Taxation des plus-values sur les cryptomonnaies

Le bitcoin, la toute première cryptomonnaie, a vu le jour en 2009. Or, l’actuel Code des impôts sur les revenus remonte à quelques dizaines d’années. Cela explique sans doute en partie le flou actuel.

Inscrivez-vous sur notre site et suivez nos recommandations pour la fiscalité de vos placements

Pour l’heure, il faut se contenter de décisions anticipées, plus connues sous l’appellation de rulings. Il s'agit d'accords spécifiques conclus entre le fisc et un contribuable qui peuvent ensuite servir de modèle dans les discussions entre l’administration et les autres contribuables, comme par exemple, pour répondre à la question de savoir s’il faut, oui ou non, reprendre les plus-values sur cryptomonnaies dans sa déclaration d’impôts.

Que sont les plus-values en cryptomonnaies ?

En Belgique, les plus-values ne peuvent être taxées que si elles ont été réalisées. En d’autres termes, les plus-values sur cryptomonnaies correspondent au bénéfice net que le contribuable tire de la vente de ses cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (comme l’euro ou le dollar) ou de leur conversion dans une autre cryptomonnaie. Ce bénéfice net est calculé en retirant du bénéfice brut les frais (par exemple de transaction) et les moins-values.

Trois catégories fiscales

Si aux yeux du fisc vous êtes un investisseur qui possède des cryptomonnaies dans le cadre d'une ‘gestion normale de son patrimoine privé’, en bon père de famille, comme on dit, vous ne paierez pas d'impôt sur votre plus-value. Si le fisc considère que vos investissements en cryptomonnaies présentent un caractère professionnel (même s’ils n’ont rien à voir avec votre métier), il assimilera ces plus-values à un revenu. Or l’impôt sur les revenus des personnes physiques peut aller jusqu’à 50%. Si, selon le fisc, vous n'êtes ni l'un ni l'autre, vos plus-values seront considérées comme provenant de la spéculation et, à ce titre, imposées comme revenus divers (33%). Dans le tableau, nous vous indiquons quels sont les critères qui peuvent amener le fisc à vous placer dans telle ou telle catégorie. Ces critères ont fait l’objet d’interminables discussions avec l’administration.

Et moi ?

Le problème est qu’en l’occurrence le Code des impôts ne donne nulle part de définition précise de concepts comme ‘gestion normale d’un patrimoine privé’ ou ‘revenu professionnel’. Où se situe la limite entre les deux ? En pratique, c’est une question de faits qui est examinée au cas par cas par le fisc. Combien de temps pouvez-vous conserver vos cryptomonnaies pour qu’elles procèdent toujours d’une gestion en bon père de famille ? Certains rulings parlent d’un an, d’autres de périodes beaucoup plus longues qui n'ont pas été acceptées. Quel pourcentage de vos actifs pouvez-vous consacrer aux cryptomonnaies pour rester dans le cadre d’une gestion en bon père de famille ? Certaines décisions de l’administration parlent de 0,5%, d'autres vont jusqu'à 25% (dans un ruling de mars dernier). Le montant des transactions effectuées fait également l'objet d'un débat intense. Bref, l’ombre de Kafka plane sur la question.

17 questions, un début de réponse

Pourtant, on ne navigue pas complètement à l'aveugle. Si vous souhaitez en avoir le cœur net, tournez-vous vers la Liste de questions crypto-monnaies’ du Service des décisions anticipées (SDA) du SPF Finances.  
Les réponses que vous donnerez aux 17 questions de ce document détermineront si les plus-values que vous avez réalisées au cours d'une année donnée doivent, oui ou non, être déclarées et, si oui, dans quelle catégorie. Cette décision du SDA est ensuite contraignante pour les contrôleurs fiscaux. Remarquez que vous n’êtes pas obligé de répondre à ce questionnaire. Vous pouvez tout aussi bien attendre l'interprétation de votre contrôleur fiscal, si tant est qu’il ait connaissance de vos investissements en crypto-monnaies.

Que déclarer comme revenu des personnes physiques ?

L'administration fiscale est assez prompte à considérer les plus-values en cryptomonnaies comme des gains spéculatifs (33%). A moins qu'elle n'aille plus loin et ne les considère comme des revenus professionnels (jusqu'à 50%). Ne vous laissez pas enfermer dans une catégorie. Jetez un coup d'œil sur le schema ci-dessous. Si vous ne rentrez pas dans les conditions propres aux revenus divers ou aux revenus professionnels, et seulement dans ce cas, ne déclarez rien. Si on vous le demande, défendez votre position. Si le fisc n’accepte pas vos explications, vous risquez tout au plus une augmentation d'impôt de (seulement) 10%. Par contre, si vous relevez clairement des catégories ‘revenus divers’ ou ’revenus professionnels’ et que vous tentez d’y échapper, cela relève de la fraude fiscale, avec des amendes conséquentes.

Un conseil en or !

Documentez autant que possible toutes vos transactions en cryptomonnaies. Il est d’une importance cruciale que vous puissiez établir une carte complète de l’ensemble de votre patrimoine numérique. Cela vous aidera dans vos relations avec votre banque (dans le cadre de la législation anti-blanchiment) et en cas de discussion(s) avec le fisc. Négliger ces précautions vous fait courir le risque de voir votre compte bloqué ou le fisc vous réclamer des impôts (beaucoup) trop élevés.