Eau et assainissement : la mairie d’Etampes refuse de reverser 1,5 million d’euros à l’agglo, la justice intervient
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau et assainissement n’est plus du ressort des communes mais de celui des communautés d’agglomération. Mais à Etampes, le maire Franck Marlin (LR) fait de la résistance.
Le premier rendez-vous judiciaire donne tort à la mairie d’Étampes, mais le dossier est encore loin d’être bouclé. Fin octobre, le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), qui avait été saisi par le préfet de l’Essonne, a annulé la délibération prise le 14 octobre 2020 par le conseil municipal de cette commune de 24 000 habitants. Elle visait à rendre caduque une autre délibération, adoptée par l’ancienne majorité, lorsque la loi a imposé aux communes en janvier 2020 de céder la compétence eau et assainissement aux communautés d’agglomération.
Pour la continuité du service, les villes avaient alors reçu l’obligation de transférer les excédents budgétaires de cette compétence qui ne leur appartenait plus. Mais la majorité menée par Franck Marlin (LR) ne l’entend pas de cette manière, et a entrepris de conserver 1,5 million d’euros censés entrer dans les caisses de l’agglomération. Une manœuvre « entachée d’erreurs de droit », selon la justice.
Malgré ce trou dans les caisses, le président de la communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne (CAESE), Johann Mittelhausser (SE), assure que « les travaux courants se poursuivent ». Toutefois, il précise que cette enveloppe manquante pourrait à l’avenir « ralentir le plan pluri annuel d’investissements ». Une feuille de route qui comprend, entre autres, le renouvellement des canalisations.
Étampes, un cas unique
Contacté à plusieurs reprises, Franck Marlin, qui peut faire appel de la décision de justice, n’a pas répondu à nos sollicitations. Il y a un an, il justifiait sa démarche en arguant que la ville « ne pouvait pas se priver de cet argent car il provenait des factures payées par les habitants. » Le maire craignait également « que l’agglomération tarde à lancer les réalisations. » Franck Marlin assurait enfin, bien que la ville n’ait plus la compétence, que la somme conservée « serait bien attribuée à l’entretien du réseau d’eau et de l’assainissement ».
À l’échelle de la communauté de communes de l’Étampois sud-Essonne, seule la ville d’Étampes n’a pas transféré l’excédent budgétaire de cette compétence désormais à la charge de l’agglomération.
