Athis-Mons : la scolarisation des enfants syriens de la Cité de l’Air étudiée ce jeudi au tribunal
La ville, qui refuse de scolariser les enfants de réfugiés de la Cité de l’Air, doit s’expliquer ce jeudi devant le tribunal administratif de Versailles.
Le dossier de la scolarisation des enfants syriens de la Cité de l'Air d'Athis-Mons arrive ce jeudi sur le terrain juridique. Les associations Droit au Logement (DAL), AJAR (association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés), ECE Mieux Vivre à Athis-Mons et le Réseau éducation sans frontières (RESF), ont saisi le tribunal administratif (TA) de Versailles de l'affaire. L'audience, prévue ce jeudi, doit traiter du cas de la trentaine d'enfants de réfugiés qui vivent depuis plusieurs mois avec leur famille rue Gourmelin, sans avoir accès aux écoles de la commune.
« Face au silence de la mairie, nous avons décidé de porter l'affaire devant la justice en association avec plusieurs syndicats d'enseignants », précise le DAL. Christine Rodier, maire (LR) d'Athis-Mons, n'a pas souhaité s'exprimer sur cette audience. Mais depuis le début de cette affaire, l'élue justifie son refus de scolariser ces enfants dans les écoles maternelles et primaires de sa commune par un manque de place dans les classes.
« Tous les textes disent que l'Etat doit permettre à tous les enfants d'avoir accès à l'école »
« Les requêtes que j'ai soumises au tribunal s'appuient uniquement sur des éléments de droit, affirme Me Yssam Saidi, avocat du DAL et des autres associations. Tous les textes disent que l'Etat doit permettre à tous les enfants d'avoir accès à l'école. La sous-préfecture de Palaiseau avait d'ailleurs adressé un courrier dans ce sens à la mairie d'Athis-Mons qui n'a jamais donné suite. »
Et l'avocat de prévenir : « si nous obtenons gain de cause devant le TA, la ville disposera d'un délai d'un à deux mois pour régulariser la situation de ces mineurs ». « J'ai aussi demandé au juge d'infliger à la commune des pénalités financières par jour de retard », précise-t-il.
Le tribunal administratif doit rendre sa décision dans un délai d'une à deux semaines. Si la commune est condamnée, elle disposera d'une période de deux mois pour interjeter appel. Cela ne suspendra toutefois pas la décision rendue en première instance.
