Faut-il demander sa quittance hypothécaire ?

Dans le domaine immobilier, une quittance permet de confirmer que votre prêteur, en général votre institution financière, libère votre propriété. « En d’autres termes, cela signifie qu’il renonce à la prendre en garantie et à la vendre advenant un défaut de paiement de votre part », explique Valérie Thibodeau, notaire chez Éducaloi.

Il est donc possible de l’obtenir dès que toutes les sommes dues ont été remboursées, par exemple quand on a vendu sa maison et liquidé l’hypothèque ou encore lorsqu’on a fini de payer celle-ci à notre banque.

Au bout du compte, la quittance fait en sorte que l’hypothèque est radiée au registre foncier, ce qui devra de toute façon être fait un jour ou l’autre au moment du prochain transfert de propriété (vente, succession, etc.).

Avantages d’obtenir une quittance

Valérie Thibodeau confirme qu’une personne qui vend sa propriété doit généralement obtenir une quittance, car c’est le seul moyen de garantir à l’acheteur que ce bien immobilier ne sera pas saisi pour payer des dettes. « D’ailleurs, les promesses d’achat mentionnent souvent que le vendeur sera responsable d’obtenir la quittance auprès du prêteur et de payer les frais afférents qui s’élèvent habituellement à quelques centaines de dollars », précise-t-elle.

Si l’hypothèque est entièrement payée, mais qu’il n’y a pas de vente prévue à court ou moyen terme, il n’y a pas d’urgence à réclamer la quittance. Il y a même deux avantages à le faire. « D’abord, le fait de pouvoir choisir le notaire qui effectuera la démarche, car dans le cas d’une vente, ce choix revient généralement à l’acheteur », indique Valérie Thibodeau.

Autre point à considérer, les honoraires des professionnels du droit augmentant d’année en année : plus tôt on obtiendra cette quittance, moins ce sera coûteux.

Des avantages à retarder l’obtention d’une quittance

Si l’on ne vient pas de vendre sa propriété ou que l’on ne songe pas à le faire dans un proche avenir, rien ne nous empêche de reporter la demande de quittance.

Et on pourrait avoir de bonnes raisons de le faire. Car si l’hypothèque n’est pas radiée, on est encore réputé avoir une hypothèque, ce qui facilite l’accès à une marge hypothécaire, un instrument de crédit avantageux dont les taux d’intérêt sont habituellement plus bas. « On n’aura pas besoin de retourner consulter un notaire pour hypothéquer la propriété afin d’obtenir une marge. On s’épargne donc des délais et des frais », mentionne Valérie Thibodeau.

Mais ce n’est pas tout : ne pas réclamer de quittance est aussi une forme de protection… contre la fraude. Même si ce n’est pas infaillible, le fait de ne pas avoir demandé la quittance peut en effet éviter qu’une maison soit vendue à l’insu de son propriétaire.

Bien que marginal, ce phénomène est en croissance. Le fraudeur, qui aura volé préalablement votre identité, peut effectivement se faire passer pour vous et vendre votre propriété sans que vous le sachiez. En consultant le registre foncier, accessible à tous, il cible en priorité les biens immobiliers pour lesquels une quittance a été émise.

Pourquoi ? « Tant qu’il n’y a pas de quittance, la procédure de vente d’une propriété inclut une demande de solde à l’institution financière. Celle-ci contacte généralement le client pour s’assurer que la vente est bel et bien imminente. Cette prise de contact va bien sûr mettre la puce à l’oreille du propriétaire et lui indiquer que quelqu’un est en train d’usurper son identité », explique la notaire.

Si, au contraire, une quittance a été obtenue, il n’est pas nécessaire de faire cette vérification de solde. Résultat, la banque ne contactera pas son client, lequel risque de se faire plus facilement détrousser par les fraudeurs.

Il existe, cependant, une façon de se prémunir contre ce type de fraude : l’assurance-titres. Il s’agit d’une assurance qui vous protège en cas de problèmes reliés au certificat de localisation ou de fraude immobilière. Vous pouvez la contracter chez le notaire au moment de l’achat, ou par la suite auprès d’une compagnie spécialisée ou d’un cabinet de courtage en assurance.

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Comment obtenir une quittance

Bien souvent, c’est un notaire qui se chargera de cette démarche. Il communiquera avec votre prêteur et lui fera signer l’acte de quittance lorsque le prêt hypothécaire sera entièrement remboursé. Enfin, il publiera cet acte au registre foncier, ce qui indiquera que votre hypothèque est désormais inactive.

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