Le notaire vous répond : qui paie les frais d'agence lors d'un achat immobilier ?
Les frais de l'agence sont-ils à la charge de l'acheteur ou du vendeur ? La réponse de Rozenn Le Beller, notaire dans le Morbihan.
« J'ai donné mon bien à vendre à une agence immobilière. Les frais de l'agence sont-ils à la charge du futur acquéreur ou à la mienne ? Dans ce dernier cas, sont-ils inclus dans l'assiette pour le calcul des frais de notaire ? » Nathalie (Rouen).
La réponse de Rozenn Le Beller, notaire dans le Morbihan. « Tout dépend de ce qui a été prévu lors de la mise en vente de votre bien auprès de votre agent immobilier. Dans la signature du mandat de vente (le contrat qui vous unit à l'agent immobilier), deux choix s'offrent à vous : mettre les frais d'agence (la rémunération de l'agent immobilier) à votre charge ou à la charge de l'acquéreur. Prenons le cas d'un bien d'une valeur de 250 000 € et dont les frais d'agence sont de 10 000 €. Dans le cas où les frais d'agence sont à votre charge, le prix de vente affiché sur les annonces immobilières sera de 260 000 €. Ce chiffre ne distinguera pas la valeur de votre bien de la commission d'agence. Dans le cas où le mandat de vente précise que les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, l'agent immobilier devra obligatoirement mettre dans son annonce le détail des prix et indiquer la valeur de la commission qu'il prend. Dans les deux cas, l'acquéreur payera 260 000 €. La différence réside dans les frais d'achat (frais de notaire + taxes). Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire vont être calculés sur la base des 260 000 €. S'ils sont à la charge de l'acquéreur, ils seront réduits puisque calculés sur la base de 250 000 € (la valeur réelle du bien). Pour l'acheteur, il est donc plus avantageux que les frais d'agence soient à sa charge puisqu'il ne paiera pas de frais d'achat sur la commission de l'agent immobilier. »
