Le «couvre-feu» du maire de Saintry-sur-Seine suspendu par la justice : «un pur délire», selon ses opposants
Saisi en référé par une trentaine de personnes, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté du maire interdisant les rassemblements de trois personnes et plus dans le secteur de la mairie tous les jours, de 18 heures à 7 heures.
C’est une première victoire pour la trentaine d’habitants qui avaient saisi en référé le tribunal administratif de Versailles (Yvelines). Ce lundi, ce dernier a suspendu l’arrêté municipal pris le 21 décembre dernier, puis modifié le 21 février, interdisant les rassemblements de trois personnes et plus dans le secteur de la mairie tous les jours, de 18 heures à 7 heures, pour une période de trois mois, sous peine d’amende. Un arrêté qualifié par certains de « couvre-feu ». « Je suis ravie, réagit l’ancienne maire désormais conseillère municipale d’opposition, Martine Cartau-Oury (UDI). Enfin la justice a parlé. Cet arrêté est un pur délire ! »
« J’ai pris cet arrêté car, tous les soirs devant la mairie, des individus hurlent, fatiguent tout le monde et laissent plein de détritus, nous avait expliqué le maire, Patrick Rauscher (SE). Ça n’a que trop duré ! Il y a des problèmes de tranquillité, de salubrité et d’ordre public. »
Ce dernier mettait également en avant le fait que tous les soirs, des groupes de jeunes l’attendaient devant la mairie pour l’insulter ou bloquer son véhicule. À tel point que les gendarmes veillent désormais à sa sécurité à la sortie de la mairie. Il évoquait également « un cambriolage sans effraction dans des locaux communaux, des feux de poubelles, les insultes taguées sur la mairie » qui le visaient, un véhicule incendié en janvier 2021…
Les troubles à l’ordre public ne sont pas démontrés
Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges. « Si la commune de Saintry-sur-Seine soutient que les regroupements et rassemblements dans les espaces publics à proximité de la mairie et de l’esplanade de la demi-lune qui font l’objet de l’arrêté litigieux, donnent lieu à des incivilités telles que des tapages nocturnes, le dépôt de déchets et la dégradation, par des tags, de certains bâtiments, elle ne l’établit pas, écrivent-ils. La réalité des insultes, des actes d’intimidation et des incivilités à l’encontre d’élus et d’agents municipaux n’est pas davantage établie. » Quant aux tags sur la mairie et le véhicule incendié, ils notent que ces incidents sont antérieurs d’un an à l’arrêté.
L’affaire n’est pas pour autant terminée. L’arrêté est suspendu en attendant un jugement au fond sur sa légalité. La mairie a également été condamnée à verser la somme globale de 1 000 euros aux plaignants.
