droit substantiel
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de droit et de substantiel.
Locution nominale
[modifier le wikicode]droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin
- (Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « droit substantiel [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- droit substantiel sur l’encyclopédie Wikipédia
