Véhicules polluants : les députés votent le durcissement du malus
Le seuil de déclenchement du malus sera abaissé en 2020, passant de 117 à 110 g de CO2 rejetés par kilomètre.
L'an prochain, l'achat de certains véhicules neufs va coûter plus cher. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur du durcissement du malus automobile dans le projet de budget 2020. Objectif : dissuader l'achat de véhicules polluants.
Les députés ont adopté à main levée après une heure et demie de débat l'article du projet de loi de finances qui prévoit un nouveau seuil de déclenchement du malus, passant de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par kilomètre. De nombreux modèles grand public sont concernés. Parmi eux : la Peugeot 308 1.2 PureTech 130ch diesel, la Renault Clio TCe 90ch essence, la Citroën C4 PureTech 110ch essence.
Le nouveau barème démarre par un malus de 50 euros pour les véhicules rejetant 110 g de CO2 par km, jusqu'à 12 500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 g par kilomètre. Parmi les véhicules les plus impactés, citons par exemple l'Audi A8 55 TFSI 340ch.
Le critère de poids du véhicule n'a pas été retenu
Ce durcissement « a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs, je crois qu'on est arrivé à un équilibre convenable pour tout le monde », a estimé le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM). La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a jugé ce dispositif « vertueux et protecteur pour nos concitoyens ». Cela permet « de donner des signaux au moment de l'achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2 ».
Plusieurs députés LR se sont opposés fermement à la mesure, comme Véronique Louwagie, qui y voit une « mise à mal des automobilistes, notamment dans les territoires ruraux ». Pour le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), un malus qui va « concerner une grande majorité de véhicules « n'a plus de sens », « le signal atteint ses limites ».
En faveur de ce durcissement, les députés Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) et Barbara Pompili (LREM) ont proposé en vain d'ajouter un critère de poids des véhicules pour freiner l'explosion du marché des SUV trop polluants.
