Caméra de surveillance : devez-vous remettre vos images à la police?

Peut-être serez-vous tenté de les faire parvenir d’emblée aux services policiers, dans l’espoir que votre quartier retrouve rapidement sa tranquillité. C’est le réflexe qu’ont la majorité des citoyens, selon les constats du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). « Les gens sont sensibles à la sécurité et vont généralement fournir aux policiers toute information susceptible d’aider à résoudre un crime commis dans leur secteur », indique-t-il.

Sachez que, en règle générale, vous n’avez aucunement l’obligation d’acheminer les images de votre caméra de surveillance aux policiers. « Un citoyen peut légalement refuser de divulguer les vidéos provenant de la caméra de surveillance qu’il a installée dans sa propriété, même aux policiers », souligne M^e Wassim Hamdy, avocat au cabinet Therrien Couture Joli-Cœur, qui est spécialisé notamment en droit immobilier.

La Cour suprême du Canada a rendu des décisions en ce sens en s’appuyant sur les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ceux-ci concernent les droits à la liberté, à la sécurité et à la protection contre les perquisitions abusives.

Si vous n’accédez pas à la demande des policiers, ceux-ci peuvent cependant vous forcer à leur remettre les images, s’ils considèrent qu’elles peuvent faire avancer leur enquête. Ils doivent au préalable s’adresser à un juge pour obtenir un mandat de perquisition.

« Cette mesure pourrait être justifiée par l’intérêt public, explique M^e Hamdy. Dans certaines situations, l’intérêt public prévaut sur l’intérêt individuel. »

À savoir : les policiers ont l’habitude de vérifier si des appareils ont filmé une scène de crime dans le cadre d’une enquête. C’est le cas plus que jamais avec le nombre grandissant de caméras dans l’espace privé.

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