Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

10 questions sur les CELI et les REER

Par Frédéric Perron
difference-reer-celi Shutterstock.com

Comment le REER est-il imposé? Quelle est l’incidence fiscale si on vide un CELI? Si on ne cotise pas au maximum, que se passe-t-il? Réponses dans notre article!

À partir de quel âge peut-on cotiser au régime?

CELI: Vous devez avoir 18 ans ou plus.

REER: À n’importe quel âge. Dès que vous déclarez des revenus, vous obtenez des droits de cotisation.

Combien peut-on cotiser?

CELI: la cotisation maximale annuelle varie selon les années. Elle est de 7 000 $ en 2024. Si vous ne cotisez pas le maximum permis, vous pouvez reporter ces cotisations pour une autre année. Par exemple, si vous aviez 18 ans en 2009 et n’avez jamais cotisé au CELI, vous pourriez y cotiser 95 000 $ en 2024. 

REER: 18 % du revenu annuel gagné (jusqu’à un montant maximal de 31 560 $ pour 2024), moins le facteur d’équivalence indiqué sur votre feuillet T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les cotisations que vous n’utilisez pas une certaine année peuvent être reportées aux années suivantes.

Pour connaître vos droits de cotisation au CELI et au REER, consultez votre dossier en ligne.

Qu’arrive-t-il si vous dépassez involontairement le montant de cotisation maximal?

CELI et REER: Vous devrez payer une pénalité de 1 % du montant en trop pour chaque mois au cours duquel il est excédentaire.

Quels sont les placements admissibles?

CELI et REER: En général, vous pouvez déposer dans votre CELI des placements semblables à ceux permis pour le REER, soit des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.

Peut-on cotiser au régime de son conjoint?

CELI: Non, mais vous pouvez donner un montant à votre conjoint pour qu’il contribue à son CELI.

REER: Oui. Toutefois, c’est vous, et non votre conjoint, qui profiterez de la déduction du revenu imposable.

Comment les cotisations sont-elles imposées?

CELI: Les sommes déposées croissent à l’abri de l’impôt. Vous n’obtenez pas de déduction d’impôt au moment de cotiser, mais les sommes que vous retirez de ce compte ne sont pas imposables.

REER: Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable, mais s’ajoutent à votre revenu lorsque vous les retirez.

Quelle est l’incidence fiscale d’un retrait?

CELI: Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI quand vous le désirez. Il n’y a aucune incidence fiscale, car vous n’avez aucun impôt à payer sur les sommes accumulées.

REER: Vous pouvez retirer de l’argent quand vous le désirez. Toutefois, ces retraits seront imposés.

Si l’on retire des sommes du régime, est-il possible de les remettre plus tard?

CELI: Vous pouvez remplacer les sommes que vous avez retirées de votre CELI si vous le désirez, mais seulement à compter de l’année suivante.

REER: Vous ne pourrez pas remettre dans votre REER les sommes retirées, sauf si vous l’avez fait dans le cadre par exemple du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Si on ne cotise pas le maximum permis, que se passe-t-il?

CELI: Vos droits de cotisation sont reportés. Vous pourrez donc verser ces montants plus tard.

REER: Depuis 1991, les droits de cotisation inutilisés s’accumulent. Vous pourrez donc verser ces montants plus tard.

Peut-on ouvrir plus d’un CELI ou plus d’un REER?

CELI et REER: Oui. Les montants maximums que vous pouvez cotiser s’appliquent alors au total des sommes versées dans les diverses institutions. 

À lire aussi : REER ou CELI: lequel choisir? et REER : voir au-delà du remboursement d’impôt

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

  • Par J Lescot
    05 janvier 2012

    Bonjour,

    La réponse à la question 10. Peut-on ouvrir plus d’un CELI ou plus d’un REER? ...Les montants maximums ... s’appliquent ... au total des sommes versées dans les diverses institutions...

    J'aimerais bien savoir si c'est la bonne chose à faire. Si en cas de fraude, cotiser dans diverses institutions évitent de se faire laver ou s'il vaut mieux consolider les REER au même endroit pour ne pas avoir à jongler avec tous les différends produits offerts.

    Merci,
    JL

     10
    Par HELENE LAFLECHE
    05 janvier 2012

    Informez-vous à votre institution car dans la majorité des cas les institutions ont jusqu'à 3 entités différentes soit la Banque, le trust Banque et le Trust comme par exemple à la Banque Laurentienne, les entités sont: La Banque Laurentienne, Le Trust Banque Laurentienne et Le Trust Laurentienne. Ce qui permet d'avoir la protection de SADC jusqu'à 3fois 100 000$. Consultez le dépliant de la SADC disponible à votre institution financière pour plus de détails.

    Par Romain N
    05 janvier 2012

    Il existe le seuil maximal de 100,000 $ de remboursement par institution en cas de faillite. Si tu as un actif supérieur a ce montant, il est bon de mettre cet argent a plusieurs endroits. En dessous, c'est davantage ton choix personnel.

  • Par DOMINIQUE RICHER
    01 mars 2013

    Selon votre réponse à la question 2 si en 2010 je cotise à un REER pour un montant de 10 000 $ et que mon revenu pour l'année 2010 est de 40 000 $ c'est donc que le montant de ma cotisation excède de 2 800 $ le maximum autorisé. Le montant que je pourrai déduire de mes revenus pour l'année 2010 sera donc de 7 200 $. Est-ce je pourrai déduire l'excèdant de 2 800 $ de mes revenus gagnés en 2011. Ou bien ce montant de 2 800 $ est le cas de la réponse 3.

    La situation que je décris ci-dessous est-ce le cas type de votre réponse à la question 3 ?
    En référence aux mêmes montants de cotisation (10 000 $) de revenus (40 000 $) pour l'année 2010 si j'inscris le montant total de 10 000 $ en déduction pour l'année 2010 j'aurai déduit 2 800 $ de trop de mes revenus. Je paierai 1 % de 2 800 $ de pénalité pour chaque mois au cours duquel il est excédentaire. Et si au cours des 4 premiers mois de 2011 mes revenus accunulés sont de 16 000 $ c'est donc que je ne paierai plus de pénalité sur cet excédent de 2 800 $ à partir du mois de mai 2011.

    Dominique Richer

     2
    journalist
    Par FREDERIC PERRON de Protégez-Vous
    05 janvier 2012

    En gros, votre compréhension est bonne. Le montant maximal déductible au titre des REER pour une année donnée est inscrit sur l'avis de cotisation que vous recevez du gouvernement fédéral après avoir fait vos impôts. N'oubliez pas que vos droits de cotisation inutilisés s'accumulent d'année en année et qu'un facteur d'équivalence peut être déduit du 18 % du salaire annuel, par exemple si vous avez un REER collectif avec votre employeur.

    Si vous déposez plus que le montant permis selon votre avis de cotisation dans un REER, vous pouvez déduire le montant maximum indiqué une année et demander une déduction pour l'excédent l'année suivante. Vous ne paierez une pénalité que si vous demandez une déduction de REER plus élevée que ce qui est indiqué dans votre avis de cotisation.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter un comptable. Vous pouvez aussi contacter l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 ou visiter le http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html

  • Par René Boisvert
    05 janvier 2012

    Ce ne sont pas des commentaires, mais des questions. Bonne chance! et Patience.

    CELI: Je dépose $5000 en janvier. J'en retire $2000 par besoin en avril. Je ne peux pas rembourser la même année.
    Q.1: Exact? J'ai donc $3000 cette année-là?
    Q.2: Puis-je ouvrir un 2e CELI avec $2000? Ce qui me fait mon $5000 initial? Non? Ou,
    Q.3: Si l'on considère que ça fait $7000?
    Q.4: Suite à la Q.1, aurai-je droit à $7000 l'année suivante? ou
    Q,5: si on maintient le $5000? Pcq'on a considéré que j'ai investi $5000 la 1ère année. C'est un calcul faux.
    Q.6: Je devrai donc investir disons $3000 et attendre au 31 déc. pour compléter le $5000. Je perds ainsi des intérêts.
    Q.7: Et qu'arrive-t-il à ce $5000 initial qui n'est en réalité que $3000?
    Q.8: Où est l'avantage d'investir dans un CELI en cours d'année si l'on n'est pas certain de devoir en retirer une partie?
    Q.9: Les CELI se cumulent-ils d'année en année?
    Q.10: Avec les montants résiduels au 31 déc. ou si l'on prend le max. atteint dans l'année en oubliant les retraits?
    Q.11: Avec des retraits, on pourrait atteindre des dépôts max. chaque année,soit $15000 après 3 ans et n'avoir en réalité que $2000 ou rien comme montant résiduel réel. Non?

    Je comprends que ce ne soit pas populaire. Il y a trop de zones grises et de calculs faux dans cette fausse économie. Le féd. peut ainsi montrer de fausses économies au peuple qui n'aura économisé que quelques minables dollars sur les montants résiduels au 31 déc.. Si l'on dépose dans un CELI, il ne faut pas y toucher... la même année.
    Q.12: En fait, la seule utilité est d'y déposer des argents que l'on ne retirera qu'une fois retraité... pour combler les baisses de nos fonds de retraite qui diminuent chaque année. Non? Quelle autre utilité y voyez-vous?
    Q.13: Pourquoi ne pas obtenir un Relevé 99 de l'institution financière qui démontrerait le montant résiduel investi au 31 déc.? Que l'on atteigne $7000 dans l'année ne signifierait rien si l'on en retire $2000 avant la fin de l'année. Là, on aurait la vérité sur le montant résiduel investi et on connaîtrait le montant possible pour l'année suivante.
    Autre solution: L'institution nous donne un reçu pour chaque dépôt et retrait dans un CELI.

    J'attends vos réponses... numérotées.

    Merci de m'avoir lu.

    René

     2
    journalist
    Par FREDERIC PERRON de Protégez-Vous
    03 novembre 2012

    «Quand on retire de l’argent d’un CELI pendant l’année, il faut attendre au 1er janvier de l’année suivante avant de le remettre, à moins d’avoir des droits de cotisation inutilisés, explique le conseiller financier Fabien Major. Sinon, l’argent remis la même année sera considéré comme un excédent et vous serez pénalisé.»

    Comme le CELI existe depuis le 1er janvier 2009 et qu'il permet actuellement de placer un maximum de 5000 $ par année, la cotisation maximale cumulée est de 15 000 $ cette année. Si vous avez déposé 5000 $ le 1er janvier 2011 et que vous aviez déjà cotisé au maximum les deux années précédents, votre retrait de 2000 $ devra être remis seulement à compter du 1er janvier 2012. Par contre, si vous avez des droits inutilisés de 2000 $ ou plus, vous pouvez remettre ce montant cette année sans pénalité.

    Pour en savoir plus, veuillez contacter l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 ou visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html

     1
  • Par Claude B. Robert
    05 janvier 2012

    J'ai cotisé au maximum dans mon REER pour l'année 2010. Mon épouse n'a pas cotisé au sien durant l'année 2010. Est-ce que je peux cotiser à sa place et si oui a quel genre de déduction auront nous droit et à qui ira la déduction

    Claude R.

     1
    Par HELENE LAFLECHE
    05 janvier 2012

    Dans votre cas, étant donné que vous avez cotisé votre maximum permis pour 2010, vous ne pourriez pas faire une contribution au conjoint car dans ce cas, c'est vous qui appliqueriez la déduction et vous avez déjà atteint votre maximum permis. Par contre, vous pouvez donner l'argent à votre épouse qui elle effectuera sa propre contribution à titre de contribuable et appliquera la déduction sur son propre rapport d'impôt.