Une hausse des loyers suggérée de 4 % pour 2024

Pour en arriver à ce pourcentage, le Tribunal administratif du logement a pris en considération les coûts d’exploitation de l’immeuble, dont les frais d’entretien, de services et de gestion ainsi que le revenu net du bâtiment. Les frais de chauffage (électricité, gaz, mazout et autres sources d’énergie) ont également fait partie du calcul.

Comme le prix du gaz et du mazout a baissé, l’augmentation suggérée des loyers pour les logements chauffés à l’aide de ces deux modes de chauffage (3,3 % et 1,6 %, respectivement) est moins élevée que celle proposée pour les logements chauffés à l’électricité.

La méthode de calcul du TAL est utilisée dans le cas d’un litige entre un propriétaire et son locataire devant le tribunal.

Avant d’en arriver là, vous pouvez toutefois utiliser un outil de calcul sur le site web du TAL, également téléchargeable en version PDF, afin de faciliter l’entente entre un propriétaire et son locataire sur la fixation du montant du loyer. Cet outil tient compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.

Notons que cet outil de calcul ne prévoit pas certaines situations particulières, comme la mise en place d’un service occasionnant de nouvelles dépenses d’exploitation ou encore la présence d’une dépense qui ne bénéficie pas à l’ensemble des occupants de l’immeuble.

Une situation préoccupante

Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), l’augmentation de 4 % pour les logements non chauffés, qui représentent la très grande majorité des logements au Québec, atteint un niveau jamais vu en plus de trente ans.

Le porte-parole du Regroupement, Cédric Dussault, dit s’inquiéter fortement « des lourdes hausses » que devront subir les locataires cette année. « Elles vont être difficiles à soutenir pour les locataires, dit-il, car ils consacrent déjà souvent des proportions démesurées au paiement de leur loyer par rapport à leur revenu. »

Une hausse « relativement modérée »

De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) juge plutôt la hausse de loyers suggérée « relativement modérée compte tenu de l’explosion des coûts dans le secteur locatif ».

Elle note, entre autres, la hausse des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et des taux hypothécaires.

Selon la CORPIQ, l’augmentation des loyers pourrait largement dépasser les 6 % en tenant compte de la hausse des taxes municipales, des assurances et des coûts de rénovation.

Le président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier, abonde dans le même sens, affirmant que la proposition du TAL est « loin d’enrichir » les propriétaires de logement.

« Ces taux ne sont qu’un leurre, ajoute-t-il. Ils restent nettement insuffisants pour maintenir un parc immobilier en santé et moderne. »

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Une hausse de 14 %

Peu importe la cible du TAL, la hausse du loyer moyen dans l’ensemble du Québec va bien au-delà de l’indice du Tribunal, selon le RCLALQ.

« Même si les taux d’augmentation publiés l’an dernier par le TAL étaient très élevés, la plupart des propriétaires ont soumis à leurs locataires des hausses abusives qui dépassaient largement ces taux », indique l’organisation. En 2023, l’augmentation proposée par le TAL était de 2,3 % pour les logements non chauffés et de 2,8 % pour ceux chauffés à l’électricité.

Le RCLALQ cite un rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) révélant que 30 % des municipalités québécoises avaient subi une augmentation des loyers supérieure à 10 % en 2022.

Par ailleurs, la plus récente étude du RCLALQ sur les logements disponibles rapportait que le coût des logements à louer avait augmenté en moyenne de 14 % en un an au Québec.

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Droit de refus

Le Tal rappelle que vous avez toujours le droit de refuser une hausse de loyer. Dans le cas d’un refus, le propriétaire a un mois suivant la réponse du locataire pour s’adresser au Tribunal.

« Même s’ils ont droit de refuser l’augmentation du loyer, plusieurs locataires vont l’accepter », constate le RCLALQ. « Avec les menaces d’éviction et la rareté des logements, les locataires n’ont pas grand pouvoir de négociation. Tant qu’on n’imposera pas un plafond obligatoire sur les hausses, l’explosion incontrôlée des loyers va se poursuivre », déplore Cédric Dussault.

Ce dernier conseille aux locataires de prendre le temps de vérifier leur hausse de loyer en regard des indices publiés par le TAL. Vous pouvez également communiquer avec un comité logement local pour obtenir de l’aide.

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