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Schéma de secteur

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Dans la suite du Grenelle de l'environnement, en France, dans le projet de loi Grenelle II (état ), l'« Art. L. 122-1-13. précise que pour faciliter l'exécution des schémas de cohérence territoriale, ceux-ci peuvent être complétés en certaines de leurs parties par des schémas de secteur « qui en détaillent et en précisent le contenu »[1]

Obligations de compatibilité

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  • Certains documents et opérations doivent être - « s'il y a lieu » [2]- juridiquement compatibles avec le document d'orientation et de programmation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas de secteur. (« Art. L. 122-1-14. du projet de loi) [1]

Ce sont :

Le projet de Loi Grenelle II précise[1] aussi que :


Si l'un des documents cités ci-dessus est approuvé après l'approbation d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma de secteur, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans

  • Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme, Paris, PUF coll. Thémis, , XVI-394 p (ISBN 978-2-13-056715-8)

Articles connexes

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Site externe

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Notes et références

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  1. a b et c Projet de Loi Grenelle II
  2. Assemblée Nationale(Voir article Article 221, e plus précisément p 251/308 de la version PDF)