligne)
  8. a et b « Loi qui réunit à la commune de Dax, 1/ la commune de Saint-Vincent-de-Xaintes; 2/ la section dite du Sablar, distraite de la commune de Saint-Paul-lès-Dax », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17,‎ , p. 590 (lire en ligne)
  9. a b et c « Loi qui, 1/ érige en commune, sous le nom d'Eugénie-les-Bains, la section des Bains-de-Saint-Loubouer; 2/ réunit à la nouvelle commune le territoire de celle d'Espérons et une partie du territoire de Damoulens; 3/ rattache à la commune de Bahus-Soubiran l'autre partie du territoire de Damoulens », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17,‎ , p. 541 (lire en ligne)
  10. a et b « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  11. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 29,‎ , p. 36 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi (n°11421) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 29,‎ , p. 284 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi (n°11304) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 565 (lire en ligne)
  14. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Lugaut (Landes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2469 (lire en ligne)
  15. « Décret du Président de la République française (n°4315) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 129 (lire en ligne)
  16. « Loi qui érige en commune le domaine impérial de Solférino (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 798 (lire en ligne)
  17. « Décret impérial (n°7309) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 15,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  18. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3791 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3677 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Lugaut-Retjons », Journal officiel de la République française,‎ , p. 871 (lire en ligne Accès libre)
  27. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3710 (lire en ligne)
  28. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne)
  29. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10746 (lire en ligne)
  30. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 563 (lire en ligne)
  31. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5148 (lire en ligne)
  32. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7755 (lire en ligne)
  33. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12539 (lire en ligne)
  34. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7610 (lire en ligne)
  35. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3230 (lire en ligne)
  36. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9543 (lire en ligne)
  37. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4158 (lire en ligne)
  38. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7978 (lire en ligne)
  39. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1097 (lire en ligne)
  40. « Décret du Président de la République française (n°29329) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50,‎ , p. 751 (lire en ligne)
  41. « Décret du Président de la République française (n°19705) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 37,‎ , p. 379 (lire en ligne)
  42. « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34,‎ , p. 584 (lire en ligne)
  43. « Ordonnance du roi (n°10412) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. tome 9,‎ , p. 904 (lire en ligne)
  44. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9934 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9555 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Puyoô (...) et d'Ossages (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7232 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 464 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9622 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3110 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 984 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3438 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Magescq (...) d'une parcelle dépendant de la commune de Saint-Paul-lès-Dax (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8614 (lire en ligne Accès libre)
  53. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7001 (lire en ligne)
  54. « Loi rattachant à la commune de Mant (...) une portion du territoire dépendant de la commune de Malaussane (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7201 (lire en ligne)
  55. « Loi qui distrait le quartier du Biellé de la commune de Brassempouy (...) et le réunit à la commune de Cazalis (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 325 (lire en ligne)
  56. « Décret impérial (n°6660) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13,‎ , p. 1017 (lire en ligne)
  57. « Décret impérial (n°2827) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 1319 (lire en ligne)
  58. « Décret (n°4139) du Prince-Président de la République française (Art. 3) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9,‎ , p. 1476 (lire en ligne)
  59. J.B. DUVERGIER, « Loi qui change la circonscription des communes de Clermont et d'Ozourt (Landes) », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'état, no 49,‎ , p. 285 (lire en ligne)
  60. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (treizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2,‎ , p. 147 (lire en ligne)

Autres références

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  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af et ag « Noms de communes aux XIXe et XXe siècles », sur Archives départementales des Landes
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a b et c « Historique des communes Landes 1964-1972 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Bahus », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Arguelouse », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Pichevin », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Saint-Martin-de-Noët », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Le Mas », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Lyres », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Arcet », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Sainte-Croix », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Réaut », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Goussiès », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Martiens », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Maa », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Burgaux », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Arbleix », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Liposthey », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Bouricos », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Buglose », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Saint-Sever », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Escalus », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Arzet », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Muret », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Cezeron », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Saint-Girons », sur École des hautes études en sciences sociales