Les maisons de soins psychiatriques
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux maisons de soins psychiatriques relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.
Sur cette page :
Entités fédérées compétentes depuis le 1er janvier 2019
Pour la Région wallonne
Pour la Communauté française
Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Iriscare
Site web : http://www.iriscare.brussels/fr/iriscare-fr
E-Mail: [email protected]
Pour la Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft)
Site web: http://www.ostbelgienlive.be
E-Mail: [email protected]
Tél.: +32(0)87 596 300
Pour la Communauté flamande : Agentschap Zorg en gezondheid
Website: https://www.zorg-en-gezondheid.be
E-Mail : [email protected]
Ancienne réglementation INAMI, d’application jusqu’au 31 décembre 2018
Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), nous avons continué à exécuter la réglementation INAMI pour les maisons de soins psychiatriques, mais au nom et pour le compte des entités fédérées.
Voici un aperçu de l’ancienne réglementation INAMI pour les maisons de soins psychiatriques qui s’appliquait donc jusqu’au 31 décembre 2018.