Gains en capital: voici ce qu’il vous en coûtera

En termes comptables, le gain en capital est le profit réalisé lors de la disposition d’une immobilisation. Par disposition, on entend généralement une vente, mais il peut également s’agir d’une cession, d’un don ou d’une autre forme de transfert. 

Quant à l’immobilisation, on pense ici à une propriété (chalet, résidence secondaire, immeuble à revenus, terrain), ainsi qu’aux actions, obligations et fonds communs.

« Jusqu’à présent, seule une portion de 50 % des gains en capital était imposable. Ce taux d’inclusion va passer à 66,67 % à partir du 25 juin 2024 », explique Jean-René Sénéchal, fiscaliste et associé pour la firme Barricad Fiscalistes. Autrement dit, les deux tiers et non plus la moitié des bénéfices réalisés au moment de la vente d’actifs seront désormais imposés. Pour les particuliers, cette augmentation du taux s’appliquera à tous les gains en capital supérieurs à 250 000 $, alors qu’il n’y aura pas de plafond pour les entreprises. 

Plus d’impôts à payer

Les sociétés verront donc leur fardeau fiscal augmenter d’environ 10 %. 

Quant aux particuliers, cela dépendra du gain en capital réalisé : s’il dépasse le seuil de 250 000 $, la facture fiscale sera évidemment plus salée.

Concrètement, voici ce qu’il vous en coûtera si vous êtes propriétaire d’un chalet ou d’un terrain et que vous décidez de le vendre, si vous effectuez un gain en capital de 400 000 $, considérant un taux d’impôt marginal supérieur de 53,31 % :

• Impôt sur le gain en capital avant le 25 juin 2024 : 106 620 $
• Après le 25 juin 2024 : 119 948 $
• Écart : 13 328 $

Rappelons qu’il existe une exemption pour la résidence principale et que les profits réalisés lors de sa vente ne sont pas imposés.

Pas que les plus nantis

Bien que le gouvernement ait annoncé lors du budget que cette mesure ne toucherait que les plus nantis, dans les faits, c’est bien monsieur et madame Tout-le-monde qui en subiront les conséquences. Car, dès que l’on est propriétaire d’un chalet, d’un plex ou d’un terrain, ces changements risquent de faire mal.

« Ceux parmi nos clients qui n’ont pas d’épargne retraite et voulaient financer leurs vieux jours grâce à la vente de leurs actifs, des terrains par exemple, sont très inquiets, déplore Jean-René Sénéchal. Ils viennent de se voir amputer d’une part importante des gains sur lesquels ils pensaient pouvoir compter à la retraite. » 

Faut-il vendre avant le 25 juin ?

Est-ce que cela signifie qu’il faut mettre son chalet ou son duplex en vente au plus vite ? Pas nécessairement, selon le fiscaliste. « Cela dépend de la période de détention visée. Si l’on pensait conserver son chalet pendant dix ans par exemple, il serait préférable de s’en tenir au plan initial et de ne pas précipiter les choses », dit-il. 

En vendant immédiatement, on se prive de la hausse de valeur qu’aurait pu prendre notre actif au fil du temps. Pour éponger cette perte, il faudrait être en mesure d’obtenir un taux de rendement élevé grâce aux placements effectués avec le fruit de la vente, ce qui est loin d’être garanti..

De plus, en cas de vente immédiate, vous devrez débourser des sommes importantes pour payer les impôts dus, et vous vous priverez aussi du rendement de placement que vous auriez pu obtenir sur celles-ci.

Ces différents coûts font en sorte que si vous avez prévu de conserver votre actif à long terme, il sera plus payant de le garder et de payer l’impôt sur le gain en capital dans plusieurs années, même si le taux d’inclusion est plus élevé.

En revanche, si vous envisagiez de vous départir de votre bien à court terme, une bonne stratégie serait de le faire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure pour réduire la facture fiscale. Il faudrait toutefois que la transaction soit finalisée d’ici le 25 juin, une échéance relativement courte si on considère toutes les démarches à accomplir d’ici là, y compris la signature de l’acte de vente devant notaire.

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