juridiction de droit commun
Étymologie
[modifier le wikicode]- De juridiction et droit commun.
Locution nominale
[modifier le wikicode]juridiction de droit commun \Prononciation ?\ féminin
- Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
Antonymes
[modifier le wikicode]Hyponymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]juridiction de droit commun figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- juridiction de droit commun sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)