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Trading with the Enemy Act

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Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.

Personnes ou entités condamnées d'après la loi

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Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :

Pays figurant sur la liste d'interdiction

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Jusqu'en 2008

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Actuellement

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, (consulté le )
  2. (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le ).