Cagnes-sur-Mer : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi un arrêté municipal interdisant le burkini à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rappelant que l'interdiction de cette tenue de bain intégrale islamique ne pouvait être justifiée que par des risques avérés à l'ordre public.
Le 26 août, le Conseil d'Etat avait mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini. Dans ce qui était peut-être sa décision la plus attendue des dernières années, la haute cour administrative a rappelé les maires au «respect des libertés garanties par les lois», suspendant un arrêté pris à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) et rappelant à la loi toutes les municipalités ayant interdit en France le port de ces tenues de bain controversées.
Plusieurs communes avaient alors levé l'interdiction ou s'étaient vu sanctionnées par le tribunal administratif de leur ressort. Dans certains cas, toutefois, la justice avait donné raison aux maires , comme à Vallauris et Cagnes-sur-Mer. Saisi par le Collectif contre l'islamophobie en France, le tribunal administratif de Nice avait refusé le 12 septembre de suspendre l'exécution de l'arrêté.
L'altercation évoquée jugée insuffisante
A Cagnes-sur-Mer, c'est une «importante altercation» consignée dans un rapport de police municipale avant l'arrêté de la mairie, en vigueur jusqu'au 15 octobre, qui a fondé le tribunal à approuver le maire. L'association avait alors fait appel devant le Conseil d'État. Le juge des référés du Conseil d'État «a annulé cette ordonnance et suspendu l'arrêté du maire de Cagnes-sur-Mer», rappelant que toute restriction des libertés devait «être justifiée par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public».
Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a relevé «qu'aucun trouble à l'ordre public n'avait été invoqué, notamment lors de l'audience». Il a en outre estimé que «le fait qu'une altercation ait eu lieu entre une famille, dont deux membres portaient des burkinis, et d'autres usagers de la plage, ne faisait pas apparaître de risques avérés de troubles à l'ordre public de nature à justifier l'interdiction prononcée».
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