Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales
Apparence
Cet article recense les lois québécoises concernant les municipalités locales du Québec en date de 2010.
Liste des lois en ordre alphabétique
[modifier | modifier le code]- Lois sur les abus préjudiciables à l'agriculture
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur l'aide au développement touristique
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
- Loi sur les archives
- Loi sur les biens culturels
- Loi sur les bureaux de la publicité des droits
- Loi sur le cadastre
- Charte de la langue française
- Loi sur les chemins de fer
- Loi sur les cités et villes
- Loi sur les compétences municipales
- Code de la sécurité routière du Québec
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code du travail
- Code municipal du Québec
- Loi sur la Commission municipale
- Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
- Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi sur les cours municipales
- Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
- Loi concernant les droits sur les divertissements
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
- Loi sur l'expropriation
- Loi sur la fiscalité municipale
- Loi sur les forêts
- Loi sur les immeubles industriels municipaux
- Loi sur l'instruction publique
- Loi sur l'interdiction de subventions municipales
- Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Loi sur le paiement de certaines amendes
- Loi sur la police
- Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Loi sur la qualité de l'environnement
- Loi sur la Régie de l'énergie
- Loi sur la Régie du logement
- Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Loi sur la sécurité civile
- Loi sur la sécurité dans les édifices publics
- Loi sur la sécurité dans les sports
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Loi sur la Société d'habitation du Québec
- Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec
- Loi sur la Société des alcools du Québec
- Loi sur les terres du domaine de l'État
- Loi sur le traitement des élus municipaux
- Loi sur les transports
- Loi sur les travaux municipaux
- Loi sur la vente des services publics municipaux
- Loi sur les villages miniers
- Loi sur la voirie
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (fr) Robert J. Gravel, Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions, Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, , 131 p. (ISBN 2-7605-1041-7, lire en ligne).