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Liste des intercommunalités de l'Aisne

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Carte des EPCI de l'Aisne au .

Au , le département de l'Aisne compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (5 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes). Une commune fait partie d'une intercommunalité dont le siège est situé dans la Somme.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

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Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération CA du Saint-Quentinois 200071892 39 79 401 (2021[1]) 293,30 271 Saint-Quentin Frédérique Macarez
CA Chauny-Tergnier-La Fère 200071785 48 54 679 (2021[2]) 382,80 143 Chauny Dominique Ignaszak
CA de la Région de Château-Thierry 200072031 87 54 283 (2021[3]) 880,0 62 Étampes-sur-Marne Étienne Hay
GrandSoissons Agglomération 240200477 27 52 584 (2021[4]) 181,0 291 Cuffies Alain Crémont
CA du Pays de Laon 200043495 38 41 739 (2021[5]) 315,40 132 Aulnois-sous-Laon Éric Delhaye
Communauté de communes CC du Pays du Vermandois 240200493 54 31 038 (2021[6]) 448,30 69 Bellicourt Marcel Leclere
CC Retz-en-Valois 200071991 54 28 978 (2021[7]) 534,40 54 Villers-Cotterêts Alexandre de Montesquiou
CC de la Thiérache du Centre 240200444 68 25 949 (2021[8]) 722,10 36 La Capelle Olivier Cambraye
CC des Trois Rivières 240200600 26 20 779 (2021[9]) 349,20 60 Buire Jean-Jacques Thomas
CC de la Champagne Picarde 240200576 46 20 838 (2021[10]) 578,20 36 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Alain Lorain
CC du Val de l'Aisne 240200501 57 20 213 (2021[11]) 395,20 51 Presles-et-Boves Thierry Routier
CC Picardie des Châteaux 200071769 36 16 886 (2021[12]) 291,20 58 Pinon Vincent Morlet
CC Thiérache Sambre et Oise 200071983 36 16 499 (2021[13]) 329,30 50 Guise Hugues Cochet
CC du Val de l'Oise 200040426 32 15 847 (2021[14]) 327,20 48 Mézières-sur-Oise Didier Beauvais
CC du canton de Charly-sur-Marne 240200584 21 15 498 (2021[15]) 235,20 66 Charly-sur-Marne Élisabeth Clobourse
CC du Pays de la Serre 240200469 42 14 394 (2021[16]) 428,70 34 Crécy-sur-Serre Carole Ribeiro
CC des Portes de la Thiérache 240200634 30 6 729 (2021[17]) 257,20 26 Rozoy-sur-Serre Jean-François Pagnon
CC du canton d'Oulchy-le-Château 240200519 26 5 569 (2021[18]) 231,80 24 Oulchy-le-Château Hervé Muzart
CC du Chemin des Dames 240200592 30 5 485 (2021[19]) 179,0 31 Craonne Jean-Paul Coffinet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC de l'Est de la Somme 200070985 41 (dont 1 dans le 02) 19 829 (2021[20]) 264,60 75 Ham (80) José Rioja
Carte
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Aisne.

EPCI sans fiscalité propre

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Évolution du nombre
d'EPCI sans fiscalité propre[21]
Syndicat intercommunal à vocation unique
(SIVU)
318 266 242 205
Syndicat intercommunal à vocation multiple
(SIVOM)
26 14 13 10
Syndicat mixte 9 18 16 15
Total 353 298 271 230

Le SDCI de 2011

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Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [22] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait :

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au  :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[24] le nouveau SDCI par arrêté du [25].

Celui-ci prévoit notamment :

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

Notes et références

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  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.
  4. Données clés de l'intercommunalité GrandSoissons Agglomération.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays du Vermandois.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Retz-en-Valois.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Trois Rivières (Aisne).
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Champagne Picarde.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Aisne.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Picardie des Châteaux.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Oise.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de la Serre.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes de la Thiérache.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Chemin des Dames.
  20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Est de la Somme.
  21. a et b SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, pages 16-20.
  22. no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  23. Décret no 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne sur Légifrance.
  24. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  25. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le ).
  26. SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, page 34.

Liens externes

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