Locataires : les avis d’éviction en forte hausse

Cette statistique compilée par la cinquantaine de comités logements représente 3 531 cas pour 2023 comparativement à 1525 cas l’an dernier. Il s’agit de la plus forte hausse de cas jamais compilés par ces comités. En 2020, ce nombre était de 757, soit cinq fois moins qu’aujourd’hui.

Les chiffres colligés proviennent principalement de la cinquantaine de comités logement situés sur le territoire québécois. Les locataires évincés habitant une région non desservie par ces comités ou qui n’ont pas sollicité leur aide ne sont pas comptabilisés dans les statistiques.

« Ces données représentent une infime partie des cas qui sont signalés aux comités logements. En réalité, il y en a beaucoup plus que ça », indique Cédric Dussault.

Si la progression de nombre d’avis d’éviction est fulgurante, un nouveau phénomène émerge : les locataires touchés n’habitent pas seulement dans les grands centres. En effet, il y a à peine deux ans, 85 % des cas d’éviction étaient signalés à Montréal. Aujourd’hui, aucune région n’est épargnée.

« Il y a un an ou deux, certains comités ne voyaient pratiquement pas de cas d’éviction. Maintenant, plusieurs d’entre eux sont beaucoup sollicités par les locataires évincés qui cherchent de l’aide », rapporte le porte-parole du RCLALQ.

Augmenter le prix des loyers

Selon lui, de plus en plus de propriétaires cherchent à évincer les locataires pour ensuite hausser les prix des loyers. « Ils veulent accroître leurs revenus à court terme en augmentant les loyers », explique M. Dussault.

Le Code civil du Québec mentionne que le propriétaire d’un logement locatif peut reprendre un logement afin d’y habiter ou d’y loger son enfant ou ses parents. Il peut aussi évincer un locataire s’il veut subdiviser, démolir, agrandir ou changer l’usage du logement.

En revanche, il est dans l’illégalité s’il oblige le locataire à quitter son logement pour simplement effectuer des rénovations. « Une grande partie des évictions sont frauduleuses. Des propriétaires utilisent un prétexte pour demander aux locataires de quitter les lieux », avance le porte-parole de l’organisme.

Des solutions

Afin d’éviter ces situations, le RCLALQ propose que les propriétaires soient obligatoirement tenus de faire la preuve, un an après l’éviction, que la raison évoquée pour évincer le locataire était véridique. « Souvent, au moment de l’éviction, il est difficile de prouver que le propriétaire est de mauvaise foi et que les raisons sont illégales », observe Cédric Dussault.

Son organisation recommande également qu’un propriétaire voulant mettre à la porte son locataire s’adresse au Tribunal administratif du logement (TAL) pour ce faire. À l’heure actuelle, les locateurs n’ont qu’à envoyer un avis d’éviction à leurs locataires. Selon le RCLALQ, l’obligation de s’adresser au TAL lors d’une éviction permettrait d’avoir une meilleure idée du nombre de reprises de logement et d’évictions au Québec.

Si le locataire reçoit un avis d’éviction, le RCLALQ recommande de ne rien signer immédiatement, même si le propriétaire exerce des pressions. L’organisme conseille de consulter un comité logement ou un avocat pour évaluer si un recours est possible. La personne a un mois pour répondre à l’avis d’éviction.

Projet de loi 31 : peu d’impact

S’il ne répond pas, le locataire sera réputé avoir refusé cet avis, selon le projet de loi 31, dont l’adoption a été reportée à l’an prochain. Ce sera donc dorénavant au propriétaire que reviendra la tâche de se présenter devant le TAL.

Selon Cédric Dussault, la future loi aura néanmoins peu d’effet sur le nombre d’évictions et viendra simplement corriger une anomalie. « Dans les faits, dit-il, très peu de cas se retrouvent au TAL parce qu’il est difficile pour le locataire de faire la preuve que la raison évoquée par le propriétaire est véridique. De plus, la plupart ne veulent pas se lancer dans cette procédure. »

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les personnes évincées recevront un mois de loyer par année d’occupation jusqu’à un maximum de 24 mois, plus un montant pour couvrir le déménagement. Actuellement, l’indemnité prévue est de 3 mois et des frais raisonnables de déménagement, que le locataire ait contesté ou non son éviction.

Cédric Dussault estime que les nouvelles indemnités prévues dans le projet de loi sont peu élevées, considérant que le coût du prochain loyer du locataire pourrait être deux fois plus cher que le dernier logement occupé.

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