Impôts : ma toute première déclaration de revenus

Au cours des prochains mois, près de 150 000 contribuables de moins de 18 ans enverront une déclaration de revenus au fisc québécois et une autre au gouvernement fédéral. L’un de vos enfants sera-t-il du nombre?

En tout cas, peu importe les gains qu’il a empochés à titre de salarié, voilà l’occasion de le familiariser avec les obligations et droits des contribuables.

Que ce soit vous ou votre comptable qui remplissiez la déclaration de revenus de votre ado, il est important que ce dernier en prenne connaissance avec vous. « Je pense que c’est une bonne chose pour un jeune de consulter ce document », dit Chantal Amiot, fiscaliste et chargée de cours à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. « Et ça donne aux adultes l’occasion de lui expliquer à quoi servent les impôts qu’on verse aux deux gouvernements. »

Il vaut aussi la peine d’examiner de près et avec lui un autre document fiscal : son premier avis de cotisation.

Dans la plupart des cas, les jeunes travailleurs n’ont aucun impôt à payer s’ils touchent des revenus annuels modestes, c’est-à-dire inférieurs aux crédits de base fédéral et provincial.

Exemptions de base

En 2021, quelque 147 020 contribuables de moins de 18 ans ont produit une déclaration de revenus. Dans la catégorie des 12-16 ans, 84 635 contribuables ont gagné moins de 25 000 $, pour une moyenne de 5 967 $.

Ce gain moyen, bien en deçà de l’exemption de base de 13 808 $ au fédéral et de 15 728 $ au provincial, était donc exonéré d’impôt.

En revanche, dans la même catégorie des 12-16 ans, 684 jeunes ont déclaré des revenus nuls ou négatifs en 2021, et 674 autres, à l’inverse, des revenus de plus de 50 000 $. « Ce sont probablement des jeunes qui sont actionnaires d’une entreprise familiale », dit Chantal Amiot. « Il s’agit sûrement de fractionnement de revenus. »

S’y greffent peut-être aussi quelques jeunes influenceurs ou créateurs de jeux en ligne. Dans tous les cas, « les jeunes qui tirent des revenus du Web en biens ou en argent doivent faire une déclaration de revenus d’entreprise », souligne la fiscaliste. « Il y a encore méconnaissance de ces obligations ».

Assurance-emploi et assurance parentale

En 2022, les crédits de base fédéral et provincial étaient respectivement de 14 398 $ et de 16 143 $. Ils passeront à 15 000 $ et à 17 183 $ en 2023.

La plupart des employeurs, sachant que les revenus de leurs jeunes salariés seront assurément sous la barre des crédits de base, ne font aucune retenue d’impôt sur leurs payes.

Ils doivent toutefois prélever deux cotisations auxquelles aucun travailleur ne peut se soustraire : l’une destinée à la caisse fédérale de l’assurance-emploi, l’autre au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Même s’il a empoché un salaire exonéré d’impôt, tout jeune contribuable devrait remplir une déclaration de revenus, insiste Chantal Amiot. C’est notamment un bon moyen de repérer des prélèvements à la source erronés. « Un employeur peut, par exemple, avoir retenu des cotisations au RRQ », explique-t-elle. Or la participation au Régime des rentes du Québec (RRQ) est réservée aux contribuables âgés de 18 ans et plus. C’est aussi l’occasion de vérifier si les cotisations à l’assurance-emploi et au RQAP sont conformes au taux en vigueur.

Prenons un exemple fort plausible par les temps qui courent. Votre grande fille de 16 ans a bossé toute l’année 2022 dans un supermarché : huit semaines à temps plein pendant l’été et une dizaine d’heures par semaine pendant l’année scolaire. Dès son embauche, on lui a proposé 15 $ l’heure, soit un peu plus que le salaire minimum. Résultat : elle a empoché un salaire brut d’environ 10 000 $.

C’est pas mal, mais c’est encore trop peu pour payer de l’impôt. Votre ado devra tout de même verser 1,20 % de ses gains à la caisse de l’assurance-emploi (120 $), tandis que le RQAP en réclamera 0,494 % (49,40 $). Au bout du compte, elle gardera pour elle 9 830,60 $.

D’autres crédits s’offriraient à votre fille… si son revenu était imposable! Il s’agit du crédit fédéral pour emploi, du crédit fédéral pour cotisation payée à l’assurance-emploi et au RQAP et de la déduction provinciale pour travailleur.

CELI et REER

Que fera votre ado avec sa petite fortune? Elle ne peut l’investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) avant l’âge de 18 ans, mais elle pourrait déjà cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Ce n’est pas la meilleure stratégie financière si les revenus déclarés s’avèrent modestes. Il vaut mieux, pense Chantal Amiot, accumuler les droits de cotisation (18 % du revenu déclaré à l’Agence du revenu du Canada), lesquels sont indéfiniment reportables.

De cette façon, votre ado pourra relever le plafond de ses cotisations jusqu’à son entrée définitive sur le marché du travail à temps plein, peut-être même lorsque ses revenus de travailleur étudiant auront passé un seuil critique.

« Il n’y a pas de règle universelle », précise M^me Amiot. « Ce peut être à partir de 20 000 $ par année si le salaire est voué à rester à ce niveau. À partir du moment où il faut payer des impôts, c’est avantageux. »

À l’inverse, « quelqu’un qui gagne 30 000 $ à sa sortie de l’université et qui s’attend à gagner 60 000 $ dans quelques années devrait reporter plus longtemps ses droits de cotisation ».

Crédit de solidarité et crédit pour la TPS

La déclaration de revenus est aussi essentielle à l’obtention du crédit provincial de solidarité et du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services (TPS) : les deux sont fondés sur les gains déclarés. Notez que ces deux crédits sont respectivement réservés aux contribuables de plus de 18 ans et de plus de 19 ans.

Enfin, le travail salarié des enfants peut affecter les familles monoparentales ayant droit au « montant pour personne à charge admissible », soit 14 398 $ l’an dernier. En effet, si cette personne est l’un de vos enfants et que ce dernier a un boulot, son revenu annuel réduira d’autant ce crédit d’impôt fédéral.

Notez que cela n’affecte pas le versement des allocations familiales versées par Québec. Cela dit, si vous avez un deuxième enfant admissible, vous pouvez déclarer comme personne à charge le mineur ayant le revenu le moins élevé.

Tout revenu d’emploi déclaré par votre ado – mineur ou majeur – contribue aussi à réduire le montant pour enfant aux études postsecondaires, puisqu’il entre dans le calcul de ce crédit d’impôt non remboursable accordé aux parents.

Selon votre situation familiale, vous pouvez bénéficier ou non d’autres crédits ou exemptions fiscales en lien avec les gains de vos enfants. Lisez donc attentivement toutes les directives accompagnant vos déclarations de revenus. Ou confiez le tout à votre comptable. 

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