FICAV : la contribution interrompue dès 2024

Depuis bientôt vingt ans, une contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) est prélevée sur chaque achat de services touristiques auprès d’une agence de voyages détentrice d’un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Cette contribution correspond actuellement à 0,35 % du montant final des achats avant taxes.

Les sommes ainsi recueillies servent à indemniser les clients qui n’ont pas reçu les services pour lesquels ils ont payé, que ce soit à cause de la faillite d’une entreprise ou d’une situation imprévue comme une catastrophe naturelle ou une pandémie.

Pour les achats effectués à partir du 1^er janvier 2024, le pourcentage de contribution baissera à 0,10 %. Sauf que cette somme ne sera pas perçue, parce que le montant du FICAV a déjà atteint le plafond de 125 millions de dollars prévu au Règlement sur les agents de voyages.

À lire aussi : Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages : voici comment ça marche

Un fonds suffisamment garni

La contribution continuera toutefois d’être indiquée sur les reçus et factures des voyagistes, suivie de l’indication « remise applicable » d’un montant identique. « Le fait de garder la mention FICAV permet de continuer à faire connaître cette protection aux clients, explique le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay. Cela assure aussi que les agents de voyages maintiennent leur système de facturation, si la contribution reprend dans l’avenir. »

Cette contribution a déjà été suspendue du 1^er janvier 2019 au 31 octobre 2021, avant d’être de nouveau facturée aux voyageurs. Interrogé sur la durée de l’exemption de contributions à venir, Charles Tanguay répond : « Pour l’instant, le Fonds est assez bien garni, mais nous n’avons aucune idée de ce que l’avenir nous réserve ! »

Est-ce que cette légère économie est une raison suffisante pour repousser l’achat de votre prochaine escapade ? « Si vous voyez un bon prix, il pourrait être plus avantageux d’acheter votre forfait tout de suite que d’attendre en janvier pour économiser 35 $ sur un voyage qui coûte 10 000 $ », conseille le porte-parole de l’OPC.

À lire aussi : Vous attendez un remboursement du FICAV ? La balle est peut-être dans votre camp

COVID-19 : le traitement des réclamations s’achève

« Il n’y a pas de lien entre le traitement des réclamations relatives à la COVID-19 et le congé de contribution au FICAV accordé aux voyageurs », précise le porte-parole de l’OPC.

La pandémie a généré environ 46 000 demandes d’indemnisation au FICAV — et d’autres continuent d’être déposées, selon l’organisme. En date du 14 novembre 2023, plus de 14 000 consommateurs avaient été indemnisés, pour un peu moins de 29 millions de dollars.

L’OPC estime que l’analyse des demandes liées à la COVID-19 reçues à ce jour est quasi terminée. « Nous traitons les dernières réclamations plus complexes — moins de 200 —, alors qu’environ 690 demandes sont en attente de mise à jour de la part des réclamants », conclut Charles Tanguay.

À lire aussi : Les meilleures compagnies aériennes